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• Compte de Jean-Emmanuel Dumoulin, notaire public de la ville des Trois-Rivières, en qualité de commissaire nommé à la confection du papier-terrier de la seigneurie de la ville et paroisse des Trois-Rivières

  5 octobre 1839

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Certificat de bonnes moeurs de Jean-Emmanuel Dumoulin, notaire du district des Trois-Rivières, signé par J. Coffin, L. Gugy, P. Bédard, F. Noiseux et de Calonne

  9 avril 1822

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Compte courant de Jean-Emmanuel Dumoulin, agent des biens des Jésuites dans le district des Trois-Rivières, pour la période du 12 avril au 31 octobre 1826

  31 octobre 1826

  3 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Reçu de Thomas Fraser, P.B.R., à Jean-Emmanuel Dumoulin, agent, pour honoraires de jugements

  26 février 1826

  Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Extrait d'une lettre de Jean-Emmanuel Dumoulin, qui indique que l'arpenteur monsieur (Hilairion) Legendre lui a délivré un compte additionnel pour les concessions Saint-Jean et Sainte-Marguerite, et le relevé de la rivière Saint-Maurice

  2 janvier 1838

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Liste des livres, titres, procès-verbaux et autres documents remis par Jean-Emmanuel Dumoulin, ci-devant agent des biens des Jésuites, à Louis Guillet, agent actuel des biens des Jésuites

  29 octobre 1838

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Reçu de Jean-Emmanuel Dumoulin, agent des biens des Jésuites dans le district des Trois-Rivières, à Matthew Bell, pour le prix d'une rente sur un bail

  10 novembre 1838

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Extrait du compte général ou tableau des comptes particuliers ou semi annuels rendus par Jean-Emmanuel Dumoulin, agent des biens des Jésuites dans le district des Trois-Rivières, depuis le 1er mai 1826 jusqu'au 31 mars 1828

  1er décembre 1828

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Compte de Jean-Emmanuel Dumoulin, agent des biens des Jésuites pour le district des Trois-Rivières, pour la période du 1er avril 1828 au 1er avril 1829

  1er avril 1829

  3 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Liste des actes de concessions non signés et retournés à Jean-Emmanuel Dumoulin, agent des biens des Jésuites, pour Saint-Jean, Sainte-Marguerite, Saint-Félix

  1er février 1839

  3 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Liste des terres non concédées dans la concession Saint-Jean, concession Sainte-Marguerite, concession Saint-Félix, et liste des personnes qui ont demandé des terres dans la seigneurie du Cap-de-la-Madeleine, par Jean-Emmanuel Dumoulin, agent des biens des Jésuites

  28 novembre 1836

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Liste des personnes demandant des terres en concessions dans la seigneurie du Cap-de-la-Madeleine, incluant des observations de Jean-Emmanuel Dumoulin, agent des biens des Jésuites

  11 mars 1827

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Sur cette liste figurent aussi les noms des personnes demandant des terres seulement pour y prendre du bois, sans l'intention [...]

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• État de compte de Jean-Emmanuel Dumoulin, agent des biens des Jésuites du Cap-de-la-Madeleine, depuis le 28 décembre 1825 jusqu'au 11 avril 1826

  11 avril 1826

  3 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Lettre de Jean-Emmanuel Dumoulin, agent des biens des Jésuites, à John Stewart, écuyer, commissaire pour les biens des Jésuites, qui s'excuse d'avoir dressé le rapport en retard et qu'il envoie son nouveau compte

  7 mai 1828

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Jean-Emmanuel Dumoulin

  1810-1861

  Fonds Cour Supérieure. District judiciaire de Trois-Rivières. Greffes de notaires

  Cette série regroupe 11706 minutes notariales du greffe de Jean-Emmanuel Dumoulin ainsi que deux répertoires chronologiques. [...]

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• Lettre de Herman Witsius Ryland, de Québec, à Jean-Emmanuel Dumoulin, agent des biens des Jésuites pour le district des Trois-Rivières, concernant l'envoi de papiers et documents relatifs aux biens des Jésuites dans ledit district

  21 décembre 1825

  3 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Réquisition de Joseph Badeaux, écuyer, agent des biens de l'Ordre des Jésuites, district de Trois-Rivières, au protêt contre Thomas Coffin (Collin/Colin), écuyer en cette Haute-Ville de Trois-Rivières, lui interdisant de couper du bois dans la seigneurie du Cap-de-la-Madeleine

  22 août 1816

  3 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Lettre de Jean-Emmanuel Dumoulin, agent des biens des Jésuites, à John Stewart, écuyer, commissaire des biens des Jésuites, dans laquelle lettre il lui envoie un modèle de concession

  26 septembre 1828

  3 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Jean-Emmanuel Dumoulin mentionne que les personnes appointées comme experts pour estimer les 35 arpents de la commune, n'ont p [...]

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• Lettre et rapport de Jean-Emmanuel Dumoulin, agent des biens des Jésuites, à l'honorable John Stewart, écuyer, commissaire, pour procéder aux papiers terriers des biens des Jésuites de la ville de Trois-Rivières

  11 février 1828

  7 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Lettre de Pierre Vézina à John Stewart, lui indiquant que monsieur Dumoulin, dans le cours de janvier ou février lui dit qu'il avait des déprédations de faites sur les terres non concédées par quelques individus du Cap-de-la-Madeleine

  28 juin 1827

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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