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• Toute personne a le droit d'être protégée contre les abus : notes de présentation de la Ligue des droits et libertés : consultation de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse sur le profilage racial et ses conséquences

  Montréal : Ligue des droits et libertés, 2010

  Toute personne ae droit d’être protégée contrees abus Notes de présentation dea Ligue des droits etibertés Consultation dea Commission des droits dea personne et des droits dea jeunesse sure profilage racial et ses conséquences 12 Mai 2010 Table des matières Présentation dea Ligue des droits

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• Consultation sur place seulement

  La quérulence : quand le droit et la psychiatrie se rencontrent / Sylvette Guillemard, Benjamin Lévy ; préface du juge Christian Brunelle

  Guillemard, Sylvette, auteur

  Québec] : Presses de l'Université Laval, [2023

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• Consultation sur place seulement

  Personne ne s'excusera : affranchir la justice féministe de la violence de l'État / Aurélie Lanctôt ; illustrations, Evelyne Smith

  Lanctôt, Aurélie, auteur

  Montréal (Québec) : Atelier 10, [2024]

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• Consultation sur place seulement

  La déferlante #MoiAussi : quand la honte change de camp / Brigitte Paquette

  Paquette, Brigitte, 1968- auteur

  Saint-Joseph-du-Lac (Québec) Canada : M éditeur, [2018]

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• Sursis à faire droit sur le réquisitoire du procureur du Roi, au sujet des malversations et de l'ivrognerie des époux Spénard, le Conseil fait sursis jusqu'après le départ des derniers vaisseaux de cette année, lesdits Spénard, prétendants passer en France

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 29 août 1712

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-neuvième août mille sept cent douze. Le Conseil assemblé [...]

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• Décharge des Seigneurs de Montréal à la demande d'Urbain Bouvier de Montréal

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 24 avril 1692

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil la requête présentée en icelui par Urbain Bouvier de M [...]

  Archives textuelles

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• Décharge des Seigneurs de Montréal à la demande d'Urbain Bouvier

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 24 avril 1692

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil la requête présentée en icelui par Urbain Bouvier de M [...]

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• Arrêt qui, faisant droit sur le réquisitoire du Procureur général, condamne le sieur Nouette en 10 livres d'amende applicables aux pauvres de l'Hôpital général de Québec pour avoir intercalé des termes injurieux dans un mémoire signifié dans l'affaire de Marie-Anne Baudoin, veuve de Jean-Baptiste Hertel de Rouville, appelante comme d'abus de la célébration du mariage contracté entre René-Ovide Hertel de Rouville et la demoiselle Louise André. Il est ordonné que les dits termes injurieux seront rayés et biffés. Défense au dit Nouette de récidiver sous peine de punition corporelle

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 7 juin 1741

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Ordre aux parties Charles Bélanger, habitant de la seigneurie de Beaupré et Joseph Petit Bruneau comparant par François Genaple de communiquer au procureur général; et défaut contre Bertrand Chenay LaGarenne faute d'avoir comparu

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 30 juin 1682

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du 30e juin 1682. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'évêque de Qu [...]

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• Ordre à Joseph Guyon, capitaine sur le navire le «Pontchartrain», de remettre 350 livres (monnaie de France) à Louis Prat, marchand armateur de Québec qui sera tenu de donner bonne et suffisante caution, au surplus, ledit Prat est débouté dans ses autres demandes

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 27 avril 1711

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-septième avril mille sept cent onze. Le Conseil assemblé [...]

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• Arrêt qui, dans l'instance entre Marie-Anne Baudoin, veuve de Jean-Baptiste Hertel, capitaine dans les troupes de la Marine à l'île Royale, mère et tutrice de René-Ovide Hertel de Rouville, mineur, appelante comme d'abus du mariage contracté entre le dit de Rouville, mineur, et Louise André, fille majeure du sieur André de Leigne, d'une part, et le sieur de Rouville mineur, la dite demoiselle André, et le sieur André de Leigne, présents en personne, assistés du sieur Nouette, leur procureur, d'autre part. Faisant droit sur le réquisitoire du Procureur général du Roi, défend au dit Nouette, sous les peines de droit, de faire aucunes demandes qu'elles ne soient signées des parties ou qu'il n'en ait d'elles un pouvoir spécial par écrit

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 7 juin 1741

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Procès entre Jean Baudreau dit Graveline, fermier des Jésuites, plaignant, et René de Couagne, marchand, commis grand voyer, et Charles Brazeau, accusés d'abus de pouvoir

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 10 juin 1722 - 9 juillet 1722

  13 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la plainte de Jean Baudreau dit Graveline, 33 ans, disant [...]

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• Requête de Sébastien Liénard dit Durbois contre Jacques de Faye, déboutée; le dit Liénard est renvoyé à l'exécution de l'arrêt du 2 juillet 1687 et est condamné à payer en castor, au dit de Faye, la somme de 179 livres,19 sols et 5 deniers

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 8 avril 1687

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Sébastien LIENARD dit DURBOIS demandeur en requête de ce jour, pré [...]

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• Communication au procureur général de la répétition d'interrogatoire de Me Louis Bolduc, substitut du procureur général en la Prévôté de Québec

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 4 août 1681

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi quatrième août 1681. Le Conseil assemblé où assistaient Monsieu [...]

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• Arrêt, entre le procureur général du roi, demandeur en crimes et malversations, plaintes et dénonciations de Pierre de Lalande sur les dites malversations, et Me Louis Bolduc, procureur du Roi en la Prévôté de Québec, ordonnant que le dit Bolduc sera interrogé de nouveau par-devant le sieur de Villeray

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 21 juillet 1681

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt et unième juillet 1681. Le Conseil assemblé où assistaien [...]

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• Communication au procureur général de la répétition d'interrogatoire de Me Louis Bolduc, substitut du procureur général en la Prévôté de Québec

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 4 août 1681

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi quatrième août 1681. Le Conseil assemblé où assistaient Monsieu [...]

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• Arrêt, entre le procureur général du Roi, demandeur en crimes et malversations, plaintes et dénonciations de Pierre de Lalande sur les dites malversations, et Me Louis Bolduc, procureur du Roi en la Prévôté de Québec, ordonnant que le dit Bolduc sera interrogé de nouveau par-devant le sieur de Villeray

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 21 juillet 1681

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt et unième juillet 1681. Le Conseil assemblé où assistaien [...]

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• Permission à Marie Charlotte Arnault (Arnaud), femme séparée quant aux biens d'André Spénard, cordonnier de Québec, qui l'autorise pour faire la vente de ses biens, de vendre une maison et un emplacement situés rue Sainte-Anne

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 22 août 1712

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée ce jourd'hui en ce Conseil par Marie Charlotte A [...]

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• Arrêt donnant acte à Joseph Guyon, capitaine sur le navire «le Pontchartrain» de son appel de la sentence du juge royal de la Martinique le 8 avril 1710, et le renvoyant de sa cause contre Louis Prat, marchand armateur de Québec, devant le Conseil supérieur de ce pays

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 1er décembre 1710

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi premier décembre mille sept cent dix. Le Conseil assemblé où ét [...]

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• Arrêt ordonnant information dans le procès criminel de Marguerite Leboeuf, femme de Gabriel Lemieux accusée d'impudicité et de produire dans sa maison des femmes et des filles, laissant au soins du mari et femme de décider de celui d'adultère

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 26 avril 1667

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée en ce Conseil par Gabriel Lemieux par laquelle [...]

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