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Marceau, Nicolas, 1964- auteur
Montréal Version finale, mars 1999 Intervention centrale en matière de finances locales Rapport remis au Ministère des Affaires municipales Nicolas Marceau, UQAM et CIRANO Véronique Le Gallo, CIRANO Table des matières 1.Introduction.2 2.Regroupement des municipalités.3 2.1.Avantages et inconvénients économiques
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A36A1 A29 F 5 5 1 1998 QMC P .g o u v .• - f t , f I C A I M * I (J-Qsimt QUESTIONNEMENT SUR LES FINANCES ET LA FISCALITÉ LOCALES r p g i'iKRIE-GUYAPt COMMISSION NATIONALE SUR LES FINANCES ET LA FISCALITÉ LOCALES AOÛT 1998 cn! (O AVANT PROPOS La Commission nationale sures finances eta fiscalité locales s'est
PORTRAIT DES FINANCES PUBLIQUES LOCALES AU QUÉBEC Cahier de recherche 2020/12 CLÉMENT CARBONNIER AOÛT 2020 PORTRAIT DES FINANCES PUBLIQUES LOCALES AU QUEBEC Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques ii REMERCIEMENTS La Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de’Université
des infrastructures locales du Québec Plan d’action de développement durable 2009-2013 Société de financement des infrastructures locales du Québec Dépôtégal – Bibliothèque et Archives nationales du Québec Juin 2009 ISBN 978-2-550-56265-8 (Imprimé) ISBN 978-2-550-56266-5 (PDF) Gouvernement du Québec, 2009 3 Mot du président
de financement des infrastructures locales.5 1.Mission.5 2.Fonctionnement .5 3.Clientèle .6 Introduction.7 Orientation 1 : informer, sensibiliser, éduquer, innover .9 Orientation 3 : Produire et consommer de façon responsable.11 Orientation 6 : Aménager et développere territoire de façon durable et responsable .13 Orientation 7
RappoRt d’activité Société de financement des infrastructures locales du Québec pour’exercice financier close 31 mars 2015 RappoRt d’activité Société de financement des infrastructures locales du Québec pour’exercice financier close 31 mars 2015 RAPPORT D’ACTIVITÉ Société de financement des infrastructures
RAPPORT D’ACTIVITÉ Société de financement des infrastructures locales du Québec Pour’exercice financier terminée 31 mars 2014 RappoRt d’activité Société de financement des infrastructures locales du Québec pour’exercice financier terminée 31 mars 2014 AVIS AU LECTEUR Formation du nouveau Conseil des ministres
RAPPORT D’ACTIVITÉ Société de financement des infrastructures locales du Québec Pour’exercice financier terminée 31 mars 2013 RappoRt d’activité Société de financement des infrastructures locales du Québec pour’exercice financier terminée 31 mars 2013 RAPPORT D’ACTIVITÉ Société de financement
RappoRt d’activité Société de financement des infrastructures locales du Québec pour’exercice financier terminée 31 mars 2012 RappoRt d’activité Société de financement des infrastructures locales du Québec pour’exercice financier terminée 31 mars 2012 RAPPORT D’ACTIVITÉ Société de financement
2021 Pour’exercice financier close 31 mars 2021 2021 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 Société de financement des infrastructures locales du Québec Pour’exercice financier close 31 mars 2021 Dépôtégal – Septembre 2021 Bibliothèque et Archives nationales du Québec ISSN 2368-2493 (PDF) Gouvernement du Québec, 2021
RappoRt d’activité Société de financement des infrastructures locales du Québec pour’exercice financier terminée 31 mars 2011 RappoRt d’activité Société de financement des infrastructures locales du Québec pour’exercice financier terminée 31 mars 2011 RAPPORT D’ACTIVITÉ Société de financement
RappoRt d’activité Société de financement des infrastructures locales du Québec pour’exercice financier terminée 31 mars 2010 RappoRt d’activité Société de financement des infrastructures locales du Québec pour’exercice financier terminée 31 mars 2010 RAPPORT D’ACTIVITÉ Société de financement
2020 Pour’exercice financier close 31 mars 2020 2020 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2020 Société de financement des infrastructures locales du Québec Pour’exercice financier close 31 mars 2020 Dépôtégal – Septembre 2020 Bibliothèque et Archives nationales du Québec ISSN 2368-2493 (PDF) Gouvernement du Québec, 2020
RappoRt d’activité Société de financement des infrastructures locales du Québec pour’exercice financier terminée 31 mars 2008 RappoRt d’activité Société de financement des infrastructures locales du Québec pour’exercice financier terminée 31 mars 2008 RAPPORT D’ACTIVITÉ Société de financement
RappoRt d’activité Société de financement des infrastructures locales du Québec pour’exercice financier terminée 31 mars 2009 RappoRt d’activité Société de financement des infrastructures locales du Québec pour’exercice financier terminée 31 mars 2009 RAPPORT D’ACTIVITÉ Société de financement
