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Liste des résultats de recherche

• Pardon accordé à John Collins

  1784

  2 éléments. Collection Centre d'archives de Québec

  Pardon accordé à John Collins, ancien soldat de sa Majesté et condamné à mort par suite d'une sentence de la cour du banc du r [...]

  Archives textuelles

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• Lettre de Joseph Dionne

  27 octobre 1746

  2 éléments. Collection Centre d'archives de Québec

  Ce dossier est composé d'une sommation à Joseph Ayotte à comparaître devant la Prévôté de Québec pour payer ses arrérages à Ch [...]

  Archives textuelles

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• Consultation sur place seulement

  Du vrai au juste : la mémoire, l'histoire et l'oubli sous la direction de Michèle Baussant

  Québec] : CÉLAT : Presses de l'Université Laval, impression 2006

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• Projet de code de lois par James Marriott

  1773-1890

  179 éléments. Collection Centre d'archives de Québec

  Ce dossier est composé d'un manuscrit autographe de Sir James Marriott adressé à sa majesté le Roi, intitulé « Plan of a code [...]

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• Consultation sur place seulement

  Encore un pont à traverser : roman / Lucie Pagé

  Pagé, Lucie, 1961-

  Montréal : Libre expression, ©2010

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• Consultation sur place seulement

  La mémoire, entre silence et oubli sous la direction de Stamatios Tzitzis

  Sainte-Foy] : Presses de l'Université Laval, impression 2006

  Livres

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• Le Code civil : une histoire de famille exposition présentée par l'Assemblée nationale et le Ministère de la justice du Québec du 15 septembre au 17 décembre 2004, Hôtel du Parlement, Québec

  Québec : Assemblée nationale du Québec, Direction des communications], 2004

  doute que sa tenue en cesieux magnifiques et chargés de notre histoire saura donner aux codes français et québécois toutea valeur qu’ils méritent.Le ministère dea Justice du Québec est honoré de s’associer à’Assemblée nationale du Québec dans’organisation de cet événement d’envergure.Je vous souhaite une bonne

  Livres

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• Consultation sur place seulement

  Religieux et pédophiles : plus de 200 enfances volées : l'histoire d'un groupe de victimes d'agressions sexuelles qui a réussi à obtenir justice et des excuses de la part de leurs agresseurs, les frères de la Congrégation de Sainte-Croix / Sébastien Richard

  Richard, Sébastien, 1963- auteur

  Longueuil, Québec] : Performance édition, [2015

  ©2015

  Livres

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• Dictionnaire universel de la France ancienne et moderne et de la Nouvelle France traitant de tout ce qui y a rapport : soit géographie, étymologie, topographie, histoire, gouvernement ecclésiastique, civil & militaire, justice, finance, commerce ou curiosité : dans lequel on trouvera les noms, la situation et la description de toutes les provinces, rivières, villes, bourgs, villages, paroisses & communautez du royaume et sur chaque lieu le nombre des habitans, leurs moeurs, coutumes... & autres matières interessantes

  Saugrain, Claude-Marin

  Paris : chez Saugrain père : Vve T. Saugrain : Pierre Prault, 1726

  Livres

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• Tutelle des enfants mineurs de Jacques Leber, marchand, bourgeois de Montréal, et feu Jeanne Lemoine, sa femme, décédée il y a plus de dix ans

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 25 novembre 1693 - 26 novembre 1693

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration judiciaire comprend les pièces suivantes : la requête de Jacques Leber, marchand, bourgeois de Mon [...]

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• Requête de Dominique Godé, marchand de Montréal et Antoine Cuillerier, marchand à Détroit, pour obtenir un constat de la disponibilité de marchandises qu'il est impossible d'envoyer à Détroit puisque la navigation n'est pas libre

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 12 mai 1753

  5 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration judiciaire est d’abord composé de la requête de Dominique Godé et de Antoine Cuillerier disant ne [...]

  Archives textuelles

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• Consultation sur place seulement

  Vidéotour : La geôle

  Nicholas Kinsey, Cinégraphe Inc.. Numérisé en 2019 (original créé en 1988)

  Fonds Les productions Cinégraphe inc.

  En relatant l'histoire du déserteur John Hart et d'autres prisonniers qui y ont séjourné, le document nous fait visiter l'anci [...]

  Vidéo

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• Ordre de maître Denis-Joseph Ruette d'Auteuil de répondre au premier jour à la requête de Jean Gayet, commissaire ordinaire des guerres

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 20 février 1679

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Lesdits sieurs de Villeray et de Tilly sont rentrés. Vu la requête prése [...]

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• Procès entre Mathieu Bolf, d'une part, et Augustin Petit Milhomme, d'autre part, à propos d'une somme d'argent impayée

  6 avril 1771 au 13 novembre 1772

  42 éléments. Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec

  Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de la part de Mathieu Bolf [...]

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• Lettre d'un conseil des prisonniers à Sir John Colborne

  [Vers 1839]

  16 éléments. Collection rébellion de 1837-1838

  Le conseil des prisonniers déclare l'organisation illégale du Tribunal et, de ce fait, exige des jugements impartiaux expressé [...]

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• Lettre de Thomas Coleman, magistrat stipendiaire à Saint-Hyacinthe, à W.-F. Coffin

  6 mars 1839

  4 éléments. Fonds Ministère de la Justice

  Détails intéressants sur quelques citoyens de Saint-Hyacinthe. Madame Dessaules, le docteur Bouthillier, la famille Papineau. [...]

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• Lettre de Perrault et Burroughs, protonotaires, à l'honorable Charles Buller

  17 août 1838

  4 éléments. Fonds Ministère de la Justice

  À propos de l'achat de deux poêles pour la salle d'audience du palais de justice. Ce dossier fait partie d'un ensemble de docu [...]

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• Lettre de Perrault et Burroughs, protonotaires, à l'honorable Charles Buller

  14 août 1838

  4 éléments. Fonds Ministère de la Justice

  À propos de l'achat de deux poêles pour la salle d'audience du palais de justice. Ce dossier fait partie d'un ensemble de docu [...]

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• Lettre de William Foster Coffin, magistrat stipendiaire à Sainte-Marie-de-Monnoir, au major Goldie, datée de Saint-Denis

  10 juillet 1839

  4 éléments. Fonds Ministère de la Justice

  Remarques au sujet de M. Rainsford et de M. Rouville. De ce dernier, il écrit: «M. de Rouville is very much suspect, uses his [...]

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• Lettre de B. Lavallée, prisonnier à la Nouvelle Prison de Montréal, à son cousin F. E. Globensky, de Saint-Eustache

  20 avril 1838

  2 éléments. Collection rébellion de 1837-1838

  B. Lavallée demande à F. E. Globensky de réitérer des recommandations en sa faveur auprès du Procureur du roi

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