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• Insinuation de la donation de Joseph Pineault à Aubin Favreau et Marie Catherine Pineault

  Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 1 février 1774

  3 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Procédures en matières non contentieuses

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• Insinuation de la donation portée au contrat de mariage entre Jean Baptiste Leduc et Marie Hurtubise

  Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 21 janvier 1774

  4 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Procédures en matières non contentieuses

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• Insinuation de la donation portée au contrat de mariage entre Ignace Racette et Marie Larche

  Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 11 décembre 1773

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Procédures en matières non contentieuses

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• Insinuation de la donation portée au contrat de mariage entre Claude Éthier et [Marie Françoise Amable] Lemay

  Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 28 octobre 1773

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Procédures en matières non contentieuses

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• Insinuation de la donation portée au contrat de mariage entre François Blet [François Bellet] et de Cécile Flame [Cécile Laflamme]

  Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 8 octobre 1773

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Procédures en matières non contentieuses

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• Insinuation de la donation portée au contrat de mariage entre Pierre Constantin et Françoise Paris

  Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 8 octobre 1773

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Procédures en matières non contentieuses

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• Insinuation de la donation portée au contrat de mariage entre François Favreau et Geneviève Aubertin

  Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 1 octobre 1773

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Procédures en matières non contentieuses

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• Insinuation de la donation portée au contrat de mariage entre Michel Marier et Marie Angélique Constantin

  Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 1 octobre 1773

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Procédures en matières non contentieuses

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• Insinuation de la donation de Jean Baptiste Poullain [Jean Baptiste Poulin] à Louis Poullain [Louis Poulin]

  Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 20 septembre 1773

  4 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Procédures en matières non contentieuses

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• Insinuation de la donation portée au contrat de mariage entre Joseph Pascal Harel et de Marie Josèphe Lefèbvre

  Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 24 janvier 1769

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Procédures en matières non contentieuses

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• Insinuation de la donation de Geneviève Gadois [Geneviève Gadoua], veuve de feu Jean Baptiste Lacombe, à Jean Baptiste Clément

  Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 6 août 1773

  3 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Procédures en matières non contentieuses

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• Insinuation de la donation portée au contrat de mariage entre Thérèse Hainse [Thérèse Hinse] et Joseph Bourgeois

  Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 18 août 1773

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Procédures en matières non contentieuses

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• Insinuation de la donation de Marguerite Meunier Lapierre, veuve de Jean Miel [Jean Amiel], à son fils Antoine Miel [Antoine Amiel]

  Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 24 juillet 1773

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Procédures en matières non contentieuses

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• Insinuation de la donation portée au contrat de mariage entre Marie Catherine Pineault et Urbain Favreau

  Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 30 juillet 1773

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Procédures en matières non contentieuses

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• Insinuation de la donation mutuelle entre Joseph Duteau et Marie Louise Gendreau son épouse

  Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 6 juillet 1773

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Procédures en matières non contentieuses

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• Insinuation de la donation portée au contrat de mariage entre Jean Baptiste Aubin et la veuve d'Antoine Goguet [Marie Françoise Rocan Laville]

  Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 9 juillet 1773

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Procédures en matières non contentieuses

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• Insinuation de la donation de Louis Girard et de son épouse, Marie Louise Benoît, à leur fils François Marie Girard

  Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 18 juin 1773

  4 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Procédures en matières non contentieuses

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• Insinuation de la donation de Jean Baptiste Gagné à Constant Marie Cartier

  Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 15 juin 1773

  3 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Procédures en matières non contentieuses

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• Insinuation de la donation portée au contrat de mariage entre Charles Benjamin Martin et Thérèse Robichaud

  Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 15 juin 1773

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Procédures en matières non contentieuses

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• Insinuation de la donation portée au contrat de mariage entre Jean Baptiste Vandal et Marie [La]Terreur

  Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 15 juin 1773

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Procédures en matières non contentieuses

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