15426 résultats

Liste des résultats de recherche

• Le phénomène du recours aux paradis fiscaux : observations, conclusions et recommandations / Commission des finances publiques

  Québec, Québec] : Commission des finances publiques, mars 2017

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• The tax havens phenomenon : observations, conclusions and recommendations / Committee on Public Finance

  Québec, Québec] : Committee on Public Finance, March 2017

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• Report on the application of the Money-Services Businesses Act

  Québec, Québec] : Finances Québec, March 2017

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• Rapport sur l'application de la Loi sur les entreprises de services monétaires

  Québec] : Finances Québec, mars 2017

  quees mesures prises pour renforcerautte contrees crimes économiques danse secteur des ESM ont produit des effets positifs.Il est donc nécessaire quea LESM demeure en vigueur.Néanmoins, quelques ajustements, commee transfert de son administration à une entité ayant entre autres pour mission deutter contre

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• Mémoire sur le Mandat d'initiative portant sur le phénomène du recours aux paradis fiscaux / Autorité des marchés financiers

  Montréal : Autorité des marchés financiers, 2015

  financière.Toutefois, elles ne visent aucunementa recherche de sommes qui auraient été détournées illégalement à des fins fiscales.De plus, danse cadre du programme d’actions concertées contrees crimes économiques et financiers du gouvernement du Québec,’Autorité et’Agence du revenu ont mis en place des mécanismes

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• Consultation sur place seulement

  Faites-moi confiance! : autopsie des crimes financiers / Michel Picard

  Picard, Michel, 1960- auteur

  Montréal : Éditions logiques, [2011]

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• Mémoire de la Ville de Laval : projet de loi no 26 : Loi visant principalement la récupération de sommes obtenues à la suite de fraudes ou de manoeuvres dolosives dans le cadre de contrats publics : déposé dans le cadre des auditions publiques de la Commission des institutions de l'Assemblée nationale, jeudi 15 janvier 2015 à 15h00, Salle Louis-Joseph-Papineau

  Laval, Québec] : Laval, 15 janvier 2015

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• Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 26, Loi visant principalement la récupération de sommes obtenues à la suite de fraudes ou de manoeuvres dolosives dans le cadre de contrats publics : mémoire de l'Association des ingénieurs-conseils du Québec (AICQ) présenté à la Commission des institutions

  Montréal : Association des firmes de génie-conseil - Québec (AFG), 2015

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• Mémoire de la Ville de Montréal dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques concernant le projet de loi no 26 intitulé : Loi visant principalement la récupération de sommes obtenues à la suite de fraudes ou de manoeuvres dolosives dans le cadre de contrats publics

  Montréal : Ville de Montréal, 2015

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• Don't take the bait! : advice for seniors on how to avoid fraud

  Montréal] : Commission des valeurs mobilières du Québec, 2002

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• Ne mordez pas à l'hameçon : conseils aux aînés pour repérer les fraudeurs

  Montréal] : Commission des valeurs mobilières du Québec, 2002

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• Guiding principles in setting cartel sanctions / Marcel Boyer [et trois autres]

  Boyer, Marcel, 1943- auteur

  Montréal : CIRANO, August 2019

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• La criminalité dans certains milieux d'affaires à Québec / Commission de la police du Québec, Enquête sur le crime organisé

  Québec, Québec] : Éditeur officiel du Québec, [1980

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• Consultation sur place seulement

  Autopsie du scandale Norbourg l'histoire d'un escroc et de ses 9200 victimes / Yvon Laprade ; préface de Michel Nadeau

  Laprade, Yvon, 1956-

  Montréal : Québec Amérique, ©2009

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• Arrêt afin que Monsieur le Gouverneur soit prié par le sieur Dupont, le procureur général et le greffier, de faire savoir s'il est de son intention que quelque sujet de récusation que l'on fasse contre lui, le Conseil ne doit y avoir aucun égard et ordre que le Gouverneur soit informé du contenu de la remontrance du procureur général au sujet de Josias Boisseau, agent des fermes du roi, relativement aux jurements qu'il profère impunément depuis fort longtemps contre Dieu et la religion, des violences qu'il exerce depuis le même temps et des calomnies qu'il profère tant contre l'honneur du Conseil en général que contre ceux qui le composent en particulier

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 20 octobre 1681

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la remontrance faite par le procureur général conçue en ces termes a [...]

  Archives textuelles

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• Arrêt afin que Monsieur le Gouverneur soit prié par le sieur Dupont, le procureur général et le greffier, de faire savoir s'il est de son intention que quelque sujet de récusation que l'on fasse contre lui, le Conseil ne doit y avoir aucun égard et ordre que le Gouverneur soit informé du contenu de la remontrance du procureur général au sujet de Josias Boisseau, agent des fermes du Roi, relativement aux jurements qu'il profère impunément depuis fort longtemps contre Dieu et la religion, des violences qu'il exerce depuis le même temps et des calomnies qu'il profère tant contre l'honneur du Conseil en général que contre ceux qui le composent en particulier

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 20 octobre 1681

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la remontrance faite par le procureur général conçue en ces termes a [...]

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• Rapport annuel de gestion... Office des professions du Québec

  2016-2017

  Québec : l'Office], 2002-

  , une soixantaine de natures de plainte différentes ont été répertoriées et regroupées en 12 catégories pour’ensemble des ordres professionnels.TABLEAU 11 : CATÉGORIES DE NATURE DES PLAINTES • Infractions à caractère économique (appropriation, compte en fidéicommis, etc.) • Infractionsiées àa qualité des services professionnels

  Rapports annuels Publications en série

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• Rapport annuel de gestion... Office des professions du Québec

  2017-2018

  Québec : l'Office], 2002-

  du Code des professions, une soixantaine de natures différentes ont été répertoriées et regroupées en 13 catégories poures plaintes reçues de’ensemble des ordres professionnels.TABLEAU 11  CATÉGORIES DES NATURES DES PLAINTES • Infractions à caractère économique (appropriation, compte en fidéicommis, etc.) • Infractions

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• Rapport annuel de gestion... Office des professions du Québec

  2023-2024

  Québec : l'Office], 2002-

  iées àa qualité des services professionnels 1 Audioprothésistes 2 Infractionsiées au comportement du professionnel 2 Barreau 46 Actes dérogatoires à’honneur et àa dignité dea profession (article 59.2) 1 Condamnations (article 149.1) 1 Infractions à caractère économique 6 Infractions d’entrave 1 Infractionsiées

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• Rapport annuel de gestion... Office des professions du Québec

  2019-2020

  Québec : l'Office], 2002-

  , une soixantaine de natures différentes ont été répertoriées et regroupées en 15 catégories poures plaintes reçues de’ensemble des ordres professionnels.Catégories des natures des plaintes Infractions à caractère économique (appropriation, compte en fidéicommis, etc.) Infractionsiées àa qualité des services professionnels

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