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A I R ANALYSE D’IMPACT RÈGLEMENTAIRE Projet de règlement sur’encadrement des inspecteurs en bâtiments d’habitation poures inspections en vue d’une transaction immobilière Régie du bâtiment du Québec Date : 6 juin 2023 3 SOMMAIRE EXÉCUTIF a.Définition du problème Présentement,e secteur de’inspection
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2001-04-20 Rev.2001-12-14 Direction dea coordination des opérations Session de formation à nos inspecteurs et nos partenaires CODE DE CONSTRUCTION DU QUÉBEC – CHAPITRE I, BÂTIMENT Cet ouvrage a été préparé para Direction dea coordination des opérations dea Régie du bâtiment du Québec (RBQ) La conception
Larin, Henri
Daniel Lessard. avril 1975
POPULATION CONSEIL MUNICIPAL SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DIRECTEUR GÉNÉRAL COMITÉS • LOISIRS • URBANISME • ETC.INSPECTEUR3 AGRAIRE INSPECTEUR3 EN BÂTIMENTS (responsable dea délivrance des permis) INSPECTEUR3 MUNICIPAL (en voirie) AUTRES3 FONCTIONNAIRES Politique etégislatif Administratif Consultatifs POPULATION CONSEIL MUNICIPAL
e fonctionnaire responsable des chemins, ponts, routes et cours d’eau (soite «vrai» inspecteur municipal au sens des dispositions du Code municipal d’avant 2006), quee fonctionnaire municipal en bâtiment ou en environnement («personne désignée» en vertu dea Loi sur’amé- nagement et’urbanisme),e fonctionnaire responsable
à verser au fonds de prévoyance et en obligeante syndicat à fixeres contributions des propriétaires en fonction de cette estimation.Il prévoit, de plus, de donner àa Régie du bâtiment du Québece pouvoir réglementaire de certifieres inspecteurs en bâtiment.Le nom dea Régie duogement serait remplacé par celui de « Tribunal
de construction et des plans et devis finaux de même qu’une attestation de conformité des travaux au Code).Le projet deoi prévoit, de plus, de donner àa Régie du bâtiment du Québec (RBQ)e pouvoir réglementaire de certifieres inspecteurs en bâtiment ou de désigner des personnes ou des organismes reconnus pour procéder à cette
-CONSEIL 10 145 de’année 2020 soit affecté au secteur aqueduc et égouts.Dépôt deaettre de démission de’inspectrice en bâtiment et en environnement, Madame Cynthia Huot.Autorisera publication d’une offre d’emploi poure poste d’inspecteur en bâtiment, en environnement et responsable dea gestion des actifs
deaettre de démission de’ouvrier àa voirie et aux infrastructures municipales et inspecteur en bâtiment.Nomination de Monsieur Jean-Félix Lacroix, employé dea MRC du Granit, comme inspecteur en bâtiment et en environnement par intérim poura Municipalité de Audet.Accepter’offre de service de Roger Lessard, Évaluateur
