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• Cadre de référence concernant les ressources d'habitation privées Agence de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux Montréal

  Montréal] : l'Agence, 2005

  CADRE DE RÉFÉRENCE CONCERNANT LES RESSOURCES D'HABITATION PRIVÉES Septembre 1998 Mise à jour septembre 2004 Disponible aux Services documentaires de’Agence (514) 286-5604 Prix : 7,00 Depuise 30 janvier 2004, et en vertu de'article 2 dea Loi sures agences de dé- veloppement de réseaux locaux de services

  Livres

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• M10702001 - La Corporation d'habitation Jeanne-Mance - Union des employés de service, local 298 (FTQ)

  Numérisé en 2021, original créé en 1983, 1985

  Fonds Ministère du Travail

  Archives textuelles

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• M10702002 - La Corporation d'habitation Jeanne-Mance - Union des employés de service, local 298 (FTQ)

  Numérisé en 2021, original créé en 1983, 1985

  Fonds Ministère du Travail

  Archives textuelles

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• Q23357002 - Office municipal d'habitation de Loretteville - Union des employés de service, local 298 (FTQ)

  Numérisé en 2021, original créé en 1984-1985

  Fonds Ministère du Travail

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• Q23766002 - Habitation Grande-Allée - Syndicat canadien de la fonction publique local 2507 (FTQ)

  Numérisé en 2021, original créé en 1985

  Fonds Ministère du Travail

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• M25319003 - L'Office municipal d'habitation de Laval - L'Union des employés de service, local 298 (FTQ)

  Numérisé en 2021, original créé en 1985, 1987

  Fonds Ministère du Travail

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• Q15082001 - Office municipal d'habitation de Québec - Syndicat canadien de la fonction publique local 1638 (FTQ)

  Numérisé en 2021, original créé en 1983

  Fonds Ministère du Travail

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• Donation par Raymond Cornut dit Lacombe, habitant du bourg Saint-Joseph en la baronnie Desîlets, à Jean Jean, son filleul, absent, Élie Jean son père, acceptant pour lui, ladite donation concernant la moitié d'un emplacement et habitation sis audit bourg Saint-Joseph, description dudit emplacement et habitation, Jean Mariette et le sieur Hippolyte Thibierge, sont témoins

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 9 juin 1673 [Document insinué le 24 octobre 1673]

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

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• M29116001 - Office municipal d'habitation de Montréal-Nord - L'Union des employés de service, local 298 (FTQ)

  Numérisé en 2021, original créé en 1986-1987

  Fonds Ministère du Travail

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• Q18408001 - L'Office municipale d'habitation de Chibougamau - Le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 2183

  Numérisé en 2021, original créé en 1982

  Fonds Ministère du Travail

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• 22017002 - L'Office municipal d'habitation de Charlesbourg - Le Syndicat des employés municipaux de Charlesbourg section locale 2441 (SCFP)

  Numérisé en 2021, original créé en 1982

  Fonds Ministère du Travail

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• Requête de Jeanne Boissel, veuve de Jean Vergeat dit Prenouveau, demandant que ces enfants soient condamnés à prendre immédiatement la moitié d'une habitation, située rue Buade, et par le fait même, obligés d'acquitter les dettes dont elle est chargée, ou, qu'ils acceptent que ledit emplacement soit vendu par la suppliante pour acquitter les dettes envers les sieurs Lefebvre et Guillemin (Guillimin)

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 1er décembre 1731

  4 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Dossier en matières civiles reçu par la Prévôté de Québec

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• Q22017002 - Office municipal d'habitation de Charlesbourg - Syndicat des employés municipaux de la ville de Charlesbourg, local 2441

  Numérisé en 2021, original créé en 1983-1984

  Fonds Ministère du Travail

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• Localisation et ampleur des conditions d'habitation problématiques à Montréal projet pilote conjoint de la Direction de santé publique de Montréal et de la Direction de l'habitation de la ville de Montréal / Audrey Smargiassi ... [et al.]

  Montréal : Direction de l'habitation, Ville de Montréal : 2004

  Agence de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux Montréal, Santé publique

  Localisation et ampleur des conditions d’habitation problématiques à Montréal Projet pilote conjoint dea Direction de santé publique de Montréal et dea Direction de’habitation dea Ville de Montréal Audrey Smargiassi, Direction de santé publique de Montréal Stéphane Charbonneau, Direction de’habitation

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• Échange d'une terre située sur le bord et côté nord de la rivière Richelieu au troisième rang des habitations de Saint-Antoine en retour d'un emplacement situé sur le côté sud de la rue Saint-Jean en la haute-ville de Québec ; entre Thomas Jacobs, marchand, de la paroisse Saint-Antoine, rivière Chambly, comté de Richelieu, et Augustin Wexler, de la ville de Québec, rue Saint-Jean

  10 septembre 1794

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  L'acte a été rédigé par le notaire Alexandre Dumas, de la ville de Québec

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• Donation par André Dumets, habitant de la seigneurie de Neuville, à Pierre Contantino (Constantineau), habitant de Neuville, et Marie-Françoise Lefebvre (Lefèvre), sa femme, ladite donation concernant un emplacement et habitation sis sur le fleuve Saint-Laurent...

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 9 septembre 1690 [Document insinué le 19 décembre 1690]

  3 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Donation par André Dumets, habitant de la seigneurie de Neuville, à Pierre Co [...]

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• Ratification de donation faite par Louis Desmoulins, habitant de Beaupré, à Joseph Gravel, habitant de Beaupré, mention de messire Charles Amador, prêtre curé de la paroisse Notre-Dame du Château-Richer, mention de Charles Bélanger et de Claude Gravel, ladite ratification concernant la donation en date du 29 avril 1686 passé devant le notaire Jacob, et concernant un emplacement et habitation sis en la seigneurie de Beaupré, Barthélemy Verreau et Guillaume Marois, sont témoins

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 28 juin 1689 [Document insinué le 25 avril 1690]

  3 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

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• Donation par Louis Desmoulins, habitant de la seigneurie de Beaupré, à Joseph Gravel, le sieur Jean LePicard (Picard), marchand bourgeois de Québec, acceptant pour ledit Gravel jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de la majorité, ladite donation concernant une habitation...

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 29 avril 1686 [Document insinué le 5 avril 1688]

  3 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Donation par Louis Desmoulins, habitant de la seigneurie de Beaupré, à Joseph [...]

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• M25991003 - La Société de gestion immobilière S.H.Q. (Habitations Bienville) - Union des routiers, brasseries, liqueurs douces et ouvriers de diverses industries, local 1999 (Teamsters)

  Numérisé en 2021, original créé en 1985-1987

  Fonds Ministère du Travail

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• Q18048001 - L'Office municipal d'habitation (O.M.H.) de Chibougamau - Le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 2183 (FTQ)

  Numérisé en 2021, original créé en 1986

  Fonds Ministère du Travail

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