88066 résultats

Liste des résultats de recherche

• Act to amend the Civil Code, the Code of Civil Procedure, the Public Curator Act and various provisions as regards the protection of persons : bill 18 adopted on June 2, 2020, entry into force on November 1, 2022

  Montréal] : Curateur public du Québec, April 2023

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• Un de vos proches devient inapte : comment le protéger? / Curateur public du Québec

  Montréal (Québec) : Curateur public du Québec, mars 2021

  des décisions et de gérer ses biens .QU’EST-CE QUE L’INAPTITUDE ?Une personne est inapteorsqu’elle est incapable de prendre soin d’elle-même ou d’administrer ses biens .L’inaptitude est constatée, notamment, en raison d’une maladie mentale ou d’une maladie dégénérative, d’un accident vasculaire cérébral, d’un handicap

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• Consultation sur place seulement

  Mémoire sur le Projet de loi n°18 : Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes : présenté à la Commission des relations avec les citoyens

  Montréal : Chambre des notaires du Québec, 2019

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• Projet de loi no 18 intitulé Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes : mémoire du Barreau du Québec

  Montréal : Barreau du Québec, 2019

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• Le conseil de tutelle, tutelle ou curatelle d'un majeur inapte / Curateur public du Québec

  Mai 2016

  Montréal (Québec) : Curateur public du Québec, 2011-

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• Le conseil de tutelle, tutelle ou curatelle d'un majeur inapte / Curateur public du Québec

  Août 2011

  Montréal (Québec) : Curateur public du Québec, 2011-

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• Le conseil de tutelle, tutelle ou curatelle d'un majeur inapte / Curateur public du Québec

  2021

  Montréal (Québec) : Curateur public du Québec, 2011-

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• Le conseil de tutelle, tutelle ou curatelle d'un majeur inapte / Curateur public du Québec

  Juillet 2019

  Montréal (Québec) : Curateur public du Québec, 2011-

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• Mobiliser, humaniser, diffuser : étude de la motivation à devenir représentant légal : groupes de discussion : rapport de recherche

  Montréal] : Curateur public Québec, Direction de la planification stratégique et de la recherche : L'Indice marketing, 2012

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• A close relative or friend becomes incapacitated how can you protect them?

  Montréal] : Curateur public du Québec, 2010

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• Un de vos proches devient inapte comment le protéger?

  Montréal] : Curateur public du Québec, 2010

  et de gérer ses biens.QU'EST-CE QUE L'INAPTITUDE?Une personne est inapteorsqu'elle est incapable de prendre soin d'elle- même ou d'administrer ses biens.L'inaptitude est constatée, notamment, en raison d'une maladie mentale ou d'une maladie dégénérative, d'un accident vasculaire cérébral, d'un handicap intellectuel, d'un

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• Les pratiques du Curateur public sur les niveaux de soins avis soumis au Curateur public / par le Comité de protection et de représentation des personnes inaptes ou protégées

  Montréal] : Curateur public Québec, 2008

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• Le Curateur public et l'impact des nouvelles technologies sur les personnes inaptes présentant des atteintes cognitives avis soumis au Curateur public / par le Comité de protection et de représentation des personnes inaptes ou protégées

  Montréal] : Curateur public Québec, 2009

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• La gestion de l'allocation pour dépenses personnelles des personnes représentées par le Curateur public Curateur public du Québec

  2024

  Montréal : Curateur public du Québec, 2008-

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• La gestion de l'allocation pour dépenses personnelles des personnes représentées par le Curateur public Curateur public du Québec

  2010

  Montréal : Curateur public du Québec, 2008-

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• La gestion de l'allocation pour dépenses personnelles des personnes représentées par le Curateur public Curateur public du Québec

  2017

  Montréal : Curateur public du Québec, 2008-

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• La gestion de l'allocation pour dépenses personnelles des personnes représentées par le Curateur public Curateur public du Québec

  2016

  Montréal : Curateur public du Québec, 2008-

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• La gestion de l'allocation pour dépenses personnelles des personnes représentées par le Curateur public Curateur public du Québec

  2022

  Montréal : Curateur public du Québec, 2008-

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• La gestion de l'allocation pour dépenses personnelles des personnes représentées par le Curateur public Curateur public du Québec

  2018

  Montréal : Curateur public du Québec, 2008-

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• La gestion de l'allocation pour dépenses personnelles des personnes représentées par le Curateur public Curateur public du Québec

  2009

  Montréal : Curateur public du Québec, 2008-

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