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Liste des résultats de recherche

• Trois juges [deux hommes et une femme]

  30 octobre 2002

  14 éléments. Fonds Steve Deschênes

  Photographies

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• Défaut accordé au sieur Pierre Duroy, marchand boucher, comparant par sa femme, et jugement rendu en sa faveur dans la cause pour dettes l'opposant à Nicolas Chamard, habitant de Charlesbourg, lequel est condamné, en vertu d'un billet fait en date du 26 mars 1689, à verser audit sieur Pierre Duroy la somme de dix-neuf livres et six sols

  Nouvelle-France. Cour seigneuriale (Notre-Dame-des-Anges). 1er avril 1702 - 31 mai 1702

  Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges

  Archives textuelles

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• Le juge Delisle, qui est accusé du meurtre de sa femme

  2012

  11 éléments. Fonds Steve Deschênes

  Photographies

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• Jugement condamnant la femme de François Foucault à payer dans un mois la somme de 30 livres à Henriette Cartois, femme d'André Patry

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 28 août 1676

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre André PATRY comparant par Henriette CARTOIS sa femme demanderesse [...]

  Archives textuelles

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• Jugement entre Claude Camus, femme et procuratrice de Claude Charron, marchand bourgeois de Québec et Charles Roger des Colombiers, concernant une clôture

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 4 juillet 1670

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du quatrième août 1670. Le Conseil assemblé où présidait messire Daniel [...]

  Archives textuelles

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• Jugement portant que Geneviève Longchamps, femme de Jacques Bilodeau, sera interrogée de nouveau, vu l'arrêt du 20 février 1677

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 15 mars 1677

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du quinzième jour de mars mille six cent soixante-dix-sept de matin. La [...]

  Archives textuelles

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• Jugement portant que Geneviève Longchamps, femme de Jacques Bilodeau, sera interrogée de nouveau, vu l'arrêt du 20 février 1677

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 15 mars 1677

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du quinzième jour de mars mille six cent soixante-dix-sept de matin. La [...]

  Archives textuelles

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• Jugement condamnant Catherine Nau, femme de Jean-Baptiste Peuvret de Mesnu à payer à Hubert Simon, habitant de la côte Saint-Michel, la somme de 98 livres

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 29 octobre 1676

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Hubert SIMON habitant demeurant à la côte de Saint-Michel demandeu [...]

  Archives textuelles

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• Jugement condamnant demoiselle Éléonore de Grandmaison, femme du sieur de la Tesserie, à payer à Denis Guyon la somme de 4 livres pour location de sa chaloupe

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 25 juin 1664

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mercredi 25e juin 1664. L'audience tenant où étaient Messieurs de Til [...]

  Archives textuelles

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• Procuration de Pierre Émond à Marie-Louise Lefebvre, sa femme, pour comparaître en son nom devant les juges de la Prévôté de Québec, pour répondre à la demande du sieur Lajus

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 31 août 1756

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Procès de Marie-Anne Magnan dit l'Espérance (Lespérance), défenderesse et accusée ; interrogatoire de l'accusée dans lequel elle déclare être enceinte de trois mois et demi, et ordonnance à l'effet que ladite Magnan sera visitée par le sieur Berthier, chirurgien du Roi en l'Hôtel-Dieu de Québec et par la dame Berry, matrone jurée (sage-femme que les juges nomment dans certains procès pour visiter les femmes), entretenue par la cour en Nouvelle-France, nommée d'office

  27 février 1730

  Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• [Un juge donne un coup de marteau sur le ventre d'une femme enceinte]

  Raoul Hunter. 17 avril 1988

  Fonds Raoul Hunter

  Dessins

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• Cassation des procédures de l'huissier Genaple (contre Jean Guay et Ignace Guay, père et fils, à la requête d'Anne Émard, femme de Guillaume Couture, juge et capitaine de la Côte de Lauzon), attendu que contrairement à ce qui est interdit par un arrêt du 7 janvier 1675, il a fait un exploit le dimanche; il lui est enjoint de comparaître pour en rendre compte

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 15 juillet 1675

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce qui a été remontré par le procureur général qu'il lui a été mis e [...]

  Archives textuelles

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• Jugement renvoyant Claude Jutras dit Lavallée, élu tuteur des enfants mineurs de Marguerite Hayot, veuve du sieur Grandmesnil, à présent femme de Medard Chouart DesGroseilliers devant le juge des Trois-Rivières, pour se faire décharger de la tutelle

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 3 septembre 1664

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce qui a été représenté par le procureur général du Roi qu'ayant eu [...]

  Archives textuelles

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• Jugement condamnant Claude Deschalets, femme de Siméon Roy (LeRoy) et Madeleine Deschalets, femme de Jean Giron pour avoir injurié, calomnié la femme de Michel Rifault, habitant de la «Petite Auvergne» et voies de fait sur sa personne

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 11 mars 1669

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil la requête en forme de plainte de Michel Riffaut, habi [...]

  Archives textuelles

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• Procuration de François Thiboutot, habitant de la paroisse de Saint-Roch, à Marie-Anne Boucher, sa femme, pour le représenter devant les juges de la Prévôté de Québec, dans l'instance qui l'oppose à François Ouellet

  16 février 1757

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Acte de Joseph Dionne, notaire royal de la Côte-du-Sud

  Archives textuelles

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• Procuration du sieur Guénet à sa femme pour répondre aux demandes du sieur Baillargeon devant les juges de la Prévôté de Québec

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 11 avril 1747

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• "Un juge de l'Ontario condamne une femme à trois mois de prison pour la forcer à parler." "Stupéfiant pas vrai?" "En effet, les femmes d'habitude on sait pas comment les arrêter de parler!"

  Raoul Hunter. 04 janvier 1984

  Fonds Raoul Hunter

  Dessins

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• Jugement condamnant Catherine Caron, femme de Jacques Dodier, Suzanne Rocheleau, femme de Jean Boutin, Marie Trotin, femme de Michel Bouchard et Anne Saint-Denis, femme de Laurent Migneron, convaincues d'avoir battu Nicolas Huot, à lui demander pardon au logis du juge de Beaupré, et à lui payer 25 livres de dommages

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 21 juillet 1667

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vingt et unième juillet 1667. Le Conseil assemblé où se sont trouvés [...]

  Archives textuelles

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• Arrêt déclarant les causes de récusation contenues dans la requête du sieur Louis Lecomte Dupré, marchand de Montréal, inadmissibles, requête contre les maîtres François-Mathieu Martin de Lino (Delino), et Charles Macard, conseillers et commissionnaire du sieur Antoine Pascaud (Pacaud) et de sa femme, procuratrice, resteront juges; mais les sieurs Dupont de Lino (Delino) et Chartier de Lotbinière sont récusés dans ladite cause

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 18 avril 1712

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs Dupont Delino (De Lino), de Ladurantaye, Aubert Macart (Macard [...]

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