Pagination
8 avril 1907
Ce dossier contient une nomination de Georges Nichols comme juge de paix, district de Terrebonne, grand format
Voir le détail
19 mars 1947
Nomination de juge de paix
5 juin 1901
Ce dossier est constitué d'une commission de Juge de Paix, district de Montréal
27 juillet 1878
Correspondance privée : Nomination de juges de paix dans le comté de Laval en vue des élections. Le curé Dubé apprécierait le [...]
02 février 1875
Ce dossier est constitué de la nomination comme greffier de la cour des Magistrats, comté de Bonaventure à Port Daniel, signée [...]
16 mars 1907
Ce dossier est constitué d'une nomination comme greffier à la cour du magistrat à Ste-Flavie, comté de Matane
Colborne, John, sir. 13 décembre 1838
21 janvier 1897
Ce dossier contient une nomination (commission) comme greffiers de la Cour de Magistrat pour le Comté de Deux-Montagnes, signé [...]
1775-1792
Ce dossier est constitué des documents suivants : l'inventaire des biens de la succession d'Adam Mabane (1734-1792) et celui d [...]
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 29 mai 1665
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil la remontrance du procureur général du Roi tendante à [...]
des femmes et des hommes et représentation des communautés culturelles 16 Annexe – Nominations à titre de juges suppléants dea Cour du Québec 17 TABLE DES MATIÈRES 5 Le Règlement sura procédure de sélection des candidats àa fonction de juge dea Cour du Québec, de juge d’une cour municipale et de juge de paix magistrat
sura procédure de sélection des candidats àa fonction de juge dea Cour du Québec, de juge d’une cour municipale et de juge de paix magistrat(RLRQ, chapitre T-16, r.4.1) vise à assurera nomination d’excellents candidats danse cadre d’un processus rigoureux et intègre, en vue de garantir’indépendance du pouvoir judiciaire
Le Règlement sura procédure de sélection des candidats àa fonction de juge dea Cour du Québec, de juge d’une cour municipale et de juge de paix magistrat (RLRQ, chapitre T-16, r.4.1) vise à assurera nomination d’excellents candidats danse cadre d’un processus rigoureux et intègre, en vue de garantir’indépendance
– Nominations à titre de juges suppléants 29 6 7 MISE EN CONTEXTE Le Règlement sura procédure de sélection des candidats àa fonction de juge dea Cour du Québec, de juge d’une cour municipale et de juge de paix magistrat (RLRQ, c.T-16, r.4.1) vise à assurera nomination d’excellents candidats danse cadre d’un processus
du Québec 17 TABLE DES MATIÈRES 5 Le Règlement sura procédure de sélection des candidats àa fonction de juge dea Cour du Québec, de juge d’une cour municipale et de juge de paix magistrat (RLRQ, chapitre T-16, r.4.1) vise à assurera nomination d’excellents candidats danse cadre d’un processus rigoureux et intègre
e plaisir de vous transmettree rapport annuel des activités du Secrétariat àa sélection des candidats àa fonction de juge, commee précise’article 6 du Règlement sura procédure de sélection des candidats àa fonction de juge dea Cour du Québec, de juge d’une cour municipale et de juge de paix magistrat.Le rapport
NATIONALE .16 ANNEXE 2 – AUTRES PERSONNES DÉSIGNÉES PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE .18 ANNEXE 3 – PERSONNES VISÉES PAR LE PROJET DE LOI NO 1 .21 ANNEXE 4 – RÈGLEMENT SUR LA PROCÉDURE DE SÉLECTION DES CANDIDATS À LA FONCTION DE JUGE DE LA COUR DU QUÉBEC, DE JUGE D’UNE COUR MUNICIPALE ET DE JUGE DE PAIX MAGISTRAT .23 MÉMOIRE
2 juillet 1846 - 21 juin 1855
Ce dossier comprend un certificat d'admission au notariat de la Chambre des notaires de Montréal (21 juin 1855); une attestati [...]
.Citons, à titre d’exemple,’Institut national dea magistrature ou’Institut canadien d’administration dea justice.Poures années 2019-2020 et 2020-2021, une quarantaine de séminaires de cette nature sont au menu poures juges.L’IMPLICATION DES JUGES À TITRE DE FORMATEURS La sélection des juges parmies avocats aieu dans
