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poura consolidation de prêts garantis par La Financière agricole du Québec.Ouverture de crédit : poure financement des dépenses d’exploitations Ouverture de crédit Montant maximal : 500 000 Taux d’intérêt préférentiel majoré de 1 % Frais d’emprunt à 200 Pour des investissements avec capital de risque : allant de 200 000 à 2
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GUIDE DE RÉCLAMATION POUR LES PRETS ADMINISTRÉS PAR LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC novembre 2006 TABLE DES MATIÈRES Page PRINCIPAUX CHANGEMENTS .1 INFORMATIONS GÉNÉRALES .2 Garantie gouvernementale .2 Quand présenter une réclamation .3 Examen dea réclamation et recommandation de paiement.3 Reconnaissance
à’établissement, au développement et àa formation ».La présente version du programme intègrees modifications adoptées par La Financière agricole du Québec.Ces modifications sont entrées en vigueure : 15 juillet 2002 (2002, G.O.1, 780) 20 septembre 2002 (2002, G.O.1, 1197) 19 décembre 2002 (2003, G.O.1, 121) 30 juin 2003 (2003
».La présente version du programme intègrees modifications adoptées par La Financière agricole du Québec.Ces modifications sont entrées en vigueure : 15 juillet 2002 (2002, G.O.1, 780) 20 septembre 2002 (2002, G.O.1, 1197) 19 décembre 2002 (2003, G.O.1, 121) 30 juin 2003 (2003, G.O.1, 806) 30 avril 2004 (2004, G.O.1, 442) 12
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