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[entre 1829 et 1892]
La banalité est un droit seigneurial qui contraint les habitants d'une seigneurie à utiliser les installations techniques (fou [...]
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[entre 1843 et 1880]
13 avril 1774 au 30 août 1774
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Charles Girard, réclaman [...]
[entre 1856 et 1892] (original créé le 21 juin 1676)
[Vers 1750-vers 1850]
Ce dossier est constitué de l'historique de la seigneurie et d'une note de réclamation de monsieur Louis-Michel Viger pour les [...]
6 juin 1717
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête à l'intendant par Jacques Barbel, seigneur Haut justicier du fief d'A [...]
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 16 avril 1719
Nouvelle-France. Intendant. 14 juin 1707
24 avril 1770 - 6 décembre 1777
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Geneviève Alliez, réclam [...]
Hocquart, Gilles. 13 février 1742
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 7 mars 1718
Copie d'un extrait des registres du Conseil supérieur de Québec, rédigée et signée par Delarivière (de LaRivière)
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 7 mars 1718
Dupin, M. 1783-1865, (André-Marie-Jean-Jacques)
complets, il devient possible d'apprécier avec plus de justessee véritable point de vue sousequel il convient d'envisagera position du Séminaire de Montréal.Comme seigneur-propriétaire de'île de ce nom , et exerçant sur son territoiree droit de banalité, qui est une des dépendances de cette seigneurie,e Séminaire
séparément :—la valeur annuelle desods et ventes,—la valeur annuelle (si telle \aleur existe) du droit de banalité, et du droit exclusif de bâtir des moulins dansa seigneurie, tel que distingué du droit aux pouvoirs * d’eau, si tels droits sont reconnus para décision des juges qui doivent s’en enquérir, tel que ci-après
Lafontaine, L.H. 1807-1864, (Louis-Hippolyte)
(le retrait) quee seigneur se donne danses ventes poures héritages roturiers, qu’on supprimât aussie droit de four banal ; que danses endroits où il y a dea pêche, qu’on réduisites droits du seigneur au 10e purement et simplement sans autres conditions; qu’on conservât aux seigneurse droit de banalité en faisant
e rachat du droit ae banalité.La suppression dea banalité ne peut êtie équitablement proclamé qu’en autant que touees habitants d’une seigneurie, tenus à faire moudreeur > î s S rain su moulin banal, seront tenus sans exception e seibérer par rachat de cette obligation.Autrement, prétendre rendre justice dea valeur
ieu à décidere montant à être accordé aux seigneurs, poura pérte du droit de banalité.La seule difficulté qui se présente danse règlement de ces affaires se rattache au droit de banalité ;es réclamations fondées sura perte probable causée para privation du droit de banalité ne peuvent se régler sans
Sulte, Benjamin, 1841-1923
avant touses autres créanciers.Il y a aussia banalité qui ne vaut rien à personne et gC'ne toute monde.En somme,es seigneuries ne sont pas de 'bons placements poures capitaux et'abolition du vieux régime sera aussi profitable aux seigneurs qu'aux censitaires.Les seigneurs agiront avec sagesse s'ils ne se montrent
.ventes, sera censée représentera valeur du droit auxods et ventes sure fonds mentionné, et sera à tous égards inscrite et considérée en conséquence.O O.Pour établira valeur annuelle du droit de banalité et du Droit de bana-droit exclusif d’avoir des moulins dansa seigneurie (indépen-ité.damment du droit au pouvoir d’eau
