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  • Summa de sponsalibus et matrimoniis

    Giovanni d'Andrea, environ 1270-1348

    Basilia : Martinus Flach, ca 1473-1475
    Livres

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  • Le droit

    01 mars 1941, samedi 1 mars 1941

    Ottawa : [éditeur non identifié], 1913-

    contracter contreeur gré une al- riage.Elles sont aussi soumises aux règles générales des conven-tions.La promesse de mariage ! selone code civile est moins séve- ! rement définie quees fiançailles \"selone Droit canonique.lei,e R.P.Caron souligne une difficulté récente: Sia cause Despaties- Tremblay

    Journaux

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  • Droit public de l'Eglise /

    Vol. 4

    Pâquet, Louis-Adolphe, 1859-1942

    Québec : Imprimerie de l'Action sociale, 1908-1915. -

    à un semblable mariage4 ».Que si cette union aieu,a rupture des fiançailles consommée de ce fait, donne droit, comme toute obligation contractuelle illégitimement rompue 5, et selon ce qui se pratique communément au Canada 6, d'actionner en dommages.Notre Code s'harmoniserait davantage aveces principes du droit canonique

    Livres

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  • La Libre parole

    28 septembre 1907, samedi 28 septembre 1907

    Québec : Société de publication La Libre parole, 1905-1912

    dea réforme canonique queu Commission pontificale, pouru coditicikion du droit du canon, poursuit depuis deux ans.Ce décret a une importance par- tieulière pour touses pays qui dépendent de Ta Propagmnie, c'est-à- dire pour plus des deux tiers du monde catholique.La matière qu\u2019il concerne présentant un caractère

    Journaux

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  • Revue dominicaine

    janvier 1926, Janvier

    St-Hyacinthe : [Revue dominicaine.], 1915-1961

    .Ce point est évidemment hors de conteste.Mais, se demandee R.P.Prümmer, dans \u201cHomiletic and CHRONIQUE DE DROIT CANONIQUE 17 Pastoral Review\u201d (oct.1925, p.70), faut-il aller plusoin et dire que de telles fiançailles, de soi, n\u2019entraînent aucun effet moral ?Oui, répond-il avece plus grand nombre

    Revues

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  • Le Courrier de Berthierville

    16 juin 1944, vendredi 16 juin 1944

    Berthierville [Québec] : [Courrier de Berthierville], 1926-1946

    qui s\u2019est classé premier dans\u2019ensemble des examens poure baccalauréat en Droit canonique à\u2019Université Laval de Québec.Félicitations à M.l'abbé L.vestre.Syl- FIANCAILLES Dimanche avaientieu chez M.Joseph Blaises fiançaiiles de Mlle E.Fournier avec M.Victor Blais, tous deux de Montréal

    Journaux

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  • [Mandements, lettres pastorales et circulaires des évêques de Valleyfield]

    1938, Lettre pastorale collective et mandemente

    Valleyfield] : [s.n.], [1892-1966

    doit recueillires preuves d'étatibre (canon 1023§ 2 ; cf.37 de VInstr.).Danse cas envisagé parc§ 3 du môme canon, il consultera\u2019Ordinaire.(4)\tBien qu'une future épouse ait contracté validement des fiançailles avec une autre personne et qu\u2019aucune cause juste n\u2019empêche dees tenir, cela ne donne aucun droit

    Publications en série

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  • L'Écho de Louiseville

    17 juin 1965, jeudi 17 juin 1965

    Louiseville : [l'Écho de Louiseville], 1948-1977

    de Mlle Marie-Flore Dupuis, fille de M.Donatien Dupuis à M.Gérard Rinfret, fils de M.Donat Rinfret.ST-BARTHELEMY Collation de grades A\u2019occasion dea collation des grades à\u2019université Laval de Québec, M.l\u2019abbé Lucien Sylvestre, L.Th., fils de M.et Mme F.-J.Sylvestre, obtenait saicence en Droit canonique

    Journaux

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  • Le devoir

    10 juin 1939, samedi 10 juin 1939

    Montréal : Le devoir, 1910-

    -Henri Barubé, O.M.I., prefesseur d’éloquence sacrée.Leeffets juridiques des fiançailles, pa Pierre Andrieu-Guitrancourt, pro fesseur de droit canonique à TInsti tut catholique de Paris.The Çom mon Use according to St.T honni Aquinas, by Thomas Smith Sullivan O .ALI.Chronique.Uiblioyraphit Recension des revues

    Journaux

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  • La patrie

    22 janvier 1948, jeudi 22 janvier 1948

    Montréal, 1879-1957

    ) Les membres de'Alliance des Professeurs catholiques nt Prd que velur de Ja quoete fut de Le trips de crier C0 vx! de Montréal ont droit aux félicitations ei aux remer- Fiançailles canoniques Voendredr ss.auront Ge, oa'O- rat M-Josephes fiançailles ca ciements très sincères du nov.ques d'une centaine de uples

    Journaux

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  • Le droit

    21 janvier 1918, lundi 21 janvier 1918

    Ottawa : [éditeur non identifié], 1913-

    ete Mariage.\u2019 La deuxième édition d'un travail sura célébration canonique «des fiançailles et du mariage vient de paraître.Ce travail a été fait pare R.P.Duvie, O.M.L, professeur de théologie morale pendant «ie nombreuses années, T résum- bien dans 54 pageses directions de'Eglise contenues danse décret Ne Temere

    Journaux

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  • Mandements, lettres pastorales, circulaires et autres documents publiés dans le diocèse de Montréal depuis son érection...

    t. 19 : 3 sept. 1940-24 févr. 1943

    Montréal : Typographie Le Nouveau monde, 1869-

    .).Danse cas envisagé pare § 3 du même canon, il consultera’Ordinaire.4 Bien qu’une future épouse ait contracté validement des fiançailles avec une autre personne et qu’aucune cause juste n’empêche dees tenir, cela ne donne aucun droit à exigera célébration du mariage par action judiciaire, mais donneieu

    Texte

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  • La Presse

    10 janvier 1942, samedi 10 janvier 1942

    Montréal : [La presse], 1884-2017

    avec'autre.Les fiançailles canoniques sont exposées dans\u2019article 1017 du Code de Droit Canonique; on yit en effet:ocal desoyers peut accorder des modifications et des revisions aux taux fixés.merce en temps de guerre vient de échelle, tandis que sure Cap aux publier une ordonnance relative aux Diamants on se berce

    Journaux

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  • Le droit

    21 décembre 1917, vendredi 21 décembre 1917

    Ottawa : [éditeur non identifié], 1913-

    , dontes manuels de théolo- gle morale ct de droit canonique ne eont pas encore refondus d'aprèse \u201cCodex juris canonici\u201d.Leecteur trouvera dansa tabie des matières que nous citons un aperçu de\u2019ouvrage: 1\u2014Des fiancailles (Conditions de va- Hdité, témoins des flancailles et du mariage, effets du contrat

    Journaux

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  • Le droit

    18 juillet 1939, mardi 18 juillet 1939

    Ottawa : [éditeur non identifié], 1913-

    .I.directeur spirituel du Séminaire universitaire.Les Letres canadiennes d'autrefois, par Paul-Henri Barabé, OMI., professeur d'élo- ! quence sacrée.\u2014 Les effets juridiques des fiançailles, par Pierre An- drieu-Guitrancourt.professeur de droit canonique à PInstitut catholique de Paris.\u2014 The Common Use ; according to St

    Journaux

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  • Le droit

    09 mai 1931, samedi 9 mai 1931

    Ottawa : [éditeur non identifié], 1913-

    pas ainsi, par conséquent, si elle a été faite avante Code à un simple diacre, elle a été et reste toujours valide.11 en est de même poures droits acquis avante Code par des fiançailles valides, ils subsistent toujours malgrées nouvelles dispositions contraires.CANON 3 Les PRIVILEGES, LES INDULTS ET LE NOUVEAU CODE En sera-t-il peut

    Journaux

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  • Revue dominicaine

    mars 1918, Mars

    St-Hyacinthe : [Revue dominicaine.], 1915-1961

    complètement son premier travail et dee conformer au nouveau Code.Dieuui conserva assez de forces physiques pour mener\u2019entreprise à bonne fin.Le Père Duvic n\u2019offre évidemment pas à sesecteurs un traité complet, moral et canonique, sures fiançailles ete mariage ; mais plutôt un exposé, concis et pratique

    Revues

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  • Le droit

    17 juin 1941, mardi 17 juin 1941

    Ottawa : [éditeur non identifié], 1913-

    , du Secrétariat d'Etat, vint sous parler dea grande question iea Nationalité.\u201cEt en février.le Père Caron.ce-recteur de'Université d'Otta- ! va, donna une intéressante cause- :e sur \u2018les fiançailles, selone roit canonique et selone Droit wil\u201d \"La moyenne d'assistance aux hssemblées et causeries fut de 25.rn

    Journaux

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  • L'Action catholique : organe de l'Action sociale catholique.

    03 avril 1936, vendredi 3 avril 1936

    Québec : L'Action sociale limitée, 1915-1962

    .M.LcBras u, mercredi après-midi, exposées principales règles du droit canonique relatives aux individus et àa société.11 a montré commente droit canonique s\u2019est représenté\u2019homme, cct inconnu, dansa société, cette méconnue.Pourquoie1 droit canonique scst-il riugo consommé.Pierre Lombard avait distingué

    Journaux

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  • La Nouvelle-France : revue des intérêts religieux et nationaux du Canada français

    septembre 1907, Septembre

    Québec : [s.n.], 1902-1918

    para Congrégation du Concile, n’a été rendu qu'après entente aveca commission chargée de préparera modification du droit canon, ou plutôta Congrégation du Concile n’a été invitée à publier ce quea commission du droit canon avait décidé, que parce que, d’une part,es travaux de codification ne doivent pas être publiés

    Revues

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