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Edgar Gilbert. 1953
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François Valiquette. Avril 1948
Dossier présentant plusieurs ponts du Québec. Il s'agit du pont du village de Saint-Lin construit en bois sur pilotis (E6,S7,S [...]
d'enregistrement: Gatineau Municipalité:a ville de Gatineau Québec,e 27 avril 1984.Poure sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.266248 45 Canton de Hunterstown Avis est para présente donné quees opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter:esots 354-71 et 354-73 en vertu des dispositions des articles 2175
que chacun des Conseils municipaux du village de Saint-Paulin, dea paroisse de Saint-Paulin et du canton d'Hunterstown a adopté un règlement autorisanta présentation d'une requête conjointe au gouvernemente priant d'octroyer desettres patentes fusionnant ces municipalités et créant une nouvelle municipalité sous
d'enregistrement: Drummond Municipalité: Grantham-Ouest Québec,e 16 juillet 1985.243 Canton de Hunterstown Poure sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.279640 Avis est para présente donné quees opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter:eot 464 en vertu des dispositions de'article 21746 du Code civil
a dite route à Bergeron, dansa municipalité du canton d'Hunterstown, soit fermée et quees terrains qu'elle occupe retournent à son ou ses anciens propriétaires ou àeurs successeurs.LOUIS BEAUBIEN, Commissaire.Département de'Agriculture et dea Colonisation.Québec, 21 décembre 1896.5119 No 129-95.Département
officiel du canton de Hunterstown, même comté, pour'annexer àa municipalité scolaire de St-Elie-de-Caxton, danse comté de Saint-Maurice.Le Surintendant de'Instruction publique, 36196-49-2-0 O.J.DESAULNIERS.No.1439-53.Québec,e 1er décembre 1953.Demande est faite de détacher dea municipalité scolaire d'Ely-Nord
donte dépôt a été fait au bureau d'enregistremente 5 novembre 1982.Cadastre: Hull, canton de Division d'enregistrement: Hull Municipalité:a ville de Hull Québec,e 9 novembre 1982.25790-o Poure sous-ministre.Benojt Grimard.a.-g.250195 Canton d'Hunterstown Avis est.para présente, donné quees opérations cadastrales
et cinq dixièmes (1 602,5 m.c.) c) Un autre emplacement situé dansa municipalité de Saint-Alexis-des-Monts, connu et désigné comme étanteot originaire numéro TROIS CENT VINGT-QUATRE (324), aux plan etivre de renvoi du cadastre officiel du Canton de Hunterstown, dansa circonscription foncière de Maskinongé, de forme
-Paulin est née en 1988 dea fusion de trois municipalités?:e Village de Saint-Paulin,a Paroisse de Saint-Paulin ete Canton de Hunterstown.Depuis, de nombreux efforts ont été déployés pour harmoniseres façons de faire et offrir des services de proximité qui répondent aux besoins des citoyens de chacun des secteurs
, Ghislain Lemay : secrétaire-trésorier de recouvrement d'une petite créance confor- sible.5- Questions de'assemblée Pour inf.: - 6- Levée de'assemblée JACQUES FORTIER .: ENCANTEUR LICENCIÉ gel Claude Lemay, cs.32, Ch.St-Jacques \">, 7 5 va, Joliette 756-8658 . PROVINCE DE QUEBEC PROVINCE DE QUEBEC Municipalité du Canton
du Gouvernement du Québec numéro 209-88.il est déclaré et ordonné: Quee village de Saint-Paulin,a paroisse de Saint-Paulin ete canton d'Hunterstown soient fusionnés et que soit créée une nouvelle municipalité souse nom de « Municipalité de Saint-Paulin », aux conditions mentionnées dansa requête conjointe.Ces conditions
-sur-le-Lac.Canton de Hunterstown Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu dea Loi sura protection du territoire agricole (L.R.Q.c.P-41.1.art.53),e décret approuvante plan dea zone agricole dea corporation municipale du canton de Hunterstown.dea municipalité régionale de comté
