Filtres

Réduire | Ouvrir

Sélection(s)

Précisez votre recherche

Disponibilité

Date

Type de document

Genre spécifique

Sujet traité

Lieu représenté

Collections et fonds

Créateur

Lieu de publication

Lieu de conservation

Langue

Conditions d'utilisation

Options d'affichage

Liste des résultats de recherche

  • Protection of personal information Financière agricole Québec

    October 2006

    Saint-Romuald : Financière agricole du Québec, 2006

    To reach the Financière agricole, you can call our toll-free number: 1 800 749-3646 orog on to our web site: www.fadq.qc.ca This abridged informational document has noegal value. Protection of Personal information O CT O B ER 2 00 6 • To the Fédération des producteurs de bovins du Québec, within the

    Publications en série

    Voir le détail

  • Manuel de la présentation de l’information financière municipale

    Résumé de la mise à jour | Décembre 2016 | Mise à jour du manuel

    Québec : Direction des finances municipales du Ministère des affaires municipales et des régions] , 2005-
    Québec] : Direction générale des finances municipales du Ministère des affaires municipales et des régions
    Québec] : Direction générale des finances municipales, Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire
    Québec] : Direction générale des finances municipales, Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire
    Québec] : Direction générale des finances municipales, Ministère des affaires municipales et de l'habitation

    Manuel dea présentation de’information financière municipale Résumé dea mise à jour Décembre 2016 Direction générale des finances municipales Ministère des Affaires municipales et de’Occupation du territoire Dépôtégal – Décembre 2016 Bibliothèque et Archives nationales du Québec 978-2-550-76961-3 (PDF

    Publications en série

    Voir le détail

  • Manuel de la présentation de l’information financière municipale

    Décembre 2016 | Manuel complet en un seul fichier

    Québec : Direction des finances municipales du Ministère des affaires municipales et des régions] , 2005-
    Québec] : Direction générale des finances municipales du Ministère des affaires municipales et des régions
    Québec] : Direction générale des finances municipales, Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire
    Québec] : Direction générale des finances municipales, Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire
    Québec] : Direction générale des finances municipales, Ministère des affaires municipales et de l'habitation

    Décembre 2016 Manuel dea présentation de’information financière municipale Direction générale des finances municipales Ministère des Affaires municipales et de’Occupation du territoire Dépôtégal – Décembre 2016 Bibliothèque et Archives nationales du Québec 978-2-550-76960-6 (PDF seulement) Gouvernement

    Publications en série

    Voir le détail

  • Manuel de la présentation de l’information financière municipale

    Décembre 2014 | Manuel complet en un seul fichier

    Québec : Direction des finances municipales du Ministère des affaires municipales et des régions] , 2005-
    Québec] : Direction générale des finances municipales du Ministère des affaires municipales et des régions
    Québec] : Direction générale des finances municipales, Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire
    Québec] : Direction générale des finances municipales, Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire
    Québec] : Direction générale des finances municipales, Ministère des affaires municipales et de l'habitation

    Manuel dea présentation de’information financière municipale Décembre 2014 Direction générale des finances municipales Ministère des Affaires municipales et de’Occupation du territoire Dépôtégal – Décembre 2014 Bibliothèque et Archives nationales du Québec 978-2-550-71663-4 (PDF seulement) Gouvernement

    Publications en série

    Voir le détail

  • Manuel de la présentation de l’information financière municipale

    Résumé de la mise à jour | Décembre 2014 | Mise à jour du manuel

    Québec : Direction des finances municipales du Ministère des affaires municipales et des régions] , 2005-
    Québec] : Direction générale des finances municipales du Ministère des affaires municipales et des régions
    Québec] : Direction générale des finances municipales, Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire
    Québec] : Direction générale des finances municipales, Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire
    Québec] : Direction générale des finances municipales, Ministère des affaires municipales et de l'habitation

    Manuel dea présentation de’information financière municipale Résumé dea mise à jour Décembre 2014 Direction générale des finances municipales Ministère des Affaires municipales et de’Occupation du territoire Dépôtégal – Décembre 2014 Bibliothèque et Archives nationales du Québec 978-2-550-71634-1 (PDF

    Publications en série

    Voir le détail

  • Manuel de la présentation de l’information financière municipale

    5. Outils de gestion et renseignements supplémentaires | Décembre 2024 | Manuel divisé en plusieurs fichiers

    Québec : Direction des finances municipales du Ministère des affaires municipales et des régions] , 2005-
    Québec] : Direction générale des finances municipales du Ministère des affaires municipales et des régions
    Québec] : Direction générale des finances municipales, Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire
    Québec] : Direction générale des finances municipales, Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire
    Québec] : Direction générale des finances municipales, Ministère des affaires municipales et de l'habitation

    Ministère des Affaires municipales et de’Habitation Gouvernement du Québec Manuel dea présentation de’information financière municipale OUTILS DE GESTION ET RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES 5 CHAPITRE 5 TABLE DES MATIÈRES i Table des matières Introduction .5-1 ANNEXE 5-A : Reflet comptable du processus

    Publications en série

    Voir le détail

  • Manuel de la présentation de l’information financière municipale

    4. État de la situation financière | Décembre 2024 | Manuel divisé en plusieurs fichiers

    Québec : Direction des finances municipales du Ministère des affaires municipales et des régions] , 2005-
    Québec] : Direction générale des finances municipales du Ministère des affaires municipales et des régions
    Québec] : Direction générale des finances municipales, Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire
    Québec] : Direction générale des finances municipales, Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire
    Québec] : Direction générale des finances municipales, Ministère des affaires municipales et de l'habitation

    Ministère des Affaires municipales et de’Habitation Gouvernement du Québec Manuel dea présentation de’information financière municipale ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE 4 CHAPITRE 4 TABLE DES MATIÈRES i Table des matières Introduction .4-1 1.Actifs financiers .4-1 1.1.Trésorerie et équivalents de trésorerie .4

    Publications en série

    Voir le détail

  • Manuel de la présentation de l’information financière municipale

    3. Éléments de conciliation à des fins fiscales | Décembre 2024 | Manuel divisé en plusieurs fichiers

    Québec : Direction des finances municipales du Ministère des affaires municipales et des régions] , 2005-
    Québec] : Direction générale des finances municipales du Ministère des affaires municipales et des régions
    Québec] : Direction générale des finances municipales, Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire
    Québec] : Direction générale des finances municipales, Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire
    Québec] : Direction générale des finances municipales, Ministère des affaires municipales et de l'habitation

    Ministère des Affaires municipales et de’Habitation Gouvernement du Québec Manuel dea présentation de’information financière municipale ÉLÉMENTS DE CONCILIATION À DES FINS FISCALES 3 CHAPITRE 3 TABLE DES MATIÈRES i Table des matières Introduction .3-1 1.Fonctionnement .3-1 1.1.Immobilisations corporelles

    Publications en série

    Voir le détail

  • Manuel de la présentation de l’information financière municipale

    2. États des résultats | Décembre 2024 | Manuel divisé en plusieurs fichiers

    Québec : Direction des finances municipales du Ministère des affaires municipales et des régions] , 2005-
    Québec] : Direction générale des finances municipales du Ministère des affaires municipales et des régions
    Québec] : Direction générale des finances municipales, Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire
    Québec] : Direction générale des finances municipales, Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire
    Québec] : Direction générale des finances municipales, Ministère des affaires municipales et de l'habitation

    Ministère des Affaires municipales et de’Habitation Gouvernement du Québec Manuel dea présentation de’information financière municipale ÉTATS DES RÉSULTATS 2 CHAPITRE 2 TABLE DES MATIÈRES i Table des matières Introduction .2-1 1.Revenus .2-1 1.1.Taxes .2-2 1.1.1.Taxes sura valeur foncière .2-2 1.1.2.Taxes

    Publications en série

    Voir le détail

  • Manuel de la présentation de l’information financière municipale

    1. Présentation de l'information financière | Décembre 2024 | Manuel divisé en plusieurs fichiers

    Québec : Direction des finances municipales du Ministère des affaires municipales et des régions] , 2005-
    Québec] : Direction générale des finances municipales du Ministère des affaires municipales et des régions
    Québec] : Direction générale des finances municipales, Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire
    Québec] : Direction générale des finances municipales, Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire
    Québec] : Direction générale des finances municipales, Ministère des affaires municipales et de l'habitation

    Ministère des Affaires municipales et de’Habitation Gouvernement du Québec Manuel dea présentation de’information financière municipale PRÉSENTATION DE L’INFORMATION FINANCIÈRE 1 CHAPITRE 1 TABLE DES MATIÈRES i Table des matières Introduction .1-1 1.Présentation de’information financière .1-1 2.Rapport

    Publications en série

    Voir le détail

  • Manuel de la présentation de l’information financière municipale

    Décembre 2024 | Manuel complet en un seul fichier

    Québec : Direction des finances municipales du Ministère des affaires municipales et des régions] , 2005-
    Québec] : Direction générale des finances municipales du Ministère des affaires municipales et des régions
    Québec] : Direction générale des finances municipales, Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire
    Québec] : Direction générale des finances municipales, Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire
    Québec] : Direction générale des finances municipales, Ministère des affaires municipales et de l'habitation

    MANUEL DE LA PRÉSENTATION DE L’INFORMATION FINANCIÈRE MUNICIPALE DÉCEMBRE 2024 Ce document a été réalisé pare ministère des Affaires municipales et de’Habitation.Il est publié en version électronique à’adresse suivante : www.quebec.ca/gouv/affaires-municipales-habitation.ISBN 978-2-550-99091-8 (PDF) Dépôtégal

    Publications en série

    Voir le détail

  • Manuel de la présentation de l’information financière municipale

    Décembre 2024 | Résumé de la mise à jour | Mise à jour du manuel

    Québec : Direction des finances municipales du Ministère des affaires municipales et des régions] , 2005-
    Québec] : Direction générale des finances municipales du Ministère des affaires municipales et des régions
    Québec] : Direction générale des finances municipales, Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire
    Québec] : Direction générale des finances municipales, Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire
    Québec] : Direction générale des finances municipales, Ministère des affaires municipales et de l'habitation

    MANUEL DE LA PRÉSENTATION DE L’INFORMATION FINANCIÈRE MUNICIPALE RÉSUMÉ DE LA MISE À JOUR DÉCEMBRE 2024 Ce document a été réalisé pare ministère des Affaires municipales et de’Habitation.Il est publié en version électronique à’adresse suivante : http://www.quebec.ca/gouv/affaires-municipales-habitation.ISBN 978

    Publications en série

    Voir le détail

  • Manuel de la présentation de l’information financière municipale

    Résumé de la mise à jour | Décembre 2012 | Mise à jour du manuel

    Québec : Direction des finances municipales du Ministère des affaires municipales et des régions] , 2005-
    Québec] : Direction générale des finances municipales du Ministère des affaires municipales et des régions
    Québec] : Direction générale des finances municipales, Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire
    Québec] : Direction générale des finances municipales, Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire
    Québec] : Direction générale des finances municipales, Ministère des affaires municipales et de l'habitation

    Manuel dea présentation de’information financière municipale Résumé dea mise à jour Décembre 2012 Direction générale des finances municipales Ministère des Affaires municipales, des Régions et de’Occupation du territoire Dépôtégal – Décembre 2012 Bibliothèque et Archives nationales du Québec 978-2-550-66188

    Publications en série

    Voir le détail

  • Manuel de la présentation de l’information financière municipale

    Décembre 2012 | Manuel complet en un seul fichier

    Québec : Direction des finances municipales du Ministère des affaires municipales et des régions] , 2005-
    Québec] : Direction générale des finances municipales du Ministère des affaires municipales et des régions
    Québec] : Direction générale des finances municipales, Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire
    Québec] : Direction générale des finances municipales, Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire
    Québec] : Direction générale des finances municipales, Ministère des affaires municipales et de l'habitation

    Manuel dea présentation de’information financière municipale Décembre 2012 Direction générale des finances municipales Ministère des Affaires municipales, des Régions et de’Occupation du territoire Dépôtégal – Décembre 2012 Bibliothèque et Archives nationales du Québec 978-2-550-66187-0 (PDF seulement

    Publications en série

    Voir le détail

  • Manuel de la présentation de l’information financière municipale

    Décembre 2023 | Manuel complet en un seul fichier

    Québec : Direction des finances municipales du Ministère des affaires municipales et des régions] , 2005-
    Québec] : Direction générale des finances municipales du Ministère des affaires municipales et des régions
    Québec] : Direction générale des finances municipales, Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire
    Québec] : Direction générale des finances municipales, Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire
    Québec] : Direction générale des finances municipales, Ministère des affaires municipales et de l'habitation

    MANUEL DE LA PRÉSENTATION DE L’INFORMATION FINANCIÈRE MUNICIPALE DÉCEMBRE 2023 Ce document a été réalisé pare ministère des Affaires municipales et de’Habitation (MAMH).Il est publié en version électronique à’adresse suivante : www.mamh.gouv.qc.ca.ISBN : 978-2-550-96215-1 (PDF seulement) Dépôtégal – 2023

    Publications en série

    Voir le détail

  • Manuel de la présentation de l’information financière municipale

    Décembre 2023 | Résumé de la mise à jour | Mise à jour du manuel

    Québec : Direction des finances municipales du Ministère des affaires municipales et des régions] , 2005-
    Québec] : Direction générale des finances municipales du Ministère des affaires municipales et des régions
    Québec] : Direction générale des finances municipales, Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire
    Québec] : Direction générale des finances municipales, Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire
    Québec] : Direction générale des finances municipales, Ministère des affaires municipales et de l'habitation

    MANUEL DE LA PRÉSENTATION DE L’INFORMATION FINANCIÈRE MUNICIPALE DÉCEMBRE 2023 RÉSUMÉ DE LA MISE À JOUR Ce document a été réalisé pare ministère des Affaires municipales et de’Habitation (MAMH).Il est publié en version électronique à’adresse suivante : www.mamh.gouv.qc.ca.ISBN : 978-2-550-96216-8 (PDF seulement

    Publications en série

    Voir le détail

  • Manuel de la présentation de l’information financière municipale

    Résumé de la mise à jour | Décembre 2015 | Mise à jour du manuel

    Québec : Direction des finances municipales du Ministère des affaires municipales et des régions] , 2005-
    Québec] : Direction générale des finances municipales du Ministère des affaires municipales et des régions
    Québec] : Direction générale des finances municipales, Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire
    Québec] : Direction générale des finances municipales, Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire
    Québec] : Direction générale des finances municipales, Ministère des affaires municipales et de l'habitation

    Manuel dea présentation de’information financière municipale Résumé dea mise à jour Décembre 2015 Direction générale des finances municipales Ministère des Affaires municipales et de’Occupation du territoire Dépôtégal – Décembre 2015 Bibliothèque et Archives nationales du Québec 978-2-550-74318-7 (PDF

    Publications en série

    Voir le détail

  • Manuel de la présentation de l’information financière municipale

    Décembre 2022 | Manuel complet en un seul fichier

    Québec : Direction des finances municipales du Ministère des affaires municipales et des régions] , 2005-
    Québec] : Direction générale des finances municipales du Ministère des affaires municipales et des régions
    Québec] : Direction générale des finances municipales, Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire
    Québec] : Direction générale des finances municipales, Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire
    Québec] : Direction générale des finances municipales, Ministère des affaires municipales et de l'habitation

    MANUEL DE LA PRÉSENTATION DE L’INFORMATION FINANCIÈRE MUNICIPALE DÉCEMBRE 2022 Ce document a été réalisé pare ministère des Affaires municipales et de’Habitation (MAMH).Il est publié en version électronique à’adresse suivante : www.mamh.gouv.qc.ca.ISBN : 978-2-550-93056-3 (PDF seulement) Dépôtégal – 2022

    Publications en série

    Voir le détail

  • Manuel de la présentation de l’information financière municipale

    Décembre 2022 | Résumé de la mise à jour | Mise à jour du manuel

    Québec : Direction des finances municipales du Ministère des affaires municipales et des régions] , 2005-
    Québec] : Direction générale des finances municipales du Ministère des affaires municipales et des régions
    Québec] : Direction générale des finances municipales, Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire
    Québec] : Direction générale des finances municipales, Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire
    Québec] : Direction générale des finances municipales, Ministère des affaires municipales et de l'habitation

    MANUEL DE LA PRÉSENTATION DE L’INFORMATION FINANCIÈRE MUNICIPALE DÉCEMBRE 2022 RÉSUMÉ DE LA MISE À JOUR Ce document a été réalisé pare ministère des Affaires municipales et de’Habitation (MAMH).Il est publié en version électronique à’adresse suivante : www.mamh.gouv.qc.ca.ISBN : 978-2-550-93057-0 (PDF seulement

    Publications en série

    Voir le détail

  • Manuel de la présentation de l’information financière municipale

    Décembre 2015 | Manuel complet en un seul fichier

    Québec : Direction des finances municipales du Ministère des affaires municipales et des régions] , 2005-
    Québec] : Direction générale des finances municipales du Ministère des affaires municipales et des régions
    Québec] : Direction générale des finances municipales, Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire
    Québec] : Direction générale des finances municipales, Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire
    Québec] : Direction générale des finances municipales, Ministère des affaires municipales et de l'habitation

    Décembre 2015 Manuel dea présentation de’information financière municipale Direction générale des finances municipales Ministère des Affaires municipales et de’Occupation du territoire Dépôtégal – Décembre 2015 Bibliothèque et Archives nationales du Québec 978-2-550-74317-0 (PDF seulement) Gouvernement

    Publications en série

    Voir le détail