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• Sollicitation de Charles-François Desmarais dit Doulon pour l'obtention d'une charge de notaire royal pour Pointe-Claire, Sainte-Anne, Lac-des-Deux-Montagnes et Châteauguay

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 25 février 1753 - 26 février 1753

  5 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration civile est composé des pièces suivantes : la requête par Charles-François Desmarais dit Doulon, di [...]

  Archives textuelles

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• Appel mis à néant de la sentence rendue, le 17 décembre 1738, contre Jean-Baptiste Bourdin dit Montmarte, Camille Roger dit Lagarenne, Antoine Foucher dit Lajeunesse et Jacques Albert dit Vadeboncoeur, soldats dans la garnison. Jean-Baptiste Bourdin dit Montmarte est accusé d'avoir tué Charles Valin de Lorette. Pour leur part, Camille Roger dit Lagarenne, Antoine Foucher dit Lajeunesse et Jacques Albert dit Vadeboncoeur sont accusés d'avoir eu dessein de se battre et de se venger de la première querelle survenue dans la ville de Lorette, le 2 décembre 1738. Bourdin est condamné à être pendu sur la place publique de la Basse-Ville de Québec; Roger et Albert sont condamnés aux galères perpétuelles alors que Foucher est condamné aux galères pour une période de 3 années. Le Conseil ordonne que le procès de leurs complices : Joyeux, Lavolonté et Lemerillon, également soldats dans la garnison, soit continué jusqu'à une sentence définitive

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 30 décembre 1738

  5 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Arrêt du Conseil supérieur contre Jean-Baptiste Bourdin, Camille Roger dit Lagarenne (la Garenne), Antoine Foucher dit Lajeunesse et Jacques Albert dit Vadeboncoeur, soldats, défendeurs et accusés, prisonniers à Québec, appelant de la sentence du 17 décembre 1738, et encore, les soldats Joyeux, Lavolonté (la Volonté) et l'Émérillon, leurs complices, défendeurs, tous accusés du meurtre de feu Charles Valin

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 30 décembre 1738

  4 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier comprend un extrait des registres criminels du Conseil supérieur de Québec

  Archives textuelles

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• Liste des notaires qui ont omis de transmettre leurs commissions mais qui sont maintenant reçus, soit Benoit LeRoy, pour Machiche, Rivière-du-Loup et Pointe-du-Lac; François Racicot, pour Boucherville; Louis Loiseau Chalon fils, pour Boucherville; Michel Gamelin Gaucher, pour la rive sud de Châteauguay à Sorel inclusivement, la baronnie de Longueuil et la seigneurie de Beloeil exclues; et Antoine Foucher

  Foucher, Antoine, notaire, époque 1746-1800. 1er janvier 1781 - 31 décembre

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Acte signé par John Fraser

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• Solliciation de Antoine Foucher, négociant de Verchères, pour l'obtention d'une charge de notaire royal de la Juridiction Royale de Montréal

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 27 juin 1746

  7 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration civile est composé des pièces suivantes : la requête de Antoine Foucher, disant avoir une commissi [...]

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• Procès de sept soldats impliqués dans le meurtre de Charles Valin, habitant de Lorette, soit Jean-Baptiste Bourdin dit Montmartre, Camille Roger dit Lagarenne, Antoine Foucher dit Lajeunesse et Jacques Albert dit Vadeboncoeur, Jacques Hervé dit Lavolonté et René Dussault dit Joyeux, L'Émerillon, soldats

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 7 décembre 1738 - 2 mars 1739

  27 éléments. Fonds Conseil souverain

  Ce dossier en matières criminelles comprend les interrogatoires, ainsi que l'arrêt du Conseil supérieur concernant L'Émerillon [...]

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• Procès contre Jean-Baptiste Bourdin dit Montmartre, Antoine Foucher dit LaJeunesse, Camil Roger dit la Garenne (LaGarenne), et Jacques Albert dit Vadeboncoeur, accusés et prisonniers ; mention d'un transport en la maison du nommé Meunier où Charles Valin fut assassiné, procès-verbal de visite dudit Charles Valin par le sieur Jourdain LaJus, lieutenant des chirurgiens, interrogatoires, mention des dépositions de onze témoins et plus bas de dix témoins, récolements et confrontations des témoins, récolements et confrontations des accusés entre eux, et interrogatoires sur la sellette ; ledit Jean-Baptiste Bourdin dit Montmartre est reconnu coupable d'avoir tué le nommé Charles Valin, habitant de l'Ancienne Lorette, il est condamné à être étranglé à mort à une potence placée sur la place publique de la Basse-Ville de Québec, ses biens en ce pays sont confisqués au profit du Roi, il est condamné à 300 livres d'amende envers le Roi, les autres accusés ci-haut nommés sont seulement coupables d'avoir voulu se battre pour venger la première querelle qui a eu lieu entre les habitants et les soldats, ils sont condamnés à assister à l'exécution dudit Montmartre, ils seront bannis de la ville et gouvernement de Québec pour trois ans et sont condamnés à chacun 20 livres d'amende envers le Roi

  17 décembre 1738

  4 éléments. Fonds Prévôté de Québec

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• Procès entre François Foucher, procureur du roi, demandeur, et la succession de Denis d'Étienne, sieur de Clérin, époux de Celle, défenderesse, pour une saisie sur dettes

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 16 août 1744 - 25 mai 1753

  12 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la sentence d'ordre et de distribution des deniers provenant d [...]

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• Procès contre Constant, esclave panis de Raimbault de Saint-Blain, fils, accusé d'entrée par effraction

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 24 novembre 1756 - 22 janvier 1757

  51 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la requête pour la tenue d'une information judiciaire cont [...]

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• Procès entre Thérèse Rougeau, veuve de Paul Petit dit Beauchemin, demanderesse, et Joseph Petit dit Beauchemin, tuteur des enfants de Paul Petit dit Beauchemin, défendeur, pour règlement de ladite succession

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 12 février 1752 - 15 mai 1756

  77 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la transcription d'une sentence qui condamne Joseph Petit dit [...]

  Archives textuelles

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• Procès entre François Foucher, procureur du roi à Montréal, demandeur, et Jeanne Celle, veuve d'Étienne de Clérin, défenderesse, pour le paiement d'une obligation

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 16 avril 1731 - 23 février 1735

  73 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le procès-verbal d'une saisie réelle faite à la requête de Fra [...]

  Archives textuelles

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• Procès contre Charlotte Dumesnil dit Lamusique, domestique, veuve de Pierre Mansel, accusée de vols

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 23 février 1753 - 12 mars 1753

  84 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière criminelle est d’abord composé de la plainte du procureur du roi contre la nommée Charlotte Dumesnil dit [...]

  Archives textuelles

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• Procès contre Joseph François Cardon, soldat de la Compagnie de Boucherville, François Froment dit Labonté, soldat de la Compagnie de Lacorne, Antoine Didier dit Tranquille, surnommé Provençal, soldat, et François Bleau dit Prêtaboire, surnommé Flamand, cordonnier, soldat en garnison au Sault, accusés de fabrication et de distribution de fausses ordonnances

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 21 janvier 1752 - 2 mars 1752

  374 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : le requête pour la tenue d'une information et l'emprisonne [...]

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