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Deschênes, Claude-Rodrigue
Demandes de conversion d’immeublesocatifs en copropriété divise au Québec 1988-1995 Demandes de conversion d’immeublesocatifs en copropriété divise au Québec 1988-1995 Société d'habitation du Québec Direction dea planification, de'évaluation et dea recherche Claude-Rodrigue Deschênes Septembre 1998 Cette
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A I R ANALYSE D’IMPACT RÉGLEMENTAIRE Projet deoi visant principalement’encadrement des inspections en bâtiment et dea copropriété divise ainsi quee fonctionnement dea Régie duogement et modifianta Loi sura Société d’habitation du Québec et diverses dispositionségislatives concernante domaine
Doyon, Lyne, 1966- auteur
25 mai 1797 au 27 mai 1797
Drouin, Dominique, 1958- auteur
A I R ANALYSE D’IMPACT RÉGLEMENTAIRE Projet deoi visant principalement à améliorera qualité des bâtiments,’encadrement dea copropriété divise ete fonctionnement dea Régie duogement Ministre responsable dea Protection des consommateurs et de’Habitation 18 juin 2018 Ce document est accessible dans
avec’Agence du revenu du Canada.TABLE DES MATIÈRES Introduction 6 Définitions 7 Fourniture à soi-même 10 Règles générales .10 Immeuble d’habitation àogement unique,ogement en copropriété et immeuble d’habitation à logements multiples .10 Ajout à un immeuble d’habitation àogements multiples .11 Situations d’exception 12
– Bibliothèque et Archives Canada, 2010 Note : Afin d’allégere texte,e masculin est employé pour désigner aussi bienes femmes quees hommes.Table des matières Introduction .4 Définitions .5 Règles générales .7 Fourniture à soi-même.7 Immeuble d’habitation àogement unique,ogement en copropriété et immeuble d’habitation
–Bibliothèque et Archives Canada, 2007 3 Table des matières Introduction .5 Définitions .6 Règles générales .8 Fourniture à soi-même .8 Immeuble d’habitation àogement unique,ogement en copropriété et immeuble d’habitation àogements multiples .8 Ajout à un immeuble d’habitation àogements multiples .9 Situations d’exception
et qui n’est pas unogement en copropriété.Toutefois, aux fins du remboursement dea TPS et dea TVQ, un immeuble d’habitation qui ne contient que deuxogements est considéré comme un immeuble d’habitation àogement unique.Immeubled’habitationàlogementsmultiples Immeuble d’habitation qui comprend au moins deux habitations
Définitions .5 Règles générales.7 Fourniture à soi-même .7 Immeuble d’habitation àogement unique,ogement en copropriété et immeuble d’habitation àogements multiples .7 Ajout à un immeuble d’habitation àogements multiples .8 Situations d’exception .9 Utilisation personnelle .9 Résidence étudiante.9 Organisme communautaire
construit un immeuble d’habitation àogement unique, unogement en copropriété ou un immeuble d’habitation àogements multiples, ouorsqu’il y apporte des rénovations majeures poureouer ou, s’il est un particulier, pour’occuper à titre résidentiel.Ces règles s’appliquent égalementorsqu’un constructeur construit
.Constructeur Personne dont’activité consiste à construire ou à rénover, de façon majeure, un immeuble d’habita- tion sur un terrain quiui appartient ou qu’elleoue.Un constructeur est également un fabricant ou un vendeur de maisons mobiles neuves.Habitation Maison individuelle, jumelée ou en rangée ;ogement en copropriété ; maison
devez remplir touteses conditions suivantes : • cette habitation est un immeuble àogement unique* ou unogement en copropriété ; •’habitation ete terrain ont été acquis dans une même transaction ; •a propriété de’immeuble vous est transférée après quea construction oues rénovations sont achevées en grande
en copropriété ; •’habitation ete terrain ont été acquis dans une même transaction ; •e titre de propriété de’immeuble vous est transféré après quea construction oues rénovations sont achevées en grande partie ; • vous ou un proche en êtese premier occupant aprèses travaux ; • cette habitation est votre résidence
ou en rangée;ogement en copropriété ; maison mobile ; maison flottante; appartement; chambre dans une résidence d’étudiants, d’aînés, de personnes handicapées ou d’autres particuliers ; tout autreieu semblable de résidence ou d’hébergement (MRQ-IN205).Immeuble d’habitation : Bâtiment ou partie de bâtiment comportant
ou par'intermédiaire d'une personne qu'elle engage : a) danse cas d'une adjonction à un immeuble d'habitation àogements multiples,a construction de cette adjonction; b) danse cas d'unogement en copropriété,a construction de'immeuble d'habitation en copropriété dansequel ceogement est situé; c) dans tout autre cas
- Industriel Ville Emplacement Propriétaire Description Valeur (M ) Début du chantier Fin du chantier Catégorie Montréal/LaSalle Angle boul.Schevchenko et rue Jean-Chevalier Habitations Apéro Immeuble de copropriétés « Apéro » phase 3 42,0 - 2019/11 R Montréal/LaSalle Boul.Shevchenko Immeuble de copropriétés « Apéro » phase 2 33
inc.Construction de'hôtel «Mariott» et de copropriétés 60,0 2010/11 2014/06 IC Montréal/Ville-Marie 625, rue Saint-Maurice/ rue McGill Groupe Canvar inc.Construction de copropriétés « Les condos Saint M » 45,0 2012/03 2014/07 R Montréal/Ville-Marie Rue Amherst Habitation Solano II inc.Immeuble de copropriétés
