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• "Super, intelligente, super cultivée, super travailleuse..." "On n'a plus les handicaps qu'on avait pour vous empêcher de devenir fonctionnaire!!!"

  Raoul Hunter. 11 février 1986

  Fonds Raoul Hunter

  Dessins

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• Lettres de George Waters Allsopp

  1809, 1830 et 1831

  15 éléments. Collection Centre d'archives de Québec

  Ce dossier est composé d'une commission datée de 1809 chargeant George Walter Allsopp de recevoir les affidavits à la Cour du [...]

  Archives textuelles

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• Assermentation des députés péquistes à l'Assemblée nationale

  Marc Lajoie. 16 décembre 1985

  35 éléments. Fonds Ministère des Communications

  Photographies

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• Nomination par François de Beauharnois, chevalier et seigneur de la Chesnaye Beaumont, Intendant de justice, police et finances en la Nouvelle-France de René Hubert, premier huissier, comme commis au greffe du Conseil supérieur, à la place du feu sieur Peuvret

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 16 avril 1703

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «François de Beauharnois chevalier seigneur de la Chaisnaye Beaumont et a [...]

  Archives textuelles

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• Cause entre maître Henri Hiché, conseiller du Roi et son lieutenant au siège de la Prévôté et Amirauté de Québec, demandeur, contre le sieur Olivier Abel, huissier, défendeur. Le demandeur réclame la somme de 530 livres concernant une terre mais la réclamation n’est pas détaillée. Le tribunal donne acte de la nomination faite par les parties du sieur Sanguinet à titre d’arbitre, lui ordonnant de rendre sentence.

  Nouvelle-France. Amirauté de Québec. 28 octobre 1749

  2 éléments. Fonds Amirauté de Québec

  Archives textuelles

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• Délibéré entre Pierre Bélanger, maçon de Québec, demandeur en garantie, et maître Nicolas Lanouillier (Lanoullier), conseiller du Roi au Conseil supérieur et garde-sceau, défendeur sur ladite demande de garantie ; mention d'un contrat passé devant maître Dulaurent, notaire, en date du 7 juillet 1750, concernant un terrain sis rue Saint-Flavien en la Haute Ville de Québec sur lequel ledit Bélanger a commencé à bâtir ; il est ordonné de procéder à la nomination d'experts dont les parties conviendront, ledit défendeur est condamné aux dépens liquidés à 5 livres et 15 sols

  21 avril 1752

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Cause entre maître Bellecour de Lafontaine (Delafontaine - Fontaine), conseiller du roi, demandeur, comparant par maître Decharnay, notaire, et le nommé Lorty (Lortie), demeurant à Québec ; mention des sentences du 10 février 1756 et du 27 juin 1758 ; nomination d'experts par les parties, les nommés Boivin et Montreuil procéderont à la visite de la clôture en question et en dresseront un procès-verbal

  25 juillet 1758

  Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Requête de Jean-Baptiste Couillard, sieur de L'Espinay (Lepinay), conseiller du Roi, lieutenant particulier au siège de la Prévôté de Québec et lieutenant général de l'Amirauté de Québec, veuf de feue dame Geneviève de Chavigny, demandant l'assignation de Joseph Amiot de Vincelot, seul héritier de la défunte Chavigny, pour procéder à la nomination d'un arbitre et ainsi faire le partage de la communauté de biens entre ledit Couillard et ladite de Chavigny

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 6 septembre 1724

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Dossier en matières civiles reçu par la Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Nomination de François Genaple comme juge de la requête de dame Charlotte Charest, demandant séparation de biens d'avec son époux, Augustin Legardeur, écuyer, sieur de Courtemanche, pour la conservation de ses biens et de ceux de ses enfants mineurs

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 17 décembre 1703

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur de Villeray s'est abstenu de la connaissance de cette affaire a [...]

  Archives textuelles

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• Acte de curatelle, délibérations et nomination du sieur de Saint-Simon, écuyer, conseiller du Roi et prévôt des maréchaux en ce pays, comme curateur aux causes de Marie Denis, veuve du sieur Descayrac, vivant capitaine d'une compagnie du détachement de la Marine, fille de défunt Charles Denis, écuyer, sieur de Vitré (Vitray), conseiller au Conseil souverain de la Nouvelle-France, absente depuis deux ans et retournée en France, son oncle du côté paternel, afin qu'il s'occupe pour elle, des affaires de la succession du défunt sieur de Vitré

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 1er février 1703 au 28 février 1703

  Collection Pièces judiciaires et notariales

  Archives textuelles

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• Nomination et installation de René Robineau, écuyer, sieur de Bécancour, en l'office de grand-voyer

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 21 août 1668

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mardi 21e août 1668. Le Conseil assemblé où présidait messire Daniel [...]

  Archives textuelles

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• Nomination et prestation de serment du sieur Denis, (ci-devant procureur et receveur général) comme procureur du Roi, de Jacques Cailhaut, écuyer, sieur de la Tesserie (ci-devant lieutenant au gouvernement de ce pays et chef du Conseil en l'absence de Monsieur d'Avaugour) et de Louis Péronne, écuyer, sieur de Mazé, gentilhomme ordinaire en la chambre du Roi (ci-devant capitaine de la garnison du Fort Saint-Louis de Québec), comme conseillers, de Louis Théandre Chartier, écuyer, sieur de Lotbinière (ci-devant conseiller du Roi en ses conseils) comme procureur général du Roi et de Michel Fillion, (notaire royal et greffier), installé en la charge de greffier et secrétaire du Conseil

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 24 septembre 1664

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vingt-quatrième jour de septembre 1664. Le Conseil assemblé où étaien [...]

  Archives textuelles

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• Déclaration de la nomination des personnes aux charges de conseillers au Conseil souverain de la Nouvelle-France, de procureur-général et de greffier: soit les sieurs de Villeray, Gorribon, de Tilly, Damours, de la Tesserie comme conseillers, le sieur Bourdon comme procureur-général et le sieur Peuvret de Mesnu comme secrétaire et greffier

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 6 décembre 1666

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du sixième décembre mille six cent soixante-six. En l'assemblée convoqué [...]

  Archives textuelles

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• Arrêt portant continuation des charges de conseillers des sieurs de Tilly, de la Tesserie, Dupont, de Mouchy, Damours, de procureur-général pour le sieur de Lotbinière et de greffier du Conseil pour le sieur Peuvret, et ce, pour la durée d'un an

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 12 janvier 1671

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du douzième janvier 1671. En l'assemblé convoquée au château Saint-Louis [...]

  Archives textuelles

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• Arrêt ordonnant que les charges et informations faites par le sieur d'Auteuil, concernant l'accusation de traite de boissons aux sauvages de Jean et François Pelletier, à l'encontre de Sébastien Liénard et Jean Hayot seront communiqué au procureur général et condamnation des frères Pelletier, à une heure de prison pour l'insolence d'avoir accusé en plein Conseil le sieur d'Auteuil d'avoir traité des boissons aux sauvages (Amérindiens), sauf à eux de faire leurs plainte par les voies ordinaires

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 8 février 1664

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sont comparus en ce Conseil Jean et François Pelletier frères lesquels o [...]

  Archives textuelles

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• Arrêt portant nomination du sieur de Peiras, commissaire afin de prendre information des violences et oppositions faites par le curé, les marguilliers et habitants de la Côte de Lauzon à la publication de l'arrêt du 4 mars 1675, et ce sous la plainte de M. Guillaume Couture, juge sénéchal et capitaine de la seigneurie de la Côte de Lauzon

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 22 avril 1675

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la plainte et déclaration faite par maître Guillaume Couture juge sén [...]

  Archives textuelles

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• Requête à Claude de Bermen, écuyer, seigneur de la Martinière (Lamartinière), conseiller du Roi et Son lieutenant général, civil et criminel au siège des Prévôté et Amirauté de Québec, assisté de maître Joseph Prieur, procureur du Roi, commis, et de maître Florent de La Cetière (Lacetière, Lacettière), commis greffier, par les sieurs Jean Léger de la Grange (LaGrange), capitaine du navire «le Pembroke Galley», pris par lui aux Anglais, et par Claude Pauperet et Antoine De la Garde (LaGarde), marchands de Québec, principaux intéressés dans l'armement qu'ils ont fait, afin de permettre de faire décharger dudit navire le nombre de poissons nécessaires pour lui permettre de passer en France, intervention de Georges Regnard Duplessis afin que Blaise Garigue (Garil) soit nommé pour protéger les intérêts de l'amiral sur ledit navire, les autres intéressés s'opposent à cette nomination, ordonnance pour que lesdits intéressés s'adressent en ce cas à l'intendant

  Nouvelle-France. Amirauté de Québec. 4 novembre 1704

  3 éléments. Fonds Amirauté de Québec

  Archives textuelles

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• Rapport de vérification en matière de dotation au Ministère de la cybersécurité et du numérique / Commission de la fonction publique

  Québec (Québec) : Commission de la fonction publique, juin 2024

  occasionnel .21 3.3 Nominations à des emplois étudiants ou stagiaires .25 3 .3 .1 Nominations à des emplois étudiants .25 3 .3 .2 Nominations à des stages .27 3.4 Promotions faisant suite àa sélection d’un fonctionnaire dont’emploi a été réévalué à un niveau supérieur .28 3.5 Nominations faisant suite àa sélection d’une

  Livres

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• Gestion contractuelle municipale. Guide des bonnes pratiques pour encadrer les comités de sélection

  Québec, Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation (MAMH), [2019

  du Québec (CMQ) concernanta nomination des membres : LCV 573.1.0.13.Le conseil doit, par règlement, déléguer à tout fonctionnaire ou employée pouvoir de former un comité de sélection (…).Le conseil peut fixeres conditions et modalités d’exercice dea délégation.Malgré’article 9 dea Loi sur’accès aux documents

  Guides et manuels Livres

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• Le devoir

  07 novembre 2017, Cahier A

  Montréal : Le devoir, 1910-

  , con?era sélection des fonctionnaires du Parlement à une commission indépendante des nominations qui pourrait s\u2019inspirer de celle en place au Royaume-Uni pour choisires membres d\u2019organismes judiciaires ou quasi judiciaires.Les candidatures retenues seraient ensuite entérinées par un vote d\u2019au moins

  Journaux

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