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• Élargissement de Julien Talua des prisons de Québec en vertu de sa caution juratoire de se représenter et à la charge de ne s'éloigner de plus de trois lieues à la ronde; le dit Talua faisant élection de domicile à Québec en la maison de Jean Journet, située à la Haute-Ville, rue Saint-Louis

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 5 décembre 1684

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par la Cour la requête présentée en icelle par Julien Talua dit Venda [...]

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• Sentence condamnant Jean Perrin dit Saint-Louis et Jean Moulinier dit Ruine Village, prisonniers des prisons de Québec, dûment atteints et convaincus d'avoir rompu à coups de hache, la veille du jour du l'an 1691, un contre-vent et une fenêtre d'une maison située sur le bord de l'eau à Sillery et d'être entré dans la maison et d'avoir volé différents effets; le dit Perrin est condamné à être battu et fustigé de verges, nu, sur les épaules, par l'exécuteur de la haute justice (bourreau) aux carrefours et aux lieux accoutumés de Québec et à être banni à perpétuité du pays, et le dit Moulinier à être embarqué dans un vaisseau et conduit en France pour servir le Roi sur ses galères à perpétuité

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 5 mars 1691 - 9 mars 1691

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs de Vitray et d'Auteuil se sont retirés, et maître Jean LeChass [...]

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• Ordre d'exécuter l'arrêt du 15 mars 1706, au sujet d'un vol commis à l'Hôtel-Dieu de Québec par Jacques Élie, maître des hautes oeuvres (bourreau), et Louis Henry (Henri) dit le Parisien, prisonniers des prisons de la conciergerie du dit lieu

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 22 mars 1706

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-deuxième mars mille sept cent six. Le Conseil assemblé où [...]

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• Acte de concession de M. de Lauzon à Noël Morin, habitant de ce pays, d'un quart de lieue de terre de front sur une lieue de profondeur, à commencer à un arpent au-dessous de la rivière la Caille et remontant le fleuve Saint-Laurent, du côté du sud, jusqu'à l'étendue du dit quart de lieue, pour en jouir en toute propriété, justice et seigneurie avec tous droits de fief, haute, moyenne et basse justice mouvant de Québec

  Copie dactylographiée en [19-] original créé le 15 novembre 1653

  2 éléments. Collection Seigneuries

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• Contrat de vente d'un emplacement situé en la paroisse de Charlesbourg au lieu nommé le trait-carré par dame Marguerite Guillet dit Tourangeau, veuve de monsieur Antoine Mathurin, demeurant en ladite paroisse, à monsieur André Fréchet père, maître boulanger, demeurant en la Haute-Ville de Québec, par-devant les notaires publics

  19 juillet 1819

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Contrat de vente d'un emplacement situé en la paroisse de Charlesbourg au lieu nommé le trait-carré par dame Marguerite Guillet dit Tourangeau, veuve de monsieur Antoine Mathurin, demeurant en ladite paroisse, à monsieur André Fréchet père, maître boulanger, demeurant en la Haute-Ville de Québec, par-devant les notaires publics

  19 juillet 1819

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Jugement déclarant Jean Charpentier, Jacques Berthelot et le nommé Léveillé, soldat déserteur condamné aux galères, dûment atteints et convaincus d'avoir volé nuitamment avec effraction dans la maison de François Marchand, habitant en la seigneurie de Lauzon, et condamnant le dit Charpentier à être battu et fustigé nu de verges sur les épaules par l'exécuteur de la haute justice (bourreau) aux carrefours et lieux accoutumés de la ville de Québec, en chacun desquels il recevra cinq coups de fouet, au bannissement de la dite ville pour trois ans et en la somme de trente livres d'amende envers le Roi, et le dit Berthelot à être battu et fustigé nu de verges par l'exécuteur de la haute justice à la porte et sortie de la prison, où il recevra seulement cinq coups de fouet sur les épaules et à accompagner le dit Charpentier pendant son exécution

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 4 mars 1697

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi quatrième mars mille six cent quatre-vingt-dix-sept. Le Conseil [...]

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• Jugement ordonnant que François Judic dit Rencontre, soldat recrue, accusé de crime de bestialité en conséquence de l'arrêt du 29 mai 1697 et condamné à être enlevé des prisons royales de Québec par l'exécuteur de la haute justice (bourreau), pour être conduit nu, en chemise, une torche ardente au poing devant la principale porte de l'église paroissiale du dit lieu afin de demander pardon à Dieu, au Roi et à la justice du crime qu'il a commis, pour être ensuite conduit en la place publique de la Basse-Ville afin d'être pendu et étranglé à une potence jusqu'à ce que mort s'en suive (peine de mort) et qu'ensuite son corps soit brûlé et ses biens confisqués, sera appliqué à la question ordinaire et extraordinaire et interrogé sur les faits résultants du procès avant que soit porté le jugement définitif du Conseil

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 22 juillet 1697

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vingt-deuxième juillet mille six cent quatre-vingt-dix-sept. Le Conse [...]

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• Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 24 décembre 1727, contre Fançois Lacarrière, vagabond, natif de la ville de Rouen en France. Lacarrière est condamné pour vol «à être battu et fustigé nu de verges par l'exécuteur de la Haute justice dans les carrefours et lieux accoutumés de Québec, et à l'un de celui-ci d'être flétri d'un fer chaud marqué d'une fleur de lys sur l'épaule dextre (droite) et à être banni à perpétuité de la ville et Prévôté de Québec»; émandant et corrigeant, quant aux résultats du procès, condamne le dit Lacarrière à servir le Roi, pendant l'espace de trois ans, comme forçat sur les galères où il sera mené et conduit sur le vaisseau du Roi

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 9 août 1728

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Ordonnance de l'intendant Hocquart qui commet et établit Louis Paquet, tonnelier, de Québec, pour veiller à l'entretien et conservation des seaux et haches distribués en différents quartiers tant de la haute que de la Basse-Ville, en faire la visite de temps en temps, les tenir en bon état et les rassembler et replacer en dits lieux toutes les fois et après qu'il en aura été fait usage; en considération duquel service et de celui qu'a rendu ci-devant ledit Paquet dans les précédentes occasions d'incendie, il sera exempté de logement de gens de guerre et recevra annuellement une gratification

  Hocquart, Gilles. 1er août 1736

  2 éléments. Fonds Intendants

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• Jugement du procès criminel de Paul Haguenier, Louis Maheu et Joachim Girard, prisonnier des prisons royales de Québec et accusés de vol et de complicité, déclarant le dit Haguenier dûment atteint et convaincu du dit vol et le condamnant à être battu et fustigé nu de verges par l'exécuteur de la haute justice (bourreau) aux carrefours et lieux accoutumés de la dite ville et particulièrement devant la porte du magasin où il a commis le dit vol et où il recevra trois coups de verges, le bannissant de la ville et de trois lieues à la ronde durant 5 ans, à la somme de 30 livres d'amende envers le Roi et défense à lui de récidiver sous peine d'être pendu; les dits Girard et Maheu sont seulement condamnés à être réprimandés et le dit Girard à la somme de 50 livres d'amende

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 28 novembre 1700

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-huitième novembre mille sept cent un. Le Conseil assemblé [...]

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• Sentence condamnant Etienne Chipault dit Beaufort, soldat de la Compagnie de Degrais, dûment atteint et convaincu d'avoir attenter à sa vie (suicide) en se pendant à une lisière dans les prisons de Québec, et ce dans un moment de désespoir causé par une passion démesurée d'amour, suite au rapport qu'on lui venait de faire stipulant qu'on était résolu à l'éloigner de la fille qui lui causait cette passion, à être battu et fustigé nu de verges sur les épaules par l'exécuteur de la haute justice (bourreau) aux carrefours et aux lieux accoutumés de la ville de Québec, en chacun desquels il recevra sept coups de verges, au bannissement perpétuel de ce pays, à tenir prison jusqu'au départ du vaisseau dans lequel il sera renvoyé pour la France et en la somme de 50 livres d'amende envers le Roi et à aumôner au bureau des pauvres de cette ville une pareille somme de 50 livres

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 30 avril 1699

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi dernier jour d'avril mille six cent quatre-vingt-dix-neuf. Le C [...]

  Archives textuelles

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• Contrat de vente d'un emplacement situé en la paroisse de Charlesbourg au lieu nommé le trait-carré par monsieur Charles-Hugues Descormiers (Cormier), maître d'école, demeurant en la paroisse de l'Ancienne-Lorette, et dame Marie-Louise Réaume (ou Racine), son épouse, ledit Descormiers faisant comme tuteur de demoiselle Marie-Louise Descormiers, enfant mineure issue de son premier mariage avec la défunte dame Marie-Agathe Roy dit Audy, héritière pour un quart de la succession de ladite défunte sa mère, et demoiselle Marie-Agathe Descormiers, demeurant aussi en la paroisse de l'Ancienne-Lorette, fille majeure agissant en sa qualité d'héritière pour un quart de la succession de ladite défunte sa mère, à monsieur Antoine Mathurin, maître boulanger, demeurant en la Haute-Ville de Québec, par-devant les notaires publics en la province du Bas-Canada

  29 février 1816

  6 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Archives textuelles

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• Procès contre Jean-Baptiste Bourdin dit Montmartre, Antoine Foucher dit LaJeunesse, Camil Roger dit la Garenne (LaGarenne), et Jacques Albert dit Vadeboncoeur, accusés et prisonniers ; mention d'un transport en la maison du nommé Meunier où Charles Valin fut assassiné, procès-verbal de visite dudit Charles Valin par le sieur Jourdain LaJus, lieutenant des chirurgiens, interrogatoires, mention des dépositions de onze témoins et plus bas de dix témoins, récolements et confrontations des témoins, récolements et confrontations des accusés entre eux, et interrogatoires sur la sellette ; ledit Jean-Baptiste Bourdin dit Montmartre est reconnu coupable d'avoir tué le nommé Charles Valin, habitant de l'Ancienne Lorette, il est condamné à être étranglé à mort à une potence placée sur la place publique de la Basse-Ville de Québec, ses biens en ce pays sont confisqués au profit du Roi, il est condamné à 300 livres d'amende envers le Roi, les autres accusés ci-haut nommés sont seulement coupables d'avoir voulu se battre pour venger la première querelle qui a eu lieu entre les habitants et les soldats, ils sont condamnés à assister à l'exécution dudit Montmartre, ils seront bannis de la ville et gouvernement de Québec pour trois ans et sont condamnés à chacun 20 livres d'amende envers le Roi

  17 décembre 1738

  4 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Canton Massé & canton Fleuriault - secteur Saint-François-Xavier-des-Hauteurs (Les Hauteurs)

  Canadian Airways Limited. 1938

  Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Photographies aériennes

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• Mont-Joli, Les Hauteurs, Saint-Damase, Sainte-Angèle, Sainte-Flavie, Sainte-Jeanne-de-Chantal, Sainte-Octave

  Jean-Marie Cossette. 1993

  231 éléments. Fonds Point du jour aviation limitée

  Photographies

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• Baie des Sables, Les Hauteurs, Saint-Adelme, Saint-Léandre, Saint-Luc, Saint-Narcisse, Saint-Ulric, Sainte-Félicité

  Jean-Marie Cossette. 1993

  213 éléments. Fonds Point du jour aviation limitée

  Photographies

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• Plans d'eau de Notre-Dame-de-Standridge, de Malmaison et de l'Île-aux-Noix

  Jean-René Mongeau. 21 juin 1969

  10 éléments. Fonds ministère de la Culture et des Communications

  Au ruisseau Morpions de Notre-Dame-de-Stanbridge (69-214-1 à 69-214-3), se trouve une frayère de lamproie marine. Un pont couv [...]

  Photographies

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• Rivière des Escoumains: les Crans Serrés

  1920

  Fonds Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

  Napoléon Giguère est assis sur la passerelle

  Photographies

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• Réponse à une adresse de l'Assemblée législative à Son Excellence, en date du 13 avril 1853, demandant copie des concessions par la Compagnie des Indes occidentales, des seigneuries de Terrebonne et de la Petite-Nation, dans ou vers l'année 1674.- Aussi, de la concession, par le roi de France, de l'augmentation de Terrebonne, communément appelée Des Plaines, en ou vers l'année 1731.- Aussi, de la dépêche du comte de Maurepas, à MM. Beauharnois et Hocquart, gouverneur et intendant de la Nouvelle-France, respectivement, en date du 6 mai 1732, ou vers ce temps-là, confirmant la concession de la seigneurie d'Argenteuil.- Aussi, de la seconde concession, par le roi de France, de la seigneurie de Beauharnois, en ou vers l'année 1750.- Aussi, de la concession, par MM. DeBeauharnois et Dupuy, gouverneur et intendant de la Nouvelle-France, respectivement, en 1727, ou à peu près, d'un fief ou augmentation de fief, en arrière du fief St. Jean, aux dames Ursulines des Trois-Rivières.- Aussi, du brevet de ratification du roi de France, en ou vers l'année 1733, de la dite concession en dernier lieu mentionnée.- Aussi, des brevets de ratification, par le roi de France, dans ou vers les années 1718 et 1735, respectivement, des concessions de la seigneurie du lac des Deux-Montagnes, et de l'augmentation d'icelle, en faveur du Séminaire de St. Sulpice.- Aussi, du mémoire de l'abbé Couturier, au nom du dit Séminaire, en date de 1733 ou 1734, relativement à la concession de la dite augmentation des Deux-Montagnes, et dont il est parlé à la page 25 du quatrième volume des documents récemment mis devant cette Chambre.- Aussi, des brevets de ratification, par le roi de France, des concessions des seigneuries de Mille-Isles et Rigaud, de l'augmentation de Berthier, de la seigneurie de Noyan, de l'augmentation de LaValtrie, des seigneuries de D'Aillebout et DeRamesay (du nord,) des augmentations de Monnoir et Sorel, de l'augmentation de Lanoraie et D'Autré, et des seigneuries de St. Hyacinthe, Bleury et Sabrevois, respectivement;- et aussi, de tous les brevets de ratification des octrois en fief, par le roi de France, datés le ou depuis le sixième jour de juillet 1711, ou tels des documents ci-dessus mentionnés que le gouvernement pourra posséder

  Quebec : imprimé par John Lovell, [1853?]

  par eux,eursié ri tiers et ayans cause à perpétuité à titre de fief et seigneurie, haute, moyenne et basse justice, droit de chasse et de pesehe au devant et au dedans des dits lieux et de traitte aveces Sauvages, àa charge de foy et hommage au Château Sainct Louis de Québec, aux droits accoutumés suivanta Coutume de Paris

  Livres

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