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• Procès entre Robert Smith, d'une part, et William Forbes, d'autre part, à propos de marchandises vendues et impayées

  31 mars 1775 au 6 avril 1775

  6 éléments. Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec

  Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Robert Smith, réclamant [...]

  Archives textuelles

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• Procès entre William Forbes, soldat du 52e régiment d'infanterie (52nd regiment of foot), d'une part, et John Thompson, lieutenant du 52e régiment d'infanterie (52nd regiment of foot), d'autre part, à propos d'une dette impayée

  30 juillet 1773 au 16 octobre 1773

  8 éléments. Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec

  Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête du sieur Forbes, réclamant [...]

  Archives textuelles

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• Procès entre les sieurs Davidson et Lees, d'une part, et William Forbes, d'autre part, à propos de marchandises vendues et impayées

  23 septembre 1773

  4 éléments. Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec

  Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête par les sieurs Davidson et [...]

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