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Liste des résultats de recherche

• Arrestation pour déni de justice de Sébastien Rosmadec (Rosmadeq ou Rosmadech) dit Lachesnaye Courtebotte qui avait été banni du gouvernement de Québec et qui y revint pour chercher des vivres

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 2 février 1682

  8 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières criminelles provient de la Prévôté et Amirauté de Québec et contient le témoignage de Sébastien de Rosm [...]

  Archives textuelles

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• Refus de comparaître par Louis Pinard et Michel Gamelin, au procès de Pierre Romius (Romieux) dit Romulus (Romellus), demandeur, contre Jacques Besnard (Bénard); ordonné que pour leur déni de justice, ils seront contraints et exécutés en leurs biens aux fins de comparution

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 4 février 1662

  Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Archives textuelles

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• Requête au Conseil supérieur de Québec pour appel d'une sentence rendue en la Juridiction royale des Trois-Rivières et déni de justice par le sieur de Laframboise le 29 janvier 1744; assignation à comparaître à Jean-Baptiste Godefroy

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 12 février 1744

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

  Original d'un extrait des registres du Conseil supérieur de Québec

  Archives textuelles

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• Requête pour appel d'une sentence rendue en la Juridiction royale des Trois-Rivières et déni de justice par le sieur de Laframboise le 29 janvier 1744; assignation à comparaître à Jean-Baptiste Godefroy

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 10 février 1744

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

  Copie d'un extrait des registres du Conseil supérieur de Québec signée par Daine; assignation signée Caron

  Archives textuelles

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• Arrêt qui accorde défaut à Charles Ruette d'Auteuil, écuyer, sieur de Monceaux, au nom et comme époux de Thérèse Catin, veuve de Simon Rhéaume, appelant de déni de justice (refus illégal de la part d'un juge ou d'un tribunal de rendre la justice), contre Nicolas-Auguste Guillet Chaumont, notaire royal à Montréal

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 27 juin 1740

  Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Appel de la sentence du juge prévôt de Notre-Dame-des-Anges par Jean Normand (Lenormand), dans la cause concernant la clôture de l'inventaire des biens de la communauté entre la défunte Anne Lelaboureur et ledit Jean Normand, ce dernier ayant choisi de porter la cause en question devant le lieutenant général de la Prévôté de Québec à la suite du déni de justice dont il dit avoir souffert…

  Nouvelle-France. Cour seigneuriale (Notre-Dame-des-Anges). 20 avril 1701

  Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-AngesLe titre complet de la pièce se lit co [...]

  Archives textuelles

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• À la requête de Louis Péclavé, marchand à Québec, assignation de Geneviève Liénard dit Durbois, veuve Mallet, afin qu'elle reconnaisse ou dénie un billet au montant de 188 livres 5 sols et 8 deniers, et que justice soit faite, avec dépens

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 1er juillet 1727

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Peut-on obtenir justice et faire exécuter les lois et règlements au Département des terres de la Province de Québec /

  Bodard, A. (Auguste)

  Port-Daniel?] : [s.n.], [1909?].

  sure rapport de'agent Kelly que j'affirme et peux prouver être faux et mensonger.Sans m'entendre, sans enquête, sans preuve, sura simple affirmation de son agent, il décide et juge ex parte que je n'ai pas de billots tandis que je soutiense contraire.1 Indigné de ce déni de justice, de cette partialité, je demande

  Livres

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• Requête du sieur de la Fontaine (Lafontaine), procureur fiscal, contre Jacques Aubuchon pour la somme de 26 livres. Déduction des comptes produite de part et d'autre, il se trouve que ledit Aubuchon est redevable de 3 livres, 9 sols et 6 deniers. Ordonné audit Aubuchon de payer 3 livres, 9 sols et 6 deniers plus les frais de justice

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 12 juin 1660

  Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Archives textuelles

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• Entre la veuve Cugnet, demanderesse, et les sieurs Bonnefield, Mounier et Seuil, défendeurs. Le Conseil autorise la veuve Cugnet à toucher à l'avenir, des sieurs Mounier, Bonnefield et Senil, les loyers [dûs] en deniers ou quittances valables. Pris les frais de justice et réparations faites au sieur Montigny et la rente dûe au sieur Montigny par le sieur Cadet

  Québec (Province). Conseil militaire de Québec. 5 décembre 1761

  2 éléments. Fonds Conseil militaire de Québec

  Archives textuelles

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• Nouveau Palais de justice, personnel de la cour et du Bien-être social. Rue Bellechasse et Saint-Denis. Montréal

  Claude Gosselin. 1975

  7 éléments. Fonds Ministère de la Culture et des Communications

  Les photographies montrent le bâtiment du nouveau Palais de justice. On retrouve aussi des clichés des fonctionnaires au trava [...]

  Photographies

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• Consultation sur place seulement

  Recherche universitaire médiocre et recul humanitaire Faith Justine

  Justine, Faith, 1969-

  Châteauguay : Éditions du Grand Héron, 2012

  Livres

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• Arrêt qui ordonne que le sieur Lemaître Lamorille recevra du sieur de Laborde en paiement de la somme de 538 livres, 8 sols, 9 deniers, le compte des frais de justice payés par le dit de Laborde et lui donnera une décharge, quoi faisant le dit Lemaître Lamorille, curateur à la succession vacante du feu sieur Sonnet, sera et demeurera bien et valablement déchargé de la dite somme dans le compte qu'il rendra aux héritiers et créanciers du sieur Sonnet

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 11 mars 1726

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui, dans la cause entre Joseph Saint-Aubin et Charles Denis dit Saint-Denis, contre Jean Caron, ordonne que l'emplacement et maison en contestation seront vendus par décret et autorité de justice en la manière accoutumée

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 25 septembre 1747

  Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Homologation du jugement rendu par Jacques et Antoine-Denis Raudot, conseillers du Roi et intendants de justice, police et finances au sujet de certaines contestations survenues entre Anne Picard, épouse et procuratrice de Jean-Baptiste d'Ailleboust, écuyer et sieur des Musseaux, tant en son nom que comme prétendant héritière du défunt Vital Oriot (Auriot), son fils et de Vital Oriot (Auriot), son premier mari et Vital Caron, bourgeois de Québec, et Urbain Gervaise, en son nom et comme ayant épousé la défunte Marie Caron, fille et héritière en partie du défunt Claude Caron, vivant marchand bourgeois de Montréal, au sujet de la succession du dit Oriot

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 3 février 1710

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi troisième février mille sept cent dix. Le Conseil assemblé où é [...]

  Archives textuelles

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• Procès criminel contre Charles Quemedy, 30 ans, évadé du bâtiment nommé «l'Actif», André Micbair (McBain), Journalier de 38 ans, logé en la Basse-Ville rue Sous-le-Fort, natif d'Irlande et Denis Quevillon (Quavillon), Irlandais de 19 ans, exécuteur de la haute justice, demeurant dans une maison près des remparts; pour vol

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 16 avril 1755 - 10 septembre 1755

  127 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières criminelles provient de la Prévôté de Québec. Il contient les interrogatoires ou les dépositions des pe [...]

  Archives textuelles

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• Ordonnance de l'intendant Antoine-Denis Raudot qui décide que les marguilliers de Montréal se pourvoiront au Conseil supérieur de Québec dans l'affaire qu'ils ont avec les officiers de la justice de Montréal au sujet des honneurs à leur rendre dans l'église paroissiale

  Nouvelle-France. Intendant. 30 juin 1710

  2 éléments. Fonds Intendants

  Archives textuelles

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• Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui commet le sieur Boisseau, greffier de la Prévôté de Québec, pour être présent aux ventes de meubles et immeubles ordonnées par justice à la demande de Nicolas Lanoullier (Lanouiller), recevoir les deniers en provenant et les remettre à fur et à mesure entre les mains du sieur Baune (Beaune), commis des trésoriers généraux, en l'acquit dudit sieur Lanoullier (Lanouiller)

  Hocquart, Gilles. 28 décembre 1730

  2 éléments. Fonds Intendants

  Archives textuelles

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• Acte de concession par Jean Talon, intendant de la Nouvelle-France, à Marie-Anne Juchereau, veuve du sieur de la Combe Pocatière (Pollet, sieur de LaCombe et de LaPocatière), capitaine réformé au régiment de Carignan, de la quantité d'une lieue et demie de terre de front sur autant de profondeur à prendre sur le fleuve Saint-Laurent, tenant d'un côté à la concession du sieur de Saint-Denis et de l'autre aux terres non concédées, à titre de fief, seigneurie et justice

  29 octobre 1672

  3 éléments. Fonds Intendants

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• Arrêt qui ordonne à François Lemaître Lamorille, curateur à la succession vacante du feu sieur Sonnet, de remettre à Claude Morillonnet dit Berry, marchand à Québec, la moitié des effets en nature et dettes actives dépendant de la société d'entre lui et le dit Sonnet et que pour lui tenir lieu de la moitié des deniers comptants qui ont été employés au paiement tant des frais de justice, funéraires qu'autres, il sera remis au sieur Morillonnet dit Berry la valeur de la moitié en dettes actives sur la moitié qui se trouvera appartenir à la succession du dit feu Sonnet, le tout sous la caution de la femme du dit Morillonnet dit Berry qui fera sa soumission au greffe du Conseil

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 15 avril 1726

  6 éléments. Fonds Conseil souverain

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