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É v a u a t i o n a c t u a r i e e Évaluation actuarielle au 31 décembre 1996 RRF ÉVALUATION ACTUARIELLE Régime de retraite des fonctionnaires Au 31 décembre 1996 Déposée en octobre 1998 Québec,e 15 octobre 1998 Monsieur Luc Bessette Président Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances
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Daniel Lessard. février 1984
Raymond Lefrançois. Numérisé en 2021 (original créé en 1986)
À l'occasion du départ à la retrait de M. Guy Chouinard, qui a oeuvré au sein du bureau de l'Auditeur de la Province puis du V [...]
Raymond Lefrançois ; Ministère des Communications. Numérisé en 2021 (original créé en 1986)
À l'occasion du départ à la retraite de M. Marcel Moffet, qui a oeuvré au sein du bureau de l'Auditeur de la Province puis du [...]
et sure plan fiscal, ces conditions particulières font partie intégrante du RRPE; e sigle « RRE » désignee régime créé en vertu dea Loi sure régime de retraite des enseignants (L.R.Q., chapitre R-11); e sigle « RRF » désignee régime créé en vertu dea Loi sure régime de retraite des fonctionnaires (L.R.Q
de retraite des enseignants (RLRQ, chapitre R-11); e sigle « RRF » désignee régime créé en vertu dea Loi sure régime de retraite des fonctionnaires (RLRQ, chapitre R-12); e sigle « MGA » désignee maximum des gains admissibles déterminé en vertu dea Loi sure régime de rentes du Québec (RLRQ, chapitre R-9
dea Loi sure régime de retraite des fonctionnaires (RLRQ, chapitre R-12); e sigle « RRPE » désignee régime créé en vertu dea Loi sure régime de retraite du personnel d’encadrement (RLRQ, chapitre R-12.1); e sigle « TAIR » désignee taux d’augmentation de’indice des rentes déterminé en vertu dea Loi
des enseignants (L.R.Q., chapitre R-11);’abréviation « RRF » désignee régime créé en vertu dea Loi sure régime de retraite des fonctionnaires (L.R.Q., chapitre R-12);’expression « salaire cotisable » désignee salaire servant au calcul dea cotisation et des prestations.Poures années postérieures à 1991, il n’excède
desois de 1973.La création de ce régime mettait fin à toute adhésion au Régime de retraite des fonctionnaires (RRF) et au Régime de retraite des enseignants (RRE).Depuis, tout nouvel employé des secteurs dea fonction publique et de'éducation doit participer au nouveau régime.De plus,a création du RREGOP a permis
(L.R.Q., chapitre R-11); -’abréviation «RRF» désignee régime créé en vertu dea Loi sure régime de retraite des fonctionnaires (L.R.Q., chapitre R-12); -’expression «cotisation salariale» désignea cotisation requise des participants pour s’acquitter du paiement des prestations dont ils onta charge, compte tenu
., chapitre R-11); -’abréviation « RRF » désignee régime créé en vertu dea Loi sure régime de retraite des fonctionnaires (L.R.Q., chapitre R-12); -’expression « salaire cotisable » désignee salaire servant au calcul dea cotisation et des prestations.Poures années postérieures à 1991, il n’excède
Daniel Lessard. mai 1984
