Pagination
Numérisé en 2021, original créé en 1984
Voir le détail
Numérisé en 2021, original créé en 1981
Omer Beaudoin. 1954
Canadian Airways Limited. 1938
Marc Dugal. 1948
du Gouvernemenl du Québec numéro 1848-88.il est déclaré el ordonné: Quees municipalités de Saint-Gabriel et de Fleuriault soient fusionnées et que soit créée une nouvelle municipalité souse nom de « Municipalité de Saint-Gabriel \u2022 aux conditions mentionnées dansa requête conjointe.Ces conditions sontes suivantes: I
adoptés par'ancienne municipalité de Saint-Gabriel demeure àa charge des immeubles imposables de cette ancienne municipalité; GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, Il janvier 1989, 121e année, tf 2 Partie 2 17.Les ententes intermunicipales entrees anciennes municipalités de Saint-Gabriel et de Fleuriault concernante service
social dea corporation est situé au 375, rue des Sables, Québec, district judiciaire de Québec.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 56935 2313-9959 Municipalité de Saint-Gabriel Municipalité de Fleuriault Avis est, pares présentes, donné quee Conseil dea municipalité de Saint
D'HUILE VOUS OBTIENDREZ/ TOUTE L'EAU CHAUDE NECESSAIRE A VOTRE CONFORT AU FOYER.CETTE OFFRE EST VALIDE JUSQU'AU 30 SEPTEMBRE 1978.RIMOUSKI COMITE INTERMUNICIPAL DES MUNICIPALITES DE ST-GABRIEL ET FLEURIAULT Appel d'Offres Le comité intermunicipal des municipalités de St Gabriel et Fleuriault, recevra jusqu'à 14 heures, heure
avis àa Gazette officielle du Québec.Le président, 19260-o Me Pierre Luc Blatn.Municipalité de Fleuriault Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu dea Loi sura protection du territoire agricole (L.R.Q., c.P-41.1, a.53),e décret approuvante plan dea zone agricole dea corporation
a rles-Ga mie r Dimanche, te 2 décembre, tes anciens de Saint-Jean-Berchmans-Saint-Charles-Garnier fêterontes 25 ans deeur amicale.trée estibre.Une nouvelle municipalité : "Pleimairft", dam Rrmouski Québec, 27.— Une municipalité nouvelle prendra naissance danse comté de Rimouski; il s’agit dea municipalité
dea municipalité scolaire de Sainte-Jeanne-d'Arc, comté de Matapédia,esots Nos 66 à 70, inclusivement, du rang 6 du canton de Fleuriault, et dees annexer àa municipalité scolaire de Sainte-Angèle-de-Mérici, comté de Matane.3281 No.1088-23.Quebec, June 28, 1924.His Honour the Lieutenant-Governor has been pleased, by Order in