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30 décembre 1838
Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents intitulé : Paroisses du comté de Laprairie
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Le Blanc, Luc
Enquêteégislative sures juges de paix Luc Le Blanc Table des matières I 1763 L’introduction dea commonaw au Québec 1764 L’organisation des tribunaux II 1764 Des tâches non judiciaires poures juges de paix Les charretiers de Québec, Montréal et Trois-Rivières Le bois de chauffage Les maisons
9 juillet 1824
Ce dossier contient une commission de juge de paix, grand format
15 novembre 1837
Spencer Lavicount parle d'une assemblée militaire du 22 octobre 1837, sur la côte à Barron
22 août 1891
Révocation comme juge de paix à cause de parjure
1870
Liste des juges de paix du district de Québec, imprimé
31 juillet 1877
Ce dossier contient une commission conjointe de juges de paix, district de Montréal, à Gabriel-Urgel Marois, Ovide Legault, Lé [...]
7 mars 1839
À propos d'assemblées qui sont tenues à Saint-Ours. Le major Goldie prie M. Rainsford de faire enquête à ce sujet. Ce dossier [...]
8 juin 1838
Il a reçu plusieurs copies de dépositions contre des personnes accusées du crime de haute trahison, qu'il a remises au procure [...]
10 décembre 1838
Il a interrogé Robert McMan, Smith, Sheldon, Joseph Jarvis, Olivier Glutenier et Rémi Narbonne et n'a rien trouvé qui puisse l [...]
7 février 1839
Burn, Richard, 1709-1785
4 décembre 1837
30 novembre 1837
27 novembre 1837
14 novembre 1837
Amable Loiselle a vu les manoeuvres militaires des Fils de la liberté, sur la côte à Barron, dont le but est de renverser le g [...]
