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Fournier, Philippe, 1934-
1er janvier 1798 -31 décembre 1921
Roy, Pierre-Georges, 1870-1953
de ce que ces derniers auront déjà abattu.Archives Judiciaires de Montréal.24 avril 1682 — Ordonnance qui décrète quees habitants ne pourront tenir et faire valoir que deux concessions.Archives Judiciaires de Montréal.Ordonnance au sujet de ceux qui vont en 8 mai 1682 traite chezes Anglais.Archives Provinciales de Québec.14 juillet
et décréter tout ce qu’il trouvera de biens meubles et immeubles appartenant à François Chorel Dorvilliers jusqu’àa concurrence dea somme due.4 mai 1730 — Ordonnance qui déclarea saisie-arrêtaite àa requête de Réné Patry contree sieur Pecquet nulle, injurieuse et tortionnaire etaève en pare dit Becquet
Nouvelle-France. Intendant. 12 septembre 1742
queeur écroue sera rayée et biffée et que mention sera faite du présent arrêt, en marge du dite écroue ;e dit Rodrigue condamné à payer pour dommages intérêtses gages de ses matelots à compter du jour du décret de prise de corps contre eux décerné jusqu’au jour deeur élargissement, et en outreeur nourriture à raison de dix
230a ville de Montréal (appelant tant dea poursuite du décret surui que des sentences rendues en conséquence), et Jacques Goyer dit Belisle, habitant, demeurant àa Montagne, près Montréal ;’appelant condamné en’amende et aux dépens (folio 26 v).8 février 1745.Arrêt qui met’appellation au néant dansa cause
avant faire droit que touteses poursuites du décret en question dansa cause entrees Dames Religieuses de’Hôtel-Dieu de Québec et Marie-Thérèse de Lalande Guyon, veuve de François Aubert, seront communiquées au procureur général, etc., etc (folio 65 v).16 novembre 1733.Arrêt qui appointees parties en droit à écrire
àa porte de’église de Saint-François de File d’Orléans, issue de grande messe, par trois dimanches consécutifs, et àa maison du principal manoir qui jointes dites terres, etc., etc., afin d’éviteres frais d’un décret (folio-8 v).ARCHIVES DE QUÉBEC 7 72 juillet 7728.Arrêt qui ordonne que’arrêt du Conseil Supérieur
devra remboursere fort principal de’acquisition du dit fief huitaine après signification du présent arrêt etesoyaux coûts après qu’ils auront été réglés (folio 88 v).10 janvier 1724.Arrêt qui appointee sieur Gaultier de Comporté, es nom qu’il procède, poursuivant criée, vente et adjudication par décret sura seigneurie
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 12 août 1675
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi douzième desdits mois et an. Le Conseil assemblé où présidait M [...]
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 3 octobre 1712
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi troisième octobre mille sept cent douze. Le Conseil assemblé où [...]
Henri Rémillard. 1980
Ces images de la conférence ont été demandées par Colette Larin, fonctionnaire au Service des communications du ministère du T [...]
Raoul Hunter. 15 décembre 1982
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 18 mai 1733
