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Document d’information Modifications comptables de 2007 Novembre 2007 Ce document a été réalisé para Direction des finances municipales du ministère des Affaires municipales et des Régions (MAMR). Il est publié en version électronique à’adresse suivante : www
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DONNÉES ET STATISTIQUES EN MATIÈRE DE FINANCEMENT POLITIQUE MUNICIPAL Exercice close 31 décembre 2013 Direction du financement des partis politiques Juin 2014 Directeur général des élections du Québec Dépôtégal – 2014 Bibliothèque et Archives nationales du Québec Bibliothèque et Archives Canada ISBN 978-2-550
Rapport financier des organismes municipaux Renseignements complémentaires Ministère des Affaires municipales et de’Habitation Direction générale des finances municipales Mars 2019 Note auecteur Cette publication a pour but de fournir des informations utiles àa compréhension des données du rapport financier
Rapport financier des organismes municipaux Renseignements complémentaires Ministère des Affaires municipales et de’Occupation du territoire Direction générale des finances municipales Avril 2018 Note auecteur Cette publication a pour but de fournir des informations utiles àa compréhension des données du rapport
et de’Habitation.Ce document a été réalisé pare ministère des Affaires municipales et de’Habitation (MAMH).Direction de’information financière et du financement Direction générale des finances municipales Il est publié en version électronique à’adresse suivante : www.mamh.gouv.qc.ca.Tous droits réservés.La reproduction
reconstituées et onze agglomérations.Elles sont constituées conformément àa Loi sur’exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations (RLRQ, chapitre E-20.001) qui permet que certaines compétences d’intérêt collectif soient gérées et financées à’échelle de’agglomération.Les municipalités centrales
et villes (RLRQ, chapitre C-19).Il comprend aussi des territoires non organisés (TNO) qui, poures besoins des documents financiers, sont regroupés par municipalités régionales de comté (MRC) en fonction du territoire https://www.quebec.ca/gouvernement/gestion-municipale/finances-fiscalite-municipales/information-financiere
réelles ainsi que celui des données prévisionnelles non auditées.https://www.quebec.ca/gouvernement/gestion-municipale/finances-fiscalite-municipales/information-financiere/presentation/manuel https://www.donneesquebec.ca/recherche/organization/affaires-municipales-et-occupation-du-territoire?q Rapport financier&sort score
Rapport du ministère des Affaires municipales et de’Occupation du territoire Mandat d’audit àa Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures Juillet 2018 Direction générale des finances municipales Direction dea vérification Ce document a été réalisé pare ministère des Affaires municipales et de’Occupation
Rapport du ministère des Affaires municipales et de’Occupation du territoire Mandat d’audit àa Ville de Brossard Janvier 2018 Direction générale des finances municipales Service dea vérification Ce document a été réalisé pare ministère des Affaires municipales et de’Occupation du territoire (MAMOT
