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d'huissier de justice EXERCER LA PROFE S S ION ATTRIBUTIONS ET CONDITIONS POUR EXERCER LA PROFESSION L'exercice dea profession d’huissier de justice comprend tout acte qui a pour objet de signifieres actes de procédure émanant de tout tribunal, de mettre à exécutiones décisions de justice ayant force
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A I R ANALYSE D’IMPACT RÉGLEMENTAIRE Projet de Règlement modifiante Tarif d’honoraires des huissiers de justice Ministère dea Justice Ministre responsable de’Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor et ministre responsable de'application desois professionnelles 19 juin 2023
Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 6 février 1696
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 3 septembre 1691
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 20 juillet 1676
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi 20e jour de juillet 1676. Le Conseil assemblé où étaient Monsie [...]
Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 17 février 1756 [Document insinué le 20 février 1756]
9 octobre 1766 et 10 octobre 1766
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend un mandat d'assignation et sa significa [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 2 décembre 1715 - 28 décembre 1715
Ce dossier de matière criminelle se compose des pièces suivantes : le procès-verbal d'une rébellion contre l'huissier Puypérou [...]
Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 3 juin 1718
Cette pièce contient le procès-verbal de saisie; un ordre de communiquer le procès-verbal au procureur du Roi; une requête du [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 13 novembre 1750
Ce dossier d'administration judiciaire contient la transcription d'un ordre d'insinuer un contrat de mariage portant un don mu [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 18 juillet 1716 - 23 juillet 1716
Ce dossier de matière criminelle se compose des pièces suivantes : le procès-verbal rédigé conjointement par Antoine Puypérou, [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 13 février 1739 - 26 août 1739
Ce dossier de matière criminelle est d'abord composé de la plainte de François Comparet, disant avoir été maltraité et insulté [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 16 septembre 1694
Ce dossier d'administration judiciaire est composé de quatre formulaires d'assignations en blanc, prêts à être utilisés par un [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 3 mai 1755
Ce dossier d'administration judiciaire se compose du certificat signé par Jean-Baptiste Decoste à l'effet que d'Ailleboust lui [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 17 avril 1694 - 7 juin 1694
Ce dossier d'administration judiciaire comprend les pièces suivantes : la requête de François DUBOIS dit Brisebois et de Cunég [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 29 janvier 1694 - 12 février 1694
Ce dossier de matière civile comprend les pièces suivantes : la requête en séparation de biens de Marie Élisabeth Guertin, à s [...]
7 juin 1766 et 9 juin 1766
22-23 octobre 1766
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend un mandat d'assignation au sieur Elye ( [...]
