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Fonds de développement régional Cadre de référence ADOPTÉ LE : 21 juillet 2006, résolution CRÉCA-06-07-21-07 FDR - Cadre de référence Page 2 Table des matières La mission .3 Les objectifs.3 Nature de’aide financière .4 Secteurs d’activité .4 Organismes admissibles.4 Critères d’admissibilité .5 Dépenses admissibles
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Politique d’investissement Politique d’investissement FONDS DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL (FDR) Adoptéee 27 février 2007 Réviséee 24 septembre 2008 ete 30 mars 2011 Annexe 3 réviséee 28 mars 2009 ete 30 mars 2011 2 Le Fonds de développement régional (FDR) de’Estrie est un outil financier qui agit commeevier
Politique d’investissement Politique d’investissement FONDS DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL (FDR) Adoptéee 27 février 2007 Réviséee 24 septembre 2008 Annexe 3 réviséee 25 mars 2009 2 Le Fonds de développement régional (FDR) de’Estrie est un outil financier qui agit comme evier
2 I MOT DE PRÉSENTATION Nous avonse plaisir de présentere bilan du Fonds de développement régional mis en place dansa foulée dea Politique de soutien au développementocal et régional pour permettre aux conseils régionaux de développement de soutenira mise en œuvre de priorités régionales
FONDS DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL Politique d’investissement 2013-2018 Adoptéee 19 juin 2013 TABLE DES MATIÈRES 1) MISE EN CONTEXTE .1 2) MISSION DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL .1 3) PARTICULARITÉS .2 4) VOLETS DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL .2 4.1 Ententes spécifiques .2 4.2 Projets de développement
Politique de soutien aux entreprises Fonds régions et ruralité Volet 2 : Soutien àa compétence de développement économique et régional des MRC Octobre 2020 TABLE DES MATIÈRES 1.FONDEMENT DE LA POLITIQUE.3 2.LE SERVICE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE (SDÉ) ET SON OFFRE DE SERVICES .3 3.POLITIQUE DE SOUTIEN
