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8 mars 1796
Ce dossier comprend une recommandation signée par John Munro concernant la demande faite par William Abbot pour le renouvellem [...]
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1er janvier 1821 - 31 décembre 1822
Ce dossier comprend les noms des propriétaires des différents commerces, leurs âges et les rues où sont sis leurs commerces, l [...]
4 décembre 1769
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 14 mars 1707
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu le défaut obtenu en ce Conseil le vingt et unième février dernier par [...]
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 3 octobre 1707
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi troisième octobre mille sept cent sept. Le Conseil assemblé où [...]
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 25 janvier 1706
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-cinquième janvier 1706. Le Conseil assemblé où étaient Mo [...]
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 6 décembre 1666
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du sixième décembre mille six cent soixante-six. En l'assemblée convoqué [...]
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 9 mai 1712
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Philippe PEIRE marchand en cette ville, appelant de sentence rendu [...]
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 6 février 1708
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur DuPont s'est retiré et Messieurs de Lotbinière Aubert et Macart [...]
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 11 juillet 1707
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Louis Prat marchand en cette ville demandeur en requête par lui pr [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Dudit jour lundi quatorzième mars mille sept cent sept de relevée. Le Co [...]
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 5 août 1715
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi cinquième août mille sept cent quinze. Le Conseil assemblé où é [...]
-Hôtels et motels TAXATION.36-37 Taxe immobilière - Scolaire — Eau — Locative - Affaires -Evaluation municipale — Situation financière LEGISLATION.37 Permis ou licences municipales SITES INDUSTRIELS DISPONIBLES.38 Urbanisme IC-M-65 BROWNS BURG RESUME STATISTIQUE POPULATION ACTIVE .POPULATION ACTUELLE 3s3.9.h
ouvrières - Services d’affaires — Services personnels — Organismes de promotion industrielle TOURISME ET ARTISANAT 35 Attractions touristiques — Artisanat — Hôtels et motels TAXATION 36-37 Taxe immobilière — Scolaire — Eau — Locative — Affaires — Evaluation municipale — Situation financière LEGISLATION 37 Permis ou licences
Poura prévention des incendies Provenant d'autres sources : — Ressources Naturelles : — Terres et Forêts Mines Ressources hydrauliques Chasse Pêcheries Terres de colonisation Attribué au Fonds d'Education : — Droits de coupe 845,000 Ressources hydrauliques 5,600,000 Licences et permis : — Véhicules automobiles Hôtels, restaurants
au Fonds d'Education : — Droits de coupe Ressources hydrauliques 670,000 5,600,000 Licences et permis : — Véhicules-automobiles Hôtels, restaurants, etc.L o i de'assistance publique Divers Honoraires et divers : — L o i de'assistance publique Département du procureur général Transports et Communications Département
,100,000 Profits 155,000,000 Profits d'exploitation minière Profits sures opérations forestières Revenu des particuliers Successions Vente en détail Gazoline Tabac Repas et hôtellerie Courses Services Transferts de valeurs mobilières Privilèges, honoraires, licences, permis et divers: Mines Ressources hydrauliques
de Permis de feu d'artifices obligatoire sous 1'An.Veuillez déposer vos bacs avant 7 h peine d'amende.835-5584 HORAIRE DU BUREAU DE L'HÔTEL CUEILLETTESÉLECTIVE DE VILLE Dulundi au w Téléphone: 835: ra selon es Ne serait-ce que pour votre protection et Bacsà récupération - 5 à'hôtel de ville celle du voisinage.adû PERMIS
de Terrebonne, celui de Calixte Gauvreau, situé sura rue Saint-Jean-Baptiste, au coin de Saint- André.Ces deux hôtels étaient alors considérés pare public voyageur comme des maisons de «première classe».L'hôtel de Jean-Baptiste Bernardin Lors de'émission des permis (licence) de boisson accordés pare conseil municipal
de commerce etes touristes en été.La décision n\u2019est donc pas si évidente.Àa séance du 11 avril, une motion est déposée à'effet de contrer définitivementes abus de consommation de boissons alcooliques.Ainsi,e conseil municipal vote à'unanimité «qu'aucune licence d'hôtel (permis de vente de boisson
