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• Vente d'une maison située à Québec, rue du Sault-au-Matelot, par Pierre Revol (Révol), négociant de Québec, à Alexandre Dumas et Jean Dumas Saint-Martin, négociant de Québec

  Panet, Jean-Claude. 23 novembre 1757

  4 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Acte de Jean-Claude Panet, notaire

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• Défaut à Jean Dumas Saint-Martin, demandeur, contre le sieur Florance (Florence), défendeur et défaillant, ledit défaillant est condamné à payer les dépens

  5 octobre 1756

  Fonds Prévôté de Québec

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• Enchère et mise à prix d'un emplacement et d'une maison situés en la Basse-Ville de Québec rue du Sault-au-matelot appartenant pour les deux tiers à Alexandre Dumas et pour le tiers à Jean Dumas Saint-Martin écuyer à Montréal Jean Dumas Saint-Martin, écuyer de Montréal

  25 février 1780

  7 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

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• Comparution, devant les notaires royaux de la Juridiction royale de Montréal, du sieur Jean Dumas Saint-Martin (St-Martin), négociant de Montréal, lequel constitue le sieur Joseph Smith, négociant de Québec, pour son procureur général et spécial, afin qu'il se porte en son nom à caution du sieur Alexandre Dumas de Québec, obligé de payer annuellement à Charlotte Ray (Roy), épouse du sieur Pierre Reyal (Royal), par acte de transaction passé devant maître Panet, notaire, le 11 janvier 1758, ledit constituant déclare affecter tous ses biens et hypothèque pour sureté dudit cautionnement, Signé Dumas St-Martin, Panet et Simonnet (Lettre collée entre les pages 34v-35)

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 19 avril 1758

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

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