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26 août 1996
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Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 11 novembre 1754 - 12 novembre 1754
Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : l'ordonnance, à l'effet de se transporter à Longueui [...]
Neuville Bazin. 1950
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 22 mai 1713 - 31 mai 1713
Ce dossier de matière civile contient d’abord la requête d'Anne Talbot pour faire exhumer son époux, Jean Gareau dit Saint-Ong [...]
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 20 octobre 1687
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu le procès pendant par appel en cette Cour entre le procureur fiscaL d [...]
Nouvelle-France. Cour seigneuriale (Notre-Dame-des-Anges). 27 juillet 1706
Ce dossier en matières criminelles provient de la Prévôté de Québec et fait partie de la procédure judiciaire à la suite de la [...]
12 octobre 1751
Bigot, François. 10 janvier 1749
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 2 août 1706
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée en ce Conseil le 30e juillet dernier par le proc [...]
premières exhumations d’enfants.Nous souhaitons de tout cœur que ces démarches apportent àeurs familles vérité, paix et guérison.Je salue tout particulièrement’implication centrale du Bureau du coroner du Québec et du Laboratoire de sciences judiciaires et de médecineégale dans ces démarches, qui ont permis de franchir
pour retracere parcours deeurs enfants, ete déploiement des recherches menées para Direction de soutien aux familles eteurs partenaires.Les cérémonies de recueillement qui ont jalonnée parcours de certaines familles au cours de’année ont été profondément marquantes.Qu’il s’agisse dea troisième exhumation réalisée
, strength and resilience of the children’s families.Through extensive partnership efforts spearheaded by the Direction de soutien aux familles, this year brought the first two exhumations of children.We sincerely hope that the process will bring truth, peace and healing to their families.I especially acknowledge the pivotal
prévues pareégislateur en matière d’exhumation.Par conséquent, il pourrait y avoir d’autres circonstances qui pourraient justifier une demande d’exhumation.Mais dans touses cas, une ordonnance d’exhumation ne peut être émise que sie demandeur établit clairement des motifs sérieux.Les tribunaux veulent éviter
Les travaux interministériels : pour un accompagnement optimal des familles .47 Le comité interministériel .47 Les travaux bilatéraux aveces ministères et organismes publics .51 Les travaux enien avec’exhumation : des avancées centrales poures familles .52 L’exhumation : un processus multidimensionnel .53 Un projet
et de protection applicables aux activités funéraires.Laoi comporte également des dispositions portant sura conservation et’entreposage des cadavres,es cimetières,es columbariums etes mausolées ainsi que sur’inhumation,’exhumation eta crémation de cadavres.Elle contient aussi des dispositions portant
privilege of following the progress of families as they retrace their children’s path, and the searches carried out by the Direction de soutien aux familles and its partners.The commemorative ceremonies that have marked this year’s events for certain families were extremely moving.The third exhumation, the reburial that
Oliver-Lloyd, Vanessa, 1975-
de cette façon une dimension sociale.Les cimetières urbains sont souvent condamnés etes autorités procèdent à exhumation et àa translation des sépultures.Les familles sont appelées à payer poure déménagement dea sépulture deeurs défunts verses nouveaux cimetières.De tels déplacements ne se font pas sans heurts
a vérité,a Commission décide de procéder à'exhumation et'autopsie dea dépouille de M.Louis- Georges Dupont après s'être assurée du réalisme et de'utilité de'exercice.Les experts Michaël Baden et Kathleen J.Reichs ont été engagés à cette fin.La tenue de'enquête publique a permis d'établires points
