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(chapitre P-13.1) et adresser copie de cet écrit au Commissaire àa déontologie policière.Le présent Code remplacees dispositions concernanta déontologie policière prévues au Règlement sura déontologie eta discipline des membres dea Sûreté du Québec (D.467-87, 87-03-25), au Règlement sura déontologie
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2008
2007 - 2007
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Ostéopathie Québec 204 – 7000, avenue du Parc, Montréal (Québec) H3N 1X1 Tél. : 514 770-5043 / Ssans frais : 1 844 770-5043 www.osteopathiequebec.ca Code de déontologie des ostéopathes Adopté àa réunion régulière du Conseil
Roy, Alain, 1968-
Code de déontologie des professionnels Adopté pare Conseil d’administratione 10 février 2005 Mis à joure 30 septembre 2010
ii Cette publication est rédigée pare Commissaire àa déontologie policière Note : Danse présent document,e masculin englobees deux genres et est utilisé pour allégere texte.Ce document est imprimé à’aide d’encre écologique sur du papier composé de fibres recyclées.Dépôtégal –2022 Bibliothèque nationale
ii Cette publication est rédigée pare Commissaire àa déontologie policière Note : Danse présent document,e masculin englobees deux genres et est utilisé pour allégere texte.Ce document est imprimé à’aide d’encre écologique sur du papier composé de fibres recyclées.Dépôtégal –2021 Bibliothèque nationale
II Cette publication est rédigée pare Commissaire àa déontologie policière Note : Danse présent document,e masculin englobees deux genres et est utilisé pour allégere texte.Ce document est imprimé à’aide d’encre écologique sur du papier composé de fibres recyclées.Dépôtégal –2020 Bibliothèque nationale
Cette publication est rédigée pare Commissaire àa déontologie policière Note : Danse présent document,e masculin englobees deux genres et est utilisé pour allégere texte.Ce document est imprimé à’aide d’encre écologique sur du papier composé de fibres recyclées.Dépôtégal –2019 Bibliothèque nationale
