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• Défaut à Charles Normand, couvreur, contre Jean-Baptiste-Louis Franquelin, hydrographe du Roi faute d'être comparu à l'assignation donnée le 1er août 1692 par le huissier Marandeau

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 11 août 1692

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Charles Normand couvreur, demeurant en cette ville, anticipant [...]

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• Arrêt ordonnant que l'arrêt du 29 octobre 1691 accordant un délai à Jean-Baptiste-Louis Franquelin, hydrographe du Roi, demeurera commun à tous les créanciers du dit Franquelin qui jouira d'un délai de dix-huit mois sans que ses créanciers ne puissent l'inquiéter durant ce délai

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 21 juillet 1692

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée en ce Conseil par Jean-Baptiste Louis Franquelin [...]

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• Défaut à Charles Normand, couvreur, contre Jean-Baptiste-Louis Franquelin, hydrographe du Roi faute d'être comparu à l'assignation donnée le 1er août 1692 par le huissier Marandeau

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 11 août 1692

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Charles Normand couvreur, demeurant en cette ville, anticipant [...]

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• Arrêt ordonnant que l'arrêt du 29 octobre 1691 accordant un délai à Jean-Baptiste-Louis Franquelin, hydrographe du Roi, demeurera commun à tous les créanciers du dit Franquelin qui jouira d'un délai de dix-huit mois sans que ses créanciers ne puissent l'inquiéter durant ce délai

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 21 juillet 1692

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée en ce Conseil par Jean-Baptiste Louis Franquelin [...]

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• Remise à la huitaine de la cause entre Pierre Normand Labrière, taillandier de Québec, et Jean-Baptiste-Louis Franquelin, bourgeois du dit lieu, en raison de la maladie du dit Franquelin

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 28 juillet 1687

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Pierre NORMAND la BRIERE maître taillandier en cette ville, demand [...]

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• Carte de la Louisiane ou des voyages du Sr de La Salle et des pays qu'il a découverts depuis la Nouvelle-France jusqu'au Golfe du Mexique, les années 1679, 80, 81, 82.

  Jean-Baptiste-Louis Franquelin. 1684

  Fonds Simon-Napoléon Parent

  Sur cette carte de la Louisiane et des pays découverts par La Salle, de la Nouvelle-France au Golfe du Mexique, figurent l'arc [...]

  Cartes géographiques

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• Surséance à Élizabeth Aubert, femme et procuratrice de Jean-Baptiste-Louis Franquelin, hydrographe du Roi, absent pour le service de Sa Majesté jusqu'à l'arrivée des derniers vaisseaux; défense à ses créanciers et aux huissiers de faire aucune poursuite à l'encontre du dit Franquelin

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 6 avril 1693

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil la requête ce jourd'hui présentée par Elisabeth Aubert [...]

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• Surséance à Jean-Baptiste-Louis Franquelin, hydrographe du Roi, absent pour le service de Sa Majesté jusqu'à l'arrivée des derniers vaisseaux; défense à ses créanciers et aux huissiers de faire aucune poursuite à l'encontre du dit Franquelin

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 6 avril 1693

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil la requête ce jourd'hui présentée par Elisabeth Aubert [...]

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• Arrêt ordonnant, conformément au résultat d'une assemblée des parents et des amis des enfants mineurs issus du mariage entre Élisabeth Aubert et Bertrand Chenay LaGarenne, que la somme de 400 livres sera délivrée à Jean-Baptiste-Louis Franquelin, hydrographe du Roi, sans qu'elle puisse être recherchée à l'avenir par les dits enfants mineurs

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 3 mai 1690

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée en ce Conseil par Jean-Baptiste Louis Franquelin [...]

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• Ordre à Jean-Baptiste-Louis Franquelin, procureur de Marie-Anne Chenay femme de Pierre Lemaître, demeurant aux Trois-Rivières, de faire apparoir l'extrait de baptême de la dite Chesnaye (LaChesnaye)

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 4 avril 1688

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs Desmaizerets, Tilly, de la Martinière et le procureur général [...]

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• Ordre au procureur général de se faire rendre compte par son substitut en la Prévôté de Québec de l'affaire de Jean Soulard, arquebusier du Roi, au nom et comme tuteur de Jean-Hugues Cochran, enfant mineur du défunt Hugues Cochran dit Floridor et de Marie-Ursule Philippeau contre Gervais Beaudoin et Toussaint Bailly, marchand et créancier de Jean-Baptiste-Louis Franquelin

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 7 mars 1695

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean SOULLARD arquebusier du Roi en ce pays, au nom et comme tuteu [...]

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• Appel de Jean-Baptiste-Louis Franquelin, hydrographe du Roi, à présent en France, sa femme comparant pour lui, contre Jean Soulard, mis à néant; ordre que les intérêts ne commenceront que le 7 août 1691, le dit Soulard ayant reconnu avoir reçu, en plaidant, la somme de 1100 livres en déduction du principal de la somme

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 19 octobre 1693

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean-Baptiste Louis FRANQUELIN hydrographe du Roi en ce pays, appe [...]

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• Ordre au procureur général de se faire rendre compte par son substitut en la Prévôté de Québec de l'affaire de Jean Soulard (Soullard), arquebusier du Roi, au nom et comme tuteur de Jean-Hugues Cochran, enfant mineur du défunt Hugues Cochran dit Floridor et de Marie-Ursule Philippeau contre Gervais Beaudoin et Toussaint Bailly, marchand et créancier de Jean-Baptiste-Louis Franquelin

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 7 mars 1695

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean SOULLARD arquebusier du Roi en ce pays, au nom et comme tuteu [...]

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• Arrêt ordonnant, sur requête de Jean-Baptiste-Louis Franquelin, hydrographe du Roi, au nom et comme ayant épousé Élisabeth Aubert, auparavant veuve de Bertrand Chenay LaGarenne, que les parents et amis des enfants mineurs du dit Chenay s'assembleront devant maître Jean-Baptiste de Peiras pour dire leur avis sur les fins de la dite requête

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 24 avril 1690

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée en ce Conseil par Jean-Baptiste Louis Franquelin [...]

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• Appel de Jean-Baptiste-Louis Franquelin, hydrographe du Roi, à présent en France, sa femme comparant pour lui, contre Jean Soulard mis à néant; ordre que les intérêts ne commenceront qu'à partir du 7 août 1691, le dit Soulard ayant reconnu avoir reçu, en plaidant, la somme de 1100 livres en déduction du principal de la somme

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 19 octobre 1693

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean-Baptiste Louis FRANQUELIN hydrographe du Roi en ce pays, appe [...]

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• Arrêt ordonnant, sur requête de Jean-Baptiste-Louis Franquelin, hydrographe du Roi, au nom et comme ayant épousé Élisabeth Aubert, auparavant veuve de Bertrand Chenay LaGarenne, que les parents et amis des enfants mineurs du dit Chenay s'assembleront devant maître Jean-Baptiste de Peiras pour dire leur avis sur les fins de la dite requête

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 24 avril 1690

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée en ce Conseil par Jean-Baptiste Louis Franquelin [...]

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• Restitution à Marie-Anne Chenay, femme de Pierre Lemaître, d'un certain contrat de vente consenti par son mari, attendu sa minorité

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 29 mars 1688

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs dénommés en la page de l'autre part sont rentrés. Vu la requêt [...]

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• Ordre à Jean-Baptiste-Louis Franquelin de justifier par témoins dans trois jours certains faits dans la cause l'opposant à Pierre Normand Labrière

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 11 août 1687

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi onzième desdits mois et an. Le Conseil étant assemblé, auquel a [...]

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• Ordre aux parties, Pierre Normand Labrière, maître taillandier, et Jean-Baptiste-Louis Franquelin, de venir lundi prochain pour leur être fait droit

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 21 juillet 1687

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée en ce Conseil par Pierre Normand Labrière maître [...]

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• Jugement dans la cause de Jean Soulard, arquebusier du Roi, contre Gervais Beaudoin et Denis Roberge, ordonnant que ce qui est resté de meubles demeurera au dit Beaudoin pour le remédier de dettes payées à Jean-Baptiste-Louis Franquelin et pour avoir fournit de la nourriture à un des petits enfants du dit Franquelin qui est en nourrice depuis le décès de sa femme survenu lors du naufrage du vaisseau du Roi «Le Corossol»

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 11 avril 1695

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean SOULLARD arquebusier du Roi en ce pays au nom et comme tuteur [...]

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