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1802-1815
Règlement sur la tarification pratique des officiers de la Cour du Banc du Roi, 18 juin 1802 et 20 février 1815
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Jean-Marc Phaneuf. 18 octobre 1988
Robert Bourassa donne une douche froide aux fonctionnaires de la CSN en refusant leurs demandes concernant les salaires
1888
Le dossier contient des documents comptables adressés au curé Labelle pour le paiement d'une somme de $83,33 due à Arthur Buie [...]
qu'il était au service de'employeur, reçoit poura durée de son incapacité totale, permanente ou temporaire, un montant égal àa ditlérence entre'indemnité prévue para Loi sures accidents du travail ete traitement régulier du fonctionnaire durant cette période: ce montant ne doii pas avoir pour effet
dea réorientation professionnelle d'un fonctionnaire régi par un ou plusieurs des règlements de classification visés aux paragraphes a, b, c, d et e de'article 1 depuis au moins 3 ans, celui-ci reçoit à titre d'indemnité un montant payable à chaque période de paie afin de compenser poura baisse de traitement qui pourrait résulter
.le fonctionnaire reçoit une indemnité égale à son traitement hebdomadaire de base, versée à intervalles de 2 semaines, de même que'allocation d'isolement eta prime de rétention s'il en bénéficie en vertu dea sous-section 4 et dea sous-section 5 dea section XI.154.Le fonctionnaire bénéficie en vue de'adoption d'un enfant
prime durant son congé de maternité.Malgré ce qui précède,e total des montants reçus para fonctionnaire en prestations d'assurance-chômage, en indemnité conformément aux paragraphes 17.09 et 17.10, et en primes, ne peut excéder 95% dea somme du traitement de base et des primes pour isolement temporaire, isolement
.Un fonctionnaire qui, àa suite d'une sommation, agit comme témoin expert dans un procès, ne reçoit quea différence entre son traitement régulier et'indemnité àaquelle il a droit poure temps qu'il agit comme tel, si telle indemnité est inférieure à son traitement. Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 4 mars 1981, 113e
Boivin, Henri-Bernard, 1941-
intellectuelle - Sociétés, etc.5 Fleurs 442 France-actualité 49 Flexible working hours 200 Les Floralies internationales de Montréal 442 Flore 287 à 294 Fiore des champignons 292 Fiore du Québec 287 Flore forestière 291 Floriculture 190 Folklore 103,413,414,415 Fonction publique 171 Fonctionnaires - Traitements, indemnités, etc.168
,ors dea dermè- re bataille électorale, tenté de'écra ser en déchatuant à'assaut de su candidature un adversaire qui fut autrefois ministre couservateur et LA LIBRE PAROLE Pensions, poures pensionnés.Traitement, joures fonctionnaires.Indemnité, poures députés, Emargement, poures ministres.Liste civile
NiMUM An.loiird hui maximum 45.Même date I’slh drmler IJ.Minimum aujourd'hui 3J, Même date Pan dernier, J au-demous.BAROMETRE 10 heure* am.WM 11 heure* am jn.H Midi 39.JJ.Chi! free foui tira pat n v,*i»on M - R d# Mealê.1810 St-lienl*.KIonirrMi.La réduction de’indemnité des députés et du traitement des fonctionnaires
de présence, poures administrateurs; remises, poures courtiers; commission, poures représentants; primes, poures a- ents d'assurance: prêt.poures soldats; solde, poures officiers: droits, poures auteurs: pension.poures retraités ; retra\u2019te, poures pensionnés, traitement.poures fonctionnaires: indemnité
, ils sont compris entra 1,330,000 marks et 3,800,000.Toutefois, en dehors de ces traitements, des indemnitésocales sont attribuées aux fonctionnaires donte traitement mensuel n\u2019est pas supérieur à 684,000 marks.Ceux qui n\u2019ont que 684,000 marks de mensualité recevront 108,000 marks de supplément, s'ils sont dans
puisquee déficit global atteindraes 175 millions.I/issue est inévitable, Eta décision de M.Bennett de retrancher partout, à commencer danses indemnités des députés et des sénateurs.les traitements de fonctionnaires, etr., s'ex-oliqur d'autant que, presque par- IouI, dans’industrie,e commerce,a finance, il v
une indemnité de vie chére d\u2019environ 25%.de ron traitement annuel.Le stagiaire qui n\u2019est pas fonctionnaire recevra, pendanta durée du stage un traitement équivalent à être fixé pare ministère de\u2019Education.Les frais de voyage de'aller seront payés pare gouvernement du Québec et ceux du retour
; jetons de présence, poures administrateurs; remises, poures boursiers : primes, poures agents d'assurances : prêt, poures soldats : solde, poures officiers : droits, poures auteurs : retraite, poures pensionnés ; traitement, poures fonctionnaires : indemnité, poures députés ; émargement, poures ministres
; 14 pensions,” ” poures retraites ; “ retraites,” poures pensionnés ; ” traitement,” poures fonctionnaires ; ” indemnité,” poures députés ; ‘‘ émargement,” pouref ministres ; iliste civile,” poure cIk f de’Etat ; 41 feux et cachets,” poures artUtes dramatiques droit drs pauvres,” contrees directeurs
; retraite, pouroi pensionnés ; traitement, poures fonctionnaires ; indemnité, poures dé pâtés ; émargement, poures ministres ; cachet, poures acteurs ; droit dos pauvre», pour F Assistâtes publique, etc., etc., sans oublier 44a galette\t* RECONNAISSANCE BIEN PLACÉE A Ceylon,es 50,000 catholiques du diocèse
moins de 45 ans auer septembre 1965.Les candidats deangue anglaise doivent comprendre et parler avec facilitée français pour profiter pieinement du séjour.REMUNERATION Le stagiaire continuera de recevoire traitement auquel il a droit comme fonctionnaire du gouverne.aient.De plus, il recevra Une indemnité de vie
, notaire, honoraires; à un employé, émoluments; a un fonctionnaire, traitement; à un député, conseiller municipal, indemnité; à un membre de conseil d'administration, jeton de présence; à un é- erivain, compositeur de musique, droits d'auteur; à un artiste, à un professeur donnant des répétitions, cuchet; à un retraité
