41130 résultats

Liste des résultats de recherche

• Réponse de Jacques Besnard (Bénard) à la signification à lui faite à ce jour à la requête du nommé du Plessis (Duplessis); il s'en tient à l'arrêt du Conseil du 15 mars dernier...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 13 août 1664

  2 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Réponse de Jacques Besnard (Bénard) à la signification à lui faite à ce jour [...]

  Archives textuelles

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• Requête entre Guillaume Barette (Baret), demandeur, contre Jacques Massé, défendeur...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 13 mars 1675

  2 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête entre Guillaume Barette (Baret), demandeur, contre Jacques Massé, déf [...]

  Archives textuelles

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• Rivière Chaudière - Débâcle à Saint-Georges

  1928

  Fonds Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

  Photographies

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• Requête de Jacques Renaud et Jean Renaud, père et fils, à l'effet qu'ils auraient passé, avec la veuve de feu sieur Pinguet de Vaucour, pour le temps et l'espace de cinq années, un bail pour la location d'une terre et d'une habitation; ladite terre et habitation étant en ruines, demandant l'assignation de ladite Vaucour pour voir déclarer le bail nul, et qu'elle soit condamnée aux dépens, dommages et intérêts

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 7 juin 1695

  4 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Dossier en matières civiles reçu par la Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Procès entre René Leboeuf, tailleur d'habits et aubergiste, demandeur, et Bonneron dit Dumaime, tonnelier, locataire, défendeur, pour le payement de loyer et dommages

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 21 septembre 1753

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé du rapport d'assignation servie à Dumaime d'une maison appartenant à René Leboeuf pou [...]

  Archives textuelles

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• M. Connolly. Hydro-Québec. Toit de maison endommagée

  Paul Girard. 12 octobre 1951

  5 éléments. Fonds Ministère de la Culture et des Communications

  Il s'agit d'une résidence privée située sur la rue Saint-Alexandre à Longueuil. Nous retrouvons une vue du toit de la maison e [...]

  Photographies

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• Défaut à Jean Pepin (Pépin), habitant de la seigneurie de Cressé, demandeur comparant par Nicolas Geoffroy, demeurant à Trois-Rivières, contre Elie Grimard, défendeur...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 29 juillet 1680

  2 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Défaut à Jean Pepin (Pépin), habitant de la seigneurie de Cressé, demandeur c [...]

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• Jugement provisoire de l'appel de Michel Chabot dit Lamarre, d'une sentence rendue par le lieutenant civil et criminel de Québec, le 30 octobre 1668, le condamnant à remplir son marché avec René Branche, au sujet du défrichement de 2 arpents de terre

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 19 novembre 1668

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi 19e novembre 1668. Le Conseil assemblé où présidait messire Dan [...]

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• Rivière Chaudière - Débâcle à Saint-Georges

  1928

  Fonds Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

  Photographies

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• Arrêt qui condamne René Branche à bâtir une maison appartenant à Denis Duquet et que sa femme aurait brûlée

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 11 juillet 1670

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Denis DUQUET demandeur en requête d'une part, contre René BRANCHE [...]

  Archives textuelles

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• Ordre d'une compensation accordée à Vincent Renaud (Renault) pour dégât fait sur son habitation par le bétail d'Isaac Bédard

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 13 octobre 1663

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vincent Renaud demandeur en dégât de bétail. Isaac BEDARD défendeur. Par [...]

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• Glissement de terrain à Saint-Jean-Vianney

  Gabor Szilasi. 1971

  37 éléments. Fonds Ministère de la Culture et des Communications

  Nous voyons, dans ce dossier, les conséquences du glissement de terrain qui s'est produit le 4 mai 1971 à la municipalité de S [...]

  Photographies

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• Jugement condamnant Jean Baptiste Peuvrvet sieur de Mesnu et demoiselle Catherine Nau, sa femme à payer à Jean de Mosny, chirurgien de Québec, la somme de 93 livres, et déclarant nulle une saisie de boeufs au service d'une habitation

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 29 octobre 1676

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre maître Jean de MOSNY chirurgien en cette ville demandeur en saisie [...]

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• Appel mis à néant dans la cause de Pierre Trottier Desaunier contre Claude Porlier; émendant ordonne que Porlier sera tenu de rendre la maison libre au dit Trottier Desaunier à la fin du premier mois en payant, par le dit Trottier Desaunier au dit Porlier, la somme de 200 livres à quoi le Conseil a réglé le dédommagement du dit Porlier. Si Trottier Desaunier le désir, il peut laisser jouir Porlier du restant de l'année de son bail

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 11 août 1722

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• À la requête de Marie-Josèphe Boulanger, veuve de Martin Cheron, nouvelle assignation à Marc Boucher dit Masse, journalier, afin qu'il soit condamné à sortir de la maison qu'il occupe, avec offre de dédommagement de la part de la requérante, conformément à une ordonnance, et avec dépens

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 28 septembre 1730

  Fonds Prévôté de Québec

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• Requête de Joseph Prou (Proulx), demandeur, contre Louis Chesdaverne (Chefdevergne) dit La Roze (Larose), défendeur...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 29 octobre 1703

  Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Joseph Prou (Proulx), demandeur, contre Louis Chesdaverne (Chefdev [...]

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• Appel mis au néant de la sentence rendue par le lieutenant général de Québec, le 27 août 1674, concernant le partage de succession entre Étienne Blanchon et sa femme Anne Couvent, d'une part et François Bélanger, tuteur de Mathurine Bélanger, sa fille, veuve de Jean Maheu (Maheust)

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 5 septembre 1674

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monseigneur le gouverneur et Messieurs Depeiras et de Vitré sont entrés [...]

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• Arrêt pour l'exécution la sentence rendue par Me Claude Bouteroue, conseiller du Roi en ses Conseils, intendant de justice, police et finances de ce pays, le 4 septembre 1671, concernant un droit de pêche contesté à Jean Guyot par Guillaume Couture

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 22 août 1671

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du samedi vingt-deuxième août 1671. Le Conseil assemblé en la seconde sa [...]

  Archives textuelles

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• Arrêt concernant une clôture de la seigneurie de Notre-Dame-des-Anges, dans une cause opposant Paul Chalifou (Chalifour) et consorts habitants de la seigneurie de Notre-Dame-des-Anges et Simon Denis, sieur de la Trinité

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 7 juillet 1670

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du septième juillet 1670. Le Conseil assemblé où présidait messire Danie [...]

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• Arrêt qui déclare les îlets appartenant à François Bissot, sur la Côte de Lauzon, vers la rivière des Etchemins, non compris dans la grève du fleuve Saint-Laurent; il lui est permis de les faire clore

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 22 juillet 1669

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil le procès-verbal de messire Claude de Bouteroue, conse [...]

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