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Liste des résultats de recherche

• Orientations relatives à l'exercice du pouvoir discrétionnaire en matière d'intérêts, de pénalités et de frais exigibles / CNESST ; Direction générale des opérations en financement

  Montréal : CNESST. Santé et sécurité au travail, janvier 2019

  Livres

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• Mémoire de frais pour un voyage à Québec par le lieutenant général à Montréal, Guiton de Monrepos

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 3 octobre 1749

  3 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration judiciaire est composé de la transcription dactylographiée d'un mémoire de frais pour un voyage à [...]

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• Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet des frais encourus par l'avocat général (George Vanfelson) pour services professionnels rendus; au sujet des frais encourus par le procureur général pour services professionnels rendus; au sujet d'une lettre rapportant l'achèvement de l'arpentage de Pierre Déry et des frais encourus par ce dernier, accompli à la requête du seigneur de Guadarville (Gaudarville) et de Fossambault (Michel-Louis Juchereau Duchesnay); au sujet des comptes du [capitaine A.G.] Douglass, agent responsable des biens des Jésuites pour le district de Trois-Rivières (DBC)

  28 juin 1824

  8 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Pièce 1- partie du procès-verbal écrit sur le papier habituel et ne faisant pas mention de Douglass; pièce 2- partie du procès [...]

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• Comptes de la rentrée générale des assurances concernant la maison Rouffio au Canada

  [Vers 1750]

  6 éléments. Fonds Société des frères Rouffio

  Comptes de la rentrée générale des assurances concernant la maison Rouffio au Canada

  Archives textuelles

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• État des frais pour l'embarquement des marchandises

  1752

  2 éléments. Fonds Société des frères Rouffio

  État des frais pour l’embarquement des marchandises

  Archives textuelles

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• Factures générales des marchandises envoyées à Québec

  1752

  42 éléments. Fonds Société des frères Rouffio

  Factures générales des marchandises envoyées à Québec par la société Rouffio pour l'année 1752 avec frais d’emballage et de tr [...]

  Archives textuelles

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• Relevés de comptes

  6 avril 1752

  12 éléments. Fonds Société des frères Rouffio

  Relevés de comptes entre Rouffio père et fils de Montauban et la Société Rouffio frères à Québec concernant principalement les [...]

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• État des frais faits en Canada pour compte de notre société

  3 octobre 1747

  16 éléments. Fonds Société des frères Rouffio

  État des frais encouru par un des associés de la Société des frères Rouffio depuis son départ de Montauban pour Québec en 1739 [...]

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• Brouillon d'un procès-verbal de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet du brouillon de bail proposé par le notaire [Joseph-Bernard] Planté pour la ferme de Notre-Dame-des-Anges et d'un petit lot situé à Charlesbourg; au sujet des frais encourus par l'arpenteur général, [Joseph] Bouchette pour l'arpentage de ladite ferme (DBC)

  22 avril 1811

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  La remise du bail à [Charles] Smith et à [Anthony] Anderson est quelque peu compliquée par l'occupation illégale de certaines [...]

  Archives textuelles

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• Brouillon d'un procès-verbal de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet du brouillon de bail proposé par le notaire [Joseph-Bernard] Planté pour la ferme de Notre-Dame-des-Anges et d'un petit lot situé à Charlesbourg; au sujet des frais encourus par l'arpenteur général, [Joseph] Bouchette pour l'arpentage de ladite ferme (DBC)

  22 avril 1811

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  La remise du bail à [Charles] Smith et à [Anthony] Anderson est quelque peu compliquée par l'occupation illégale de certaines [...]

  Archives textuelles

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• Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet des frais encourus par le procureur général, Jonathan Sewell, pour services professionnels rendus dans la cause opposant la Couronne à Joseph Barbeau, ancien locataire du moulin de la seigneurie de La Prairie (Prairie-de-la-Madeleine)

  5 septembre 1807

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet des frais encourus par le procureur général (Jonathan Sewell) pour services professionnels rendus et au sujet des réparations à réaliser sur le moulin de Indian Lorette (Indian-Lorette; Jeune-Lorette)

  3 août 1801

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Archives textuelles

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• Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet des frais encourus par le procureur général, Jonathan Sewell pour services professionnels rendu dans la cause opposant la Couronne à Joseph Barbeau, ancien locataire du moulin de la seigneurie de La Prairie (Prairie-de-la-Madeleine) et autres

  5 septembre 1807

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Archives textuelles

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• Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet des frais encourus par le procureur général (Jonathan Sewell) pour services professionnels rendus et au sujet des réparations à réaliser sur le moulin de Indian Lorette (Indian-Lorette, Jeune-Lorette)

  3 août 1801

  3 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet d'un rapport d'un certain Planté sur [La] Vacherie; au sujet des frais encourus par l'avocat général (George Vanfelson) pour services professionnels rendus à ladite commission; au sujet des frais encourus par [Lewis] Foy, en tant qu'agent responsable des biens des Jésuites pour le district de Québec (DBC)

  30 avril 1822

  3 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Requête de Louis Boussot dit Laflotte, demandeur, à ce que Barthélémy Bertaut (Bertault) consente à un arrêt fait sur ses biens en vertu d'une obligation entre les mains de Maurice Poulain (Poulin); lequel déclare être saisi de deux robes de castor sur lesquelles il a fait aussi arrêt pour son dû qu'il viendra déclarer en la huitaine et aussi Saint-Séverin pour les frais par lui fait généralement du procès dudit Bertaut dont il est demeuré d'accord avec ledit Bertaut pour la somme de 50 livres

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 2 octobre 1660

  Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

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• Dossier relatif aux enfants mineurs d'Alexis Dumontier, de Saint-Thomas, seigneurie de Rivière-du-Sud

  Nouvelle-France. Cour seigneuriale (Rivière-du-Sud). 1er avril 1747 - 30 juillet 1751

  64 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient de la Juridiction seigneuriale de la Rivière-du-Sud et de la Prévôté de Québec. Il com [...]

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• Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet d'actions entreprises contre Joseph Gagné, par le solliciteur général et des frais en découlant; au sujet de frais réclamés par l'avocat général (George Vanfelson) pour services professionnels rendus; au sujet de la prise en charge du moulin de Charlesbourg par [Jean-Baptiste] Pitner (Bittner) durant le temps de sa réparation et de la rémunération qui lui est accordée; où un ordre demandant la création d'un acte notarié pour la vente de la petite ferme près du pont Dorchester à [Anthony] Anderson, à la suite de l'acception des termes de la vente par le gouverneur; au sujet de la préparation d'un acte notarié concernant le bail de LaVacherie (La Vacherie) et de la somme à accorder à Mme Lynd; au sujet de l'offre faite par [Jean] Turcot pour le bail du moulin à scie et celui à farine de New Lorette (Jeune-Lorette) (DBC)

  28 avril 1821

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Mme Lynd est Jane Henry, veuve de David Lynd, ancien propriétaire de La Vacherie. L'offre de Turcot ayant été la plus haute, l [...]

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• Arrêt du Conseil d'État du Roi accordant aux Religieuses de l'Hôpital général de Québec la propriété de la moitié des terres de la seigneurie des Islets appartenant aux pauvres dudit Hôpital général que lesdites Religieuses feront défricher à leurs frais

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 2 juin 1720

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet de l'aménagement de rues dans [La] Vacherie par les magistrats de Québec; au sujet des frais encourus par l'avocat général (George Vanfelson) pour services professionnels rendus; au sujet des comptes de [Lewis] Foy, en tant qu'agent responsable des biens des Jésuites pour le district de Québec, et par [Edme] Henry, agent responsable des biens des Jésuites pour la seigneurie de LaPrairie (Prairie-de-la-Madeleine)

  28 mai 1825

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Superficiellement différent du dossier E21,S64,SS5,SSS2,D392

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