Bernard Vallée. 1984
A-3 à 6, B, C-1 à 3 Juge Marcel RoyC-3 à 6, D Juge James JohnstonE Donald Bouchard
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12 octobre 1768 - 3 décembre 1768
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de James Johnston et du sie [...]
20 octobre 1767 au 6 novembre 1768
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de James Johnston, réclaman [...]
9 juin 1851 - 4 juin 1866
Les noms mentionnés dans ce document sont les suivants : J. B. Fosyth, H. Burnstall, Weston Hunt, E. Burnstall, Thomas Glover, [...]
25 avril 1800 au 28 avril 1800
24 juillet 1771 - 11 décembre 1771
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de James Johnston et John [...]