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REVENU QUÉBEC www.revenu.gouv.qc.ca Entente internationale concernanta taxe sures carburants et Manuel des procédures Les articles suivants de’Entente internationale concernanta taxe sures carburants (International Fuel Tax Agreement [IFTA]) et du Manuel des pro- cédures ont été modifiés en janvier 2005
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M I N I S T È R E D U R E V E N U D U Q U É B E C ENTENTE INTERNATIONALE CONCERNANT LA TAXE SUR LES CARBURANTS ET MANUEL DES PROCÉDURES Voyezes mo dificat ions àa pag e 2 La version française de’Entente internationale concernanta taxe sures carbu- rants et du Manuel des procédures est fournie uniquement
1 ENTENTE INTERNATIONALE CONCERNANT LA TAXE SUR LES CARBURANTS ET MANUEL DES PROCÉDURES www.revenuquebec.ca TABLE DES MATIÈRES Introduction 9 Note sure texte .9 ENTENTE INTERNATIONALE CONCERNANT L A TA XE SUR LES CARBUR ANTS 10 Chapitre I 10 R100 Principe de’Entente .10 R110 Titre .10 R120 Documents principaux .10
EntEntE intErnationalE concErnanta taxE surEs carburants Et ManuEl dEs procédurEs revenuquebec.ca tablE dEs MatièrEs AvAnt-propos EntEntE intErnAtionAlE concErnAntA tAxE surEs cArburAnts chApitrE i r100 principe de’Entente 10 R110 Titre .10 R120 Documents principaux .10 R130 But .10 R140 Administration
quees hommes.Introduction 9 Entente internationale concernanta taxe sures carburants 10 Chapitre I .10 R100 Principe de’Entente .10 R110 Titre .10 R120 Documents principaux .10 R130 But .10 R140 Administration coopérative .11 R150 Un permis et une juridiction d’attache .11 Commentaires sure chapitre I .11 Chapitre II .12
quees hommes.Introduction Note sure texte 9 Entente internationale concernanta taxe sures carburants 10 Chapitre I 10 R100 Principe de’Entente .10 R110 Titre .10 R120 Documents
Entente internationale concernanta taxe sures carburants et Manuel des procédures Revenu Québec www.revenu.gouv.qc.ca Nouveautés de janvier 2007 Note : Dans ce document,e genre masculin est employé danse seul but d’allégere texte.Cette publication présentees articles de’Entente internationale
Les transporteurs et'Entente internationale concernanta taxe sures carburants REVENU QUÉBEC www.revenu.gouv.qc.ca Cette brochure vous est fournie uniquement à titre d’information.Les renseignements qu’elle contient ne constituent pas une interprétation juridique des dispositions dea Loi concernanta taxe
www.revenu.gouv.qc.ca M i n i s t è r e d u R e v e n u d u Q u é b e c Les transporteurs et'Entente internationale concernanta taxe sures carburants Cette brochure vous est fournie uniquement à titre d’information.Les textes qu’elle contient ne constituent pas une interprétation juridique des dispositions
Les transporteurs et ’Entente internationale concernanta taxe sur es carburants En assurante financement des services publics, Revenu Québec contribue à’avenir de notre société. Cette publication est accessible par Internet. revenuquebec.ca http://www.revenuquebec.ca http://www
(Québec) G9A 2G7 (819) 379-5392 or 1 800 567-4692 Inquiries from outside Canada should be directed to the Sainte-Foy office.We invite you to visit our Web site at www.revenu.gouv.qc.ca.Vous pouvez vous procurera version française de cette publication en demandante document Les transporteurs et’Entente internationale
de cette publication en demandante dépliant Les transporteurs et’Entente internationale concernanta taxe sures carburants (IN-231).
567-4692 (toll-free) Persons with a hearing impairment Montréal Elsewhere 514 873-4455 1 800 361-3795 (toll-free) Cette publication est également disponible en français et s’intitule Les transporteurs et’Entente internationale concernanta taxe sures carburants (IN-231).http://www.revenuquebec.ca/ Introduction
de registres .18 Entente internationale concernanta taxe sures carburants .18 Amendes .19 4 Introduction Cette brochure présentees principales règles dea Loi concernanta taxe sures carburants qui s’appliquent aux personnes qui vendent du carburant en gros et au détail ainsi qu’aux entreposeurs et aux transporteurs
– Bibliothèque et Archives Canada, 2005 Table des matières 3 Table des matières Introduction .4 Règles générales relatives àa TPS/TVH et àa TVQ .5 Règles générales relatives àa taxe sures carburants .7 Entente internationale concernanta taxe sures carburants .7 Transporteur établi dans une province ou un État n'ayant
ou droits spécifiques sures boissons alcooliques .12 Impôt sure tabac.12 Taxe sures carburants.12 Entente internationale concernanta taxe sures carburants .13 Taxe spécifique sur’hébergement.13 Droit spécifique sures pneus neufs .13 Opérations forestières .14 Fiscalité municipale.14 Industrie du vêtement .14 5
.............................................. 15 Manifeste poures transporteurs de carburant en vrac .................................................................... 15 Tenue de registres ................................................ 17 Entente internationale concernanta taxe sur es carburants
de vous inscrire au fichier dea TPS.10 Retenues àa source .11 Impôt des sociétés .11 Autres activités.12 Taxe sures primes d’assurance.12 Taxe spécifique sures boissons alcooliques.12 Impôt sure tabac.12 Taxe sures carburants.12 Entente internationale concernanta taxe sures carburants.13 Taxe spécifique
