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• Assignation à comparaître à la quinzaine (15 jours) contre Joseph de Gouire et que le procès criminel contre Étienne Baudry soit continué. De plus, arrêt du Conseil ordonnant le recollement des témoins et des informations du 31 mars 1751 pour confrontation avec les accusés

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 19 mai 1751

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Insanity as a criminal defence /

  Meredith, W.C.J. 1904-1960, (William Campbell James)

  Montreal : Wilson and Lafleur, Ltd. 1931

  Livres

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• Arrêt qui reçoit Jean-Baptiste Girard, Marie-Clémence, et Charlotte Girard, ses soeurs, appelants de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 28 septembre 1723, leur permet de faire intimer le sieur Caron. Il est ordonné que le procès criminel contre eux instruit sera envoyé au greffe du Conseil, et que les dits accusés seront incessamment transférés des prisons de Montréal en celles de Québec et ce, aux frais de qui il appartiendra

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 4 octobre 1723

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Inventaire des pièces relatives à la procédure criminelle instruite en la Prévôté de Québec, à la requête du procureur du Roi, contre les nommés Jean-Baptiste Ceré (Serré) fils et Michel Ruparon dit Sanspoil, accusés

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 30 décembre 1743

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Procédures criminelles contre Paul Haguenier (Aguenier), Louis Maheu (Maheux ou Maheust) et Joachim Girard, accusés de vol

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 26 octobre 1701

  22 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières criminelles provient de la Prévôté et Amirauté de Québec et contient les interrogatoires ou les déposit [...]

  Archives textuelles

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• Consultation sur place seulement

  La proportionnalité dans les moyens de défense du droit pénal canadien : un critère juridique à géométrie variable / Sébastien Lafrance

  Lafrance, Sébastien, auteur

  Québec : Presses de l'Université Laval, 2026

  Livres

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• Procès entre Élisabeth Campeau, plaignante, et Nicolas Lemoine, sieur de Leau, accusé d'avoir séduit et suborné la plaignante

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 5 avril 1701

  3 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière criminelle est composé du réquisitoire et des conclusions de Pierre Raimbault, commis procureur du roi, [...]

  Archives textuelles

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• Vu le procès criminel instruit aux Trois-Rivières contre le nommé Ducos dit Lespérance se disant Labbé, soldat de la compagnie de Dumas, accusé de vol à l'Église Saint-Antoine de Rivière-du-Loup. Le Conseil condamne le nommé Ducos à être pendu sur la place publique de la Basse-Ville de Québec

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 1er octobre 1757

  5 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Procédures criminelles contre Nicolas Bissonnet dit Lavallée (La Vallée), Marteau dit Léveillé et Auger dit Lafleur, accusés d'avoir volé des sauvages (Amérindiens)

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 2 septembre 1692 - 3 septembre 1692

  12 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières criminelles provient de la Juridiction royale des Trois-Rivières et contient les interrogatoires ou les [...]

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• Appel mis à néant de sentence de Denis Avisse, huissier de la Prévôté de Québec; ledit Avisse est condamné à payer la moitié des dépens du procès criminel de Robert Leclerc dit Desrosiers

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 27 juin 1678

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par la Cour son arrêt du dix-huit du présent mois rendu sur requête p [...]

  Archives textuelles

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• Procès criminel contre Jean-François Cluseau dit Loranger (Lorange), Jean Songeur dit Laurent et Charles Laigu dit Lanoue, accusés d'avoir fait la traite de l'eau-de-vie (alcool)

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 5 septembre 1748

  30 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières criminelles provient du Conseil supérieur de Québec. Il comprend deux extraits des registres du Conseil [...]

  Archives textuelles

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• Appel mis à néant dans le procès criminel de Jacques Daniau fils, habitant du fief de Nicolet, accusé puis acquitté du meurtre de sa femme dans la Juridiction des Trois-Rivières

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 9 avril 1732

  6 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Procédures criminelles contre Jean Gaboury, natif de Laleu, accusé d'avoir fait circulé de faux billets (fausse monnaie)

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 18 septembre 1674 - 25 septembre 1674

  10 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières criminelles provient de la Prévôté et Amirauté de Québec et contient les témoignages de Jean Gaboury, n [...]

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• Procédures criminelles acceptées par défaut contre Étienne Baudry, soldat fifre de la garnison de Québec, et de Joseph de Gouire, tambour de la garnison de Québec, accusés de crime de duel

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 8 avril 1751

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Procès criminel à la requête de René Gachet, juge sénéchal des seigneuries de Beaumont et la Durantaye, à l'encontre de Pierre Corriveau, habitant de la Durantaye, accusé de l'avoir injurié et battu (voies de fait)

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 1er septembre 1714 au 23 novembre 1714

  38 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières criminelles provient de la Prévôté et Amirauté de Québec et contient les interrogatoires ou les déposit [...]

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• Déclaration du Roi sur les procédures criminelles ordonnant que la déclaration royale du 12 janvier 1681 soit exécutée suivant sa forme et teneur dans tout le royaume et, en conséquence, expliquant et interprétant l'article XXI, titre XIV, de l'ordonnance de 1670 qu'en tous les procès qui se poursuivront, soit par-devant les juges des seigneurs ou les juges royaux subalternes ou dans les cours royales, qui auront été réglés à l'extraordinaire et instruits par récolement et confrontation, les accusés seront entendus par leur bouche dans la chambre du Conseil derrière le Barreau lorsqu'il n'y aura pas de conclusion ou de condamnation à peine afflictive

  13 avril 1703

  5 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Conclusions du procureur du Roi à la Prévôté de Québec, dans le procès criminel à l'encontre d'Antoine Dumas et Jean Rimisy (Rimily - Rimilly), accusés d'avoir exposés de faux billets aux noms des marchands de Québec et contrefaits les écritures du sieur de Bernières, doyen de la cathédrale de ce pays et Chabot, curé de l'île d'Orléans

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 18 mai 1689

  Collection Pièces judiciaires et notariales

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• Procès criminel contre Antoine Verny soldat, environ 22 ans, pour vol nocturne chez monsieur de Lusignan

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 17 septembre 1750 - 20 septembre 1750

  7 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières criminelles provient de la Prévôté de Québec. Il comprend l'interrogatoire de l'accusé; un billet adres [...]

  Archives textuelles

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• Procédures criminelles contre Nicolas Daudelin dit Champagne, Mathurin Tessier dit Maringouin et Antoine Gaboury et autres, accusés d'avoir comploté pour aller piller les gens du sieur Bazire à la Rivière-du-Loup

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 4 juillet 1675 - 11 juillet 1675

  24 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières criminelles provient de la Prévôté de Québec et contient les interrogatoires ou les dépositions des per [...]

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• Procès criminel contre Joseph Buisson (Bisson), âgé de 22 ans, aucun métier, travaillant à la journée pour des particuliers, accusé d'avoir traité de l'eau-de-vie avec un sauvage nommé Robert

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 27 août 1725

  5 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier comprend la sentence du lieutenant général civil et criminel de la Juridiction de Trois-Rivières, condamnant Joseph [...]

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