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• Jean-Baptiste Jenvrin-Dufresne

  1733-1750

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes de notaires

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• Procès-verbal de bornage, à la requête de François Benoît et Louis Lemaire, d'un emplacement situé dans le 1er Rang de la seigneurie de Verchères

  Desdevens de Glandons, Maurice. 19 octobre 1797

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

  Ce procès-verbal a aussi été signé par l'arpenteur Jean Baptiste Jenvrin-Dufresne

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• Montréal. Enregistrement de l'ordonnance de Gilles Hocquart, intendant de la Nouvelle-France, du 16 mars, concernant la réception de Jean-Baptiste Janvrin Dufresne, comme arpenteur et mesureur royal pour l'étendue du gouvernement de Montréal

  28 mars 1730

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

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• Obligation à Nolan Lamarque

  11 mars 1740-2 février 1742

  6 éléments. Fonds Charles Nolan Lamarque

  Cette pièce se compose d'une obligation à Nolan Lamarque dans lequel François Languedoc s'engage, avec sa femme, à rembourser [...]

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• Procès-verbal d'arrangement général et plan de plusieurs terres situées au Sud-Ouest de la rivière Saint-Cuthbert

  Mai 1794-juin 1794

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

  Ce dossier comprend aussi un plan (échelle indéterminée) faisant référence à des bornes plantées par l'arpenteur Jean-Baptiste [...]

  Archives textuelles Plans

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• Procès-verbal d'arpentage et de bornage, à la requête de Geneviève Lépine (femme d'Ignace Piché), Pierre Marsan dit Lapierre, Joseph Piette et Maurice Robillard, de terres situées au Nord-Est de la rivière Saint-Cuthbert

  23 septembre 1793-30 septembre 1793

  3 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

  Ce dossier fait aussi référence à un procès-verbal rédigé par l'arpenteur Jean-Baptiste Jenvrin-Dufresne le 4 avril 1737

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• Appel mis à néant de la sentence rendue au siège de la Juridiction de Montréal, le 15 novembre 1740, dans la cause entre Jean-Baptiste Janvrin Dufresne, notaire royal de la dite Juridiction, comparant par Jacques Pinguet de Vaucour, notaire, contre André Touchet dit Laroche, cordonnier demeurant à Montréal. Jean-Baptiste Janvrin Dufresne est condamné à l'amende de son « fol appel » et aux dépens de la cause d'appel

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 30 janvier 1741

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui ordonne que le nommé Bouteillet sera mis en cause dans l'affaire de Jean-Baptiste Janvrin Dufresne contre les Ecclésiastiques du Séminaire de Québec

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 6 décembre 1723

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Défaut à Jean-Baptiste Janvrin Dufresne, marchand, absent pour voyage en France, contre les Ecclésiastiques du Séminaire de Québec

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 22 novembre 1723

  Fonds Conseil souverain

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• Bail d'une maison et emplacement par Jacques Barbel, notaire royal de la Prévôté de Québec, tuteur de Jean-Baptiste Janvrin Dufresne à demoiselle Marguerite Nafrechou (Nafrechoux), marchande de Montréal

  Lepailleur de Laferté, Michel, notaire, époque 1700-1714. 15 mai 1710

  3 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Acte de Michel Lepailleur, notaire royal de l'île de Montréal, résidant à Ville-Marie

  Archives textuelles

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• Requête de Claude Chasle, marchand bourgeois de Québec, afin que soient déterminés le lieu et la date à laquelle se tiendra une assemblée de parents et amis chargée de délibérer sur le bien-fondé, pour Jean-Baptiste Janvrin Dufresne, fils mineur des défunts Nicolas Janvrin dit Dufresne, de son vivant marchand de Montréal, et Marie-Anne Berson, d'accepter ou non la sucession de son père

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 2 septembre 1716

  3 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Information faite à la requête de Mathieu Ricard, marchand forain de Marseille, de présent à Québec, contre François Rageot, garde à la conservation des droits du domaine du Roi, employé à la Ferme du Roi, accusé d'avoir assailli ledit Ricard à coups de bâton

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 31 juillet 1726 - 2 août 1726

  10 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dosssier en matières criminelles provient de la Prévôté de Québec. Il comprend une requête présentée en la Prévôté de Québe [...]

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• Ordre de signifier certaines requêtes à Claude Chasle, tuteur de Jean-Baptiste Janvrin Dufresne, sous la requête par maître Louis Chambalon, notaire en la Prévôté de Québec, entre ledit Chambalon, le sieur de la Découverte, la veuve Duvernay, Nicolas Janvrin du Fresne (Dufresne) et maître Jacques Barbel, notaire en la Prévôté de Québec au nom et comme tuteur dudit Jean-Baptiste Janvrin Dufresne, mineur, ledit Barbel a fait élire pour tuteur Claude Chasle, marchand de Québec

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 2 juin 1713

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée à maître François Mathieu Martin Delino (De Lino [...]

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• Arrêt déchargeant maître Jacques Barbel, notaire en la Prévôté de Québec, juge, bailli et sénéchal des côtes et seigneuries de Beaupré et de Lauzon, de la tutelle de Jean-Baptiste Janvrin Dufresne, fils mineur de feu Nicolas Janvrin Dufresne et de feue Marie-Madeleine Berson, et ordre d'assembler ses parents pour élire un tuteur et un subrogé tuteur audit mineur

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 10 avril 1713

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée ce jourd'hui en ce Conseil par maître Jacques Ba [...]

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• Défaut accordé à Jacques Barbel, notaire en la Prévôté de Québec, en son nom et comme tuteur de Jean-Baptiste Janvrin Dufresne, fils mineur de Nicolas Janvrin dit Dufresne et de la défunte Marie-Madeleine Berson, contre Marie Godé, veuve du défunt Charles de Couagne et tutrice des enfants issus de son mariage avec le défunt, joignant sa requête au procès pendant en ce Conseil

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 23 février 1711

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée au Conseil par maître Jacques Barbel notaire en [...]

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• Arrêt appointant certaines requêtes des parties, Florent de la Cettière (LaCetière), notaire en la Prévôté de Québec, en son nom et comme procureur de Jacques Leclerc, marchand de La Rochelle, comme ayant épousé Anne de Couagne, fille du premier mariage entre le défunt Charles de Couagne et la défunte Anne Mars, et Jacques Barbel, aussi notaire de la dite Prévôté, en son nom et comme tuteur de Jean-Baptiste Janvrin dit Dufresne, fils mineur de Nicolas Janvrin dit Dufresne et de la défunte Marie-Madeleine Berson, pour être jointes au procès les opposant

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 19 janvier 1711

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre maître Florent de LACETTIERE (Lacetière) au nom et comme procureur [...]

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• Arrêt donnant acte à Jacques Barbel de l'appel interjeté, dans la cause de Florent de la Cettière (LaCetière), notaire en la Prévôté de Québec, en son nom et comme fondé de procuration de Jacques Leclerc, marchand de La Rochelle, comme ayant épousé Anne de Couagne et cessionnaire de Marie Godé, veuve du défunt Charles de Couagne, contre Nicolas Janvrin dit Dufresne, au sujet de la saisie d'un emplacement appartenant à ce dernier

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 9 décembre 1710

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre maître Florent de LACETTIERE (Lacetière) notaire eu la prévôté de [...]

  Archives textuelles

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• Arrêt accordant acte à Jacques Barbel, notaire en la Prévôté de Québec, en son nom et comme tuteur de Jean-Baptiste Janvrin dit Dufresne, fils mineur du dit Nicolas Janvrin dit Dufresne et de Marie-Madeleine Berson, de son intervention, et à Jean Crépin (Crespin), marchand de Québec, en son nom et comme ayant les droits cédés du dit Nicolas Janvrin dit Dufresne, marchand de Montréal, d'une certaine rétrocession faite au dit Nicolas Janvrin au sujet d'un certain inventaire; et mettant l'appel au néant, ordonnant que l'ordonnance de Monsieur l'Intendant du 22 avril 1710 sera exécutée

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 30 juin 1710

  5 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Angélique PINNARD (Pinard) femme de André Bonnin (Bonin) et aupara [...]

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