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• Consultation sur place seulement

  Introduction à la douane commerciale au Canada : comprendre les procédures douanières d'importation de marchandises / Gilles Cormier

  Cormier, Gilles, (Expert en douane), auteur

  Québec (Québec) : Presses de l'Université du Québec, [2023]

  Livres

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• Ordre du gouverneur en Conseil, qui regle plus amplement la navigation intérieure des Etats Unis par le Port de St. Jean.

  Québec : s.n. 1797

  Livres

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• Guide d'accès aux marchés extérieurs. États-Unis

  Québec] : Agriculture, pêcheries et alimentation Québec, 2014

  a bière ete tabac) qui sont ordinairement taxables au taux de 7 % de TPS ou de 15 % de TVH peuvent être taxables au taux de 0 % s’ils sont exportés du Canada.Pour plus de renseignements, consultez un conseiller ou un expert en fiscalité.Tarifs douaniers Une foise code SH de votre produit déterminé, vous serez en mesure

  Livres

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• D'où viennent les millions du Canada l'édifice principal de la Douane à Montréal

  Illustrations de périodiques

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• D'où viennent les millions du Canada le guichet de l'express de la douane

  Illustrations de périodiques

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• Lettre du secrétaire civil William Rowan pour l'administrateur du gouvernement, John Colborne, à Horace Wheeler, Saint-Jean. On ne peut exempter de droits de douane les effets dont il est fait mention dans sa requête sans que d'autres preuves statisfaisantes soient présentées

  Colborne, John, sir. 8 mai 1838

  2 éléments. Fonds Gouverneurs, régime anglais

  Archives textuelles

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• Lettre du gouverneur Archibald Acheson, comte de Gosford, à Toussaint Pothier. Il a reçu le rapport de son arbitrage concernant les droits de douane dus par le gouvernement du Bas-Canada à celui du Haut-Canada

  Gosford, Archibald Acheson, Earl of. 10 décembre 1836

  3 éléments. Fonds Gouverneurs, régime anglais

  Archives textuelles

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• Lettre de James Turpin à l'honorable Poulett Thompson

  22 octobre 1839

  4 éléments. Fonds Ministère de la Justice

  Il a fait graver, à New-York, un plan de la bataille de Saint-Charles, et demande qu'on lui accorde une exemption des droits d [...]

  Archives textuelles

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• D'où viennent les millions du Canada entrepôts de l'express à la douane

  Illustrations de périodiques

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• D'où viennent les millions du Canada extérieur des entrepôts de la douane

  Illustrations de périodiques

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• D'où viennent les millions du Canada bureau du surintendant de l'entrepôt

  Illustrations de périodiques

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• D'où viennent les millions du Canada marchandise entrant en entrepôt

  Illustrations de périodiques

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• Les enfants GATTés ...et les autres

  Jean-Marc Phaneuf. 6 décembre 1988

  Fonds Jean-Marc Phaneuf

  D'un côté, des hommes d'affaires entrent au Palais des congrès discuter du GATT tandis que de l'autre côté, des hommes défavor [...]

  Dessins

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• Lettre du gouverneur Archibald Acheson, comte de Gosford, à Henry S. Fox, à Washington. Il lui envoie copie d’un acte passé par la Législature à propos des droits de douane exigés des propriétaires de vaisseaux américains à leur entrée dans les ports du Bas-Canada

  Gosford, Archibald Acheson, Earl of. 26 avril 1836

  2 éléments. Fonds Gouverneurs, régime anglais

  Archives textuelles

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• Lettre du gouverneur Archibald Acheson, comte de Gosford, à Charles R. Vaughan, chargé d'affaires à Washington, à propos des droits de douane exigés des bateaux américains au Coteau-du-Lac

  Gosford, Archibald Acheson, Earl of. 21 septembre 1835

  8 éléments. Fonds Gouverneurs, régime anglais

  Archives textuelles

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• Lettre du gouverneur John George Durham au major général sir Georges Arthur, lieutenant-gouverneur du Haut-Canada. Il a signé un mandat de 16 917 livres 14 shillings 4 pence, étant la proportion des droits de douane due par le Bas-Canada au Haut-Canada, pour les derniers six mois

  Durham, John George Lambton, Earl of. 3 juillet 1838

  2 éléments. Fonds Gouverneurs, régime anglais

  Archives textuelles

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• Reportages sur l'agriculture

  Jacques Grenier ; Alain Renaud. 1974-1999

  9 éléments. Fonds Le Devoir

  Le dossier contient des photographies de reportages sur l'agriculture. On y voit notamment des tracteurs labourer des champs, [...]

  Photographies

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• Lettre du gouverneur Archibald Acheson, comte de Gosford, à sir Francis Bond Head, lieutenant-gouverneur du Haut-Canada. Il a signé un mandat de 17 004 livres sterling 2 shillings 3 pences étant le montant des droits de douane dû au Haut-Canada par le Bas-Canada, pour les six mois derniers et une copie de la manière dont le montant a été calculé

  Gosford, Archibald Acheson, Earl of. 9 janvier 1838

  2 éléments. Fonds Gouverneurs, régime anglais

  Archives textuelles

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• Lettre du gouverneur Archibald Acheson, comte de Gosford, à Francis Bond Head, lieutenant-gouverneur du Haut-Canada. Il a signé un mandat de 21 582 livres 17 shillings 1 pence étant la proportion des droits de douane due par le gouvernement du Bas-Canada à celui du Haut-Canada et la manière dont elle a été calculée

  Gosford, Archibald Acheson, Earl of. 1er août 1837

  2 éléments. Fonds Gouverneurs, régime anglais

  Archives textuelles

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• Lettre du gouverneur Archibald Acheson, comte de Gosford, à sir Francis Bond Head, lieutenant-gouverneur du Haut-Canada. Il a signé un mandat de 16 650 livres 6 shillings 4 pences étant la proportion des droits de douane dus par le gouvernement du Bas-Canada à celui du Haut-Canada

  Gosford, Archibald Acheson, Earl of. 31 décembre 1836

  2 éléments. Fonds Gouverneurs, régime anglais

  Archives textuelles

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