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• L'industrie des services de restauration et débits de boissons (RMR de Montréal)

  Montréal] : Table métropolitaine de Montréal, Emploi-Québec, 2004

  (Système de classification des industries de’Amérique du Nord ou SCIAN),e sous-secteur des services de restauration et débits de boissons (SCIAN 722) est décrit dea manière suivante : « comprendes établissements dont'activité principale consiste à préparer des repas, des repaségers et des boissons commandés

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• Procès entre Jean Desforges dit Saint-Maurice, plaignant, et Jean Drapeau dit Laforge, taillandier, accusé, pour la mauvaise tenue d'un débit de boisson

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 27 décembre 1699 - 8 janvier 1700

  19 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la requête contenant plainte de Jean Desforges dit Saint-M [...]

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• Procès entre Jean Desforges dit Saint-Maurice, et Jean Drapeau dit Laforge, taillandier, pour avoir été menacé et expulsé à coup de sabre du débit de boisson

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 31 décembre 1699

  Fonds Juridiction royale de Montréal

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• Procès entre Jean Desforges dit Saint-Maurice, et le sieur dit Saint-Onge, soldat, pour avoir été menacé et expulsé à coup de sabre du débit de boisson

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 31 décembre 1699

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

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• Ordonnance par le gouverneur James Murray et le Conseil du [Roi] pour expliquer une ordonnance du 3 novembre 1764 pour la supression des maisons où on débite des boissons fortes sans permis

  11 avril 1765

  2 éléments. Fonds Gouverneurs, régime anglais

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• Révision du plan et des règlements d'urbanisme rencontre d'amorce avec les groupes d'intérêt : les débits de boissons, 25 mars 2004 : compte rendu

  Gatineau : Ville de Gatineau : 2004

  Montréal] : Groupe Gauthier, Biancamano, Bolduc, urbanistes-conseils

  Daniel Arbour & associés

  RÉVISION DU PLAN ET DES RÈGLEMENTS D’URBANISME RENCONTRE D’AMORCE AVEC LES GROUPES D’INTÉRÊT LES DÉBITS DE BOISSONS 25 MARS 2004 COMPTE RENDU 31 MAI 2004 Révision du plan et des règlements d’urbanisme Rencontre d’amorce aveces groupes d’intérêt Débits de boissons Ville de Gatineau Compte rendu 1.2.LE CONTEXTE

  Livres

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• Ordonnance de l'intendant Hocquart qui, à cause de la mauvaise conduite de Simon Arcand, cabaretier de Deschambault, dans la distribution qu'il fait des boissons aux habitants, lui défend, jusqu'à nouvel ordre, de vendre ni débiter aucunes boissons soit chez lui soit à emporter, et ce sous peine de désobéissance, même de confiscation desdites boissons pour la première fois et de plus grande peine en cas de récidive

  Hocquart, Gilles. 30 juillet 1739

  2 éléments. Fonds Intendants

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• Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait défense à toutes personnes établies dans la paroisse de Terrebonne, même celles qui ont des permissions de l'intendant ou de son subdélégué à Montréal, de vendre et débiter des boissons les dimanches et fêtes, non seulement à boire chez elles mais encore à emporter, à moins que ce soit pour les besoins des malades, et ce sous peine de dix livres d'amende applicable à la fabrique de la paroisse; pareilles défenses à toutes personnes de vendre et débiter desdites boissons sous quelque prétexte que ce soit sans une permission expresse et par écrit de l'intendant ou de son subdélégué à Montréal à peine de confiscation des boissons qui seraient trouvées chez les contrevenants et de cinquante livres d'amende

  Hocquart, Gilles. 21 février 1748

  3 éléments. Fonds Intendants

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• Procès entre Louis Quay dit Dragon, débiteur de boisson habitant Contrecoeur, plaignant, et Antoine Bonin [Bonnin, Bonnain], fils de Nicolas, tisserand de toile, et Mathurin Grégoire, respectivement accusés l'un, pour avoir mis enceinte Marie-Louise Quay, fille du plaignant, l'autre pour injures

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 21 avril 1721 - 15 juillet 1722

  99 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière criminelle est d’abord composé de la plainte de Louis Quay disant qu’Antoine Bonin [Bonnin, Bonnain] aur [...]

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• Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait défense à tous habitants de Saint-Antoine et autres qui viendront s'y établir de vendre ni débiter aucune boisson enivrante sans permission expresse et par écrit de l'intendant à peine de cinquante livres d'amende applicable à la fabrique de ladite paroisse et de confiscation des boissons qui seront trouvées chez les contrevenants

  Hocquart, Gilles. 17 juin 1748

  2 éléments. Fonds Intendants

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• Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait défense à tous habitants de la paroisse des Écureuils et particulièrement à Prisque Godin, Ignace Pleau (Lafleur) et Pierre Papillon, de vendre et débiter des boissons sans une permission écrite de l'intendant, à peine contre les contrevenants de confiscation des boissons qui seraient trouvées chez eux et de cinquante livres d'amende le tout applicable à la fabrique de la paroisse des Écureuils

  Hocquart, Gilles. 29 janvier 1748

  3 éléments. Fonds Intendants

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• Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait défense à tous habitants de la paroisse de Saint-Pierre-de-la-Rivière-du-Sud et autres qui viendront s'y établir de vendre ni débiter aucunes boissons enivrantes, à peine de cinquante livres d'amende applicable à la fabrique de ladite paroisse et de confiscation, au profit de ladite fabrique, des boissons qui seront trouvées chez les contrevenants

  Hocquart, Gilles. 5 janvier 1747

  3 éléments. Fonds Intendants

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• Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait défense aux habitants de l’Ancienne-Lorette et autres particuliers y résidant de vendre ni débiter des boissons sans être au préalable munis d'une permission par écrit de l'intendant, à peine de confiscation des boissons qui se trouveraient chez eux et de dix livres d'amende applicable à la fabrique de ladite paroisse

  Hocquart, Gilles. 6 mars 1742

  Fonds Intendants

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• Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait défense aux habitants de la paroisse de Sainte-Foy qui ont des permissions du sieur de la Pigonnière (Pigeonnière), capitaine de milice de ladite côte, et à tous autres non pourvus de permission par écrit de l'intendant, de vendre et débiter aucunes boissons à peine de cinquante livres d'amende applicable à la fabrique de ladite paroisse

  Hocquart, Gilles. 9 septembre 1737

  2 éléments. Fonds Intendants

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• Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait défense aux habitants de Sainte-Anne de la Côte-de-Beaupré, nommément à Augustin Lacroix et au nommé Lessard, de vendre et débiter aucunes boissons sous les peines portées par les règlements et Ordonnance de l'intendant Hocquarts concernant les cabarets

  Hocquart, Gilles. 13 mars 1736

  2 éléments. Fonds Intendants

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• Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait défense au nommé Poitevin, habitant de Saint-Ours, de vendre ni débiter aucunes boissons à peine de cinquante livres d'amende pour la première fois et de plus grande peine en cas de récidive; pareilles défenses à tous les habitants de Saint-Ours sous les mêmes peines

  Hocquart, Gilles. 5 juillet 1735

  Fonds Intendants

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• Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait défense aux habitants de Boucherville de tenir cabaret sans une permission de l'intendant ou de son subdélégué; défense à tous cabaretiers aubergistes dudit lieu de vendre et débiter des boissons pendant le service divin à peine de dix livres d'amende

  Hocquart, Gilles. 14 mars 1735

  2 éléments. Fonds Intendants

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• Interdiction totale de vendre et débiter de la boisson aux sauvages et aux français pour Jean Petit Boismorel, Toussaint Pothier dit Laverdure, Michel Campeau et René Maillot

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 14 juillet 1707

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration civile est composé de la sentence d'interdiction totale par le lieutenant général Deschambault de [...]

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• Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense à toute personne de débiter de la boisson en détail dans Montréal et autour de la ville, qui établit dix cabaretiers aubergistes dans Montréal et qui réglemente ces licenciés

  Bégon, Michel de la Picardière. 22 juin 1714

  4 éléments. Fonds Intendants

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• Lettre de [Jean-de-Dieu-François] Robert, prêtre, à Wilson, secrétaire du gouverneur [Carleton], pour que le nombre de cantines (débits de boissons) à Pointe-aux-Trembles (Montréal) passe de cinq à un. Recommande Pierre Benequai ancien soldat sans métier du Royal American, cantinier dans le village de Pointe-aux-Trembles. Ne doute pas que Deguire dit Larose et Jean Jannot dit Lachapelle, aussi cantiniers, feront leur possible pour continuer de vendre mais ce sont eux dont il a le plus à se plaindre.

  Dorchester, Guy Carleton, sir. 2 février 1769

  4 éléments. Fonds Gouverneurs, régime anglais

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