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2003
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Pierre Buist ; Ministère des Communications. Numérisé en 2021 (original créé en 1986)
Document d'une série d'information juridique qui, à l'aide de dramatiques et d'entrevues avec des conseillers juridiques du mi [...]
193?-1977
Photographies sur lesquelles on peut voir plusieurs manifestants tenant une grande bannière avec l'inscription : « Association [...]
2012
PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS PRÉAMBULE Les États Parties au présent pacte, CONSIDÉRANT que, conformément aux principes énoncés dansa Charte des Nations Unies,a reconnaissance dea dignité inhérente à touses membres dea famille humaine et deeurs droits égaux
Numérisé en 2021, original créé en 1982-1983
La Semaine des droits des usagers du réseau dea santé et des services sociaux Le droit à’information www.rpcu.qc.ca Regroupement provincial des comités des usagers R en se ig n ez -v o u s au p rè s d e vo tr e co m it é Mon comité des usagers ou de résidents défend mes droits Le respect de mes droits
www.rpcu.qc.ca du réseau dea santé et des services sociaux Le droit d’être représenté Édition 2012 Renseignez-vous auprès de votre comité des usagers ou de résidents Semaine des usagers des droits Regroupement provincial des comités des usagers
www.rpcu.qc.ca Le droit d’être représenté Édition 2012 Renseignez-vous auprès de votre comité des usagers ou de résidents du réseau dea santé et des services sociaux Semaine des usagers des droits Regroupement provincial des comités des usagers
Mars 2006 TABLE DES MATIÈRES 1 Le respect,a protection,a promotion eta mise en œuvre des DESC (article 2) 1 2 L’égalité des sexes eta non-discrimination (articles 2 et 3) 5 3 Le droit à des conditions de travail justes et favorables (article 7) 5 4 Les droits syndicaux (article 8) 8 5 La sécurité sociale
Noreau, Pierre, 1958- auteur
Thibault-Bellerose, Anne
plateforme en éducation dea csn Plateforme en éducation dea CSN’Éducation, un droit humain, une responsabilité sociale ! juin 2012 Le texte intégral dea plateforme L’éducation, un droit humain, une responsabilité sociale ! et son résumé sont disponibles sure site internet dea CSN
plateforme en éducation dea csn Résumé L’éducation, un droit humain, une responsabilité sociale ! Recherche et rédaction du texte intégral Anne Thibault-Bellerose, Service des relations du travail dea CSN ; Anne Pineau, collectif du comité exécutif dea CSN Contribution Le groupe de travail sures politiques
Bellot, Céline, 1970- auteur
Le droit de participer aux décisions qui me concernent santé et services sociaux www.rpcu.qc.caÉdition 2013 Renseignez-vous auprès de votre comité des usagers ou de résidents du réseau dea santé et des services sociaux Semaine des usagers des droits Regroupement provincial des comités des usagers