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Fontaine, Pierre-Henry, 1937-
Robidoux, Fernand, 1920-1998
Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 14 juillet 1784
Québec (Province). Cour des plaidoyers communs du district de Montréal. 27 juin 1794
Cloutier, Réal, 1945-
Henry, Pierre, 1932-
18 novembre 1837
Assemblée de Saint-Eustache. Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents intitulé : Saint-Eustache (Décembre 1837)
12 janvier 1793-16 janvier 1793
Ce dossier comprend aussi un procès-verbal de bornage, à la requête de Jean Baptiste Biron et Jean Baptiste Laporte dit Saint- [...]
2 octobre 1810
22 septembre 1829
Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 6 juin 1789
14 décembre 1751
4 octobre 1810
Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 27 juillet 1702 et 28 juillet 1702
Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec. Il comprend une ordonnance du lieutenant général de la Prévôt [...]