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Raymond, Ginette
JURIDIQUES .8 • Le code de déontologie .8 • Le décret .9 • La Loi sures normes du travail .10 • La Loi sura santé eta sécurité du travail .11 CONCLUSION .12 ANNEXE 1 .13 ANNEXE 2 .21 ANNEXE 3 .25 ANNEXE 4 .39 ANNEXE 5 .45 1 HISTORIQUE ET CONTEXTE La problématique des heures supplémentaires est au cœur
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André-Philippe Côté. 7 octobre 1998
ont manqué de transparence enverses citoyens et ont omis d’adopter des résolutions pour faire état deeurs décisions.Finalement, ces derniers auraient dû faire preuve de plus de diligence dansa gestion des fonds publics en décidant de payeres heures supplémentaires réclamées para directrice générale,esquelles
.Finalement, ces derniers auraient dû faire preuve de plus de diligence dansa gestion des fonds publics en décidant de payeres heures supplémentaires réclamées para direction générale,esquelles auraient dû être payées en salaire, et non sura base d’un contrat de service.Conformément à’article 15 dea LFADROP,a Commission
Beltempo, Marc, auteur
Jean-Marc Phaneuf. 2 décembre 1988
Un employé cadre de la STCUM est assis à son bureau avec son oreiller. Il dit : "J'fais assez d'heures supplémentaires, que je [...]