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• Déclaration sur le droit à l'eau potable

  Ottawa : Conférence des évêques catholiques du Canada, 2018

  1 e droit à’eau potable Déclaration sur Conférence des êveques catholiques du Canada Commission épiscopale poura justice eta paix Déclaration sure droit à’eau potable Source de vie,’eau potable est un droit dea personne, dont il faut garantira salubrité et’accès. Poure bien

  Livres

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• La rive droite à eau basse à Dolbeau-Mistassini

  Louis-Philippe Poudrier. 1947

  Fonds Ministère de la Culture et des Communications

  Photographies

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• Litige entre Antoine Crespin (Crépin), notaire royal de la Côte-de-Beaupré, d'une part, et Jean-Bapthiste Rieutord, chirurgien de Château Richer, et Pierre Gagnon, d'autre part, à propos des droits sur l'eau passant sur leurs terres

  26 janvier 1770 - 15 juillet 1771

  22 éléments. Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec

  Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il contient un témoignage des baillis Jean Gagnon e [...]

  Archives textuelles

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• Ordonnance de l'intendant Hocquart qui règle que le droit sur les eau-de-vie qui entreront dans la colonie demeurera fixé et établi à seize sols huit deniers la velte, qu'il sera payé par chaque bouteille de vin ordinaire un sol et pour chaque bouteille de vin de liqueur trois sols, et cinq sols pour chaque pot d'eau-de-vie de liqueur

  Hocquart, Gilles. 2 mai 1743

  3 éléments. Fonds Intendants

  Archives textuelles

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• Usine de William Taylor Gibbs et de Walter Wiliams près d'une chute sur la rivière du Lièvre ; à droite, le château d'eau de la ville de Buckingham

  Attribué à Rodolphe Léger. [189-?]

  Fonds James Maclaren Company

  Photographies

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• Jugement arbitral pour constater l'indemnité que doit verser William Price pour avoir le droit d'élever les eaux de la rivière Batiscan, paroisse Saint-Stanislas, à la requête de John Broster et Louis Guillet, rédigé par Louis Marchand et Joseph Asselin

  31 décembre 1844

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Archives textuelles

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• Arrêt qui ordonne que l'arrêt du Conseil d'État du Roi, du 23 janvier 1747, qui ordonne une augmentation pour 3 ans sur les droits d'entrée du vin, eau-de-vie et guildive, sera enregistré dans les registres du Conseil

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 26 juin 1747

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Ordonnance de l'intendant Bégon entre Étienne Caillaud (Cailleau), capitaine du navire "le Comte de Toulouse", et le sieur Cugnet, directeur du Domaine du Roi en ce pays, au sujet des droits à payer sur les eau-de-vie apportées en ce pays par ledit sieur Caillaud

  Bégon, Michel de la Picardière. 4 novembre 1725

  6 éléments. Fonds Intendants

  Archives textuelles

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• Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui décrète qu'à l'avenir, les droits d'entrée sur l'eau-de-vie (alcool), les vins et le tabac seront payés en monnaie de France

  Nouvelle-France. Intendant. 7 septembre 1705

  Fonds Intendants

  Archives textuelles

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• Vente des droits et prétentions sur le moulin à eau de l'Islet de Bonsecours au révérend Jacques Panet par Gabrielle Bélanger et Marie-Victoire Bernier

  L'Islet-de-Bonsecours, de (L'Islet, Québec : Seigneurie). 13 mai 1813 ; 20 février 1816

  4 éléments. Fonds Seigneurie de Bonsecours

  Le document contient une note supplémentaire qui fait état d'une vente par le révérend Jacques Panet à Benoit Aubut

  Archives textuelles

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• Enchère et mise à prix d'un cinquième du droit seigneuriale d'un moulin à eau et d'une rente annuelle de blé appartenant aux héritiers de feu Jacques Perrault (Perreault), négociant de la ville de Québec, et de Louise-Charlotte Boucher de Boucherville

  27 avril 1780

  5 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

  Archives textuelles

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• Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne Louis Aubert de la Chesnaye (Lachesnaye) à payer la somme de 39 livres, 17 sols et 6 deniers au sieur Cugnet pour les droits de sept ancres d'eau-de-vie qu'il a débarquées du bateau "le Henry"

  Bégon, Michel de la Picardière. 12 octobre 1720

  3 éléments. Fonds Intendants

  Archives textuelles

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• Ordonnance de l'intendant Bégon qui porte que les droits d'entrée sur le vin, l'eau-de-vie et le tabac, et les droits de sortie sur les peaux d'orignaux seront payés au sieur Cugnet en argent sur le même pied qu'ils l'ont été l'année dernière

  Bégon, Michel de la Picardière. 23 octobre 1720

  3 éléments. Fonds Intendants

  Archives textuelles

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• Consultation sur place seulement

  Eau douce la nécessaire refondation du droit international / Sylvie Paquerot ; préface de Frédéric Lasserre

  Paquerot, Sylvie, 1959-

  Sainte-Foy : Presses de l'Université du Québec, 2005

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• Consultation sur place seulement

  Eaux et territoires tensions, coopérations et géopolitique de l'eau / Frédéric Lasserre et Luc Descroix avec la collaboration de Jean Burton et Anne Le Strat

  Lasserre, Frédéric, 1967-

  Québec : Presses de l'Université du Québec, ©2011

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• Consultation sur place seulement

  Droits riverains /

  Lauriault, Wilfrid E. 1899-1976, (Wilfrid Eldège)

  Montréal : [s.n.], 1967

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• Ordonnance de l'intendant Bégon qui décide que les sieurs Chevalier, Bonfils et Jasson (Giasson, Chiasson) paieront en cartes simples au sieur de Monseignat les droits qu'ils lui doivent pour les vins et eau-de-vie par eux déclarés

  Bégon, Michel de la Picardière. 13 juillet 1718

  2 éléments. Fonds Intendants

  Archives textuelles

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• Le Régime juridique des Grands Lacs de l'Amérique du Nord et du Saint-Laurent /

  Bédard, Charles, 1925-

  Québec : les Presses de l'Université Laval, 1966

  (aveceur déversoir) présentent un visage complexe et fort intéressant au regard du droit international.Aa question primordiale que pose’exercice dea souveraineté des Etats riverains sur’ensemble de ces eaux et deeurit se greffent celles deeur juridiction et deeur droit d’usage, ce dernier se dédoublantui-même en droit

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• Analyse du règlement québécois sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées : étude en droit comparé par Nature Québec ; [rédaction, Éric Carrier]

  Québec : Nature Québec, 2008

  ANALYSE DU RÈGLEMENT QUÉBÉCOIS SUR L'ÉVACUATION ET LE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DES RÉSIDENCES ISOLÉES ÉTUDE EN DROIT COMPARÉ PAR NATURE QUÉBEC Avril 2008 Comment citer ce document : Nature Québec, 2008.Analyse du règlement québécois sur’évacuation ete traitement des eaux usées des résidences isolées : étude

  Livres

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• Arrêt du Conseil d'État du Roi portant augmentation pour trois ans sur les droits d'entrée dans la colonie des vins, eaux-de-vie (alcools) et guildive (alcool sucré) pour aider au remboursement des dépenses faites pour l'enceinte des murailles de Québec

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 23 janvier 1747

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

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