193759 résultats

Liste des résultats de recherche

• Le secret de la réforme des droits des conjoints

  Jean-Marc Phaneuf. 25 octobre 1988

  Fonds Jean-Marc Phaneuf

  Dans la première partie de la caricature, un homme tient son contrat de mariage. Le texte dit : "Assez fort pour lui..." Dans [...]

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• Le droit des élèves enceintes au secret professionnel, dans le cadre de leurs consultations auprès du personnel infirmier oeuvrant en milieu scolaire [recherche et rédaction, Daniel Carpentier, Philippe Robert de Massy]

  Carpentier, Daniel

  Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, 2002

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• Consultation sur place seulement

  N'ayons pas peur du ciel / Emma Hooper ; traduit de l'anglais par Dominique Fortier

  Hooper, Emma, auteur

  Québec (Québec) : Alto, [2023]

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• Consultation sur place seulement

  Le secret ministériel : théorie et pratique / Yan Campagnolo ; préface de Louis LeBel

  Campagnolo, Yan, auteur

  Québec] : Presses de l'Université Laval, [2020

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• Consultation sur place seulement

  La nuit des hurleurs / Marie Hall ; traduit de l'anglais par Sophie Deshaies

  Hall, Marie, auteur

  Varennes (Québec) Canada : AdA éditions, [2017]

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• Consultation sur place seulement

  Le manoir aux roses : roman / Tracy Rees ; traduit de l'anglais (Royaume-Uni) par Jessica Shapiro

  Rees, Tracy, auteur

  Laval (Québec) Canada : SaintJean, [2022]

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• Consultation sur place seulement

  Ruse / Aleatha Romig ; traduit de l'anglais par Sophie Beaume (CPRL)

  Romig, Aleatha, auteur

  Varennes (Québec) Canada : AdA éditions, [2019]

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• Égalité et discrimination dans l'utilisation en preuve des dossiers Claude Filion

  Filion, Claude, 1945-2004

  Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, 2007

  de tous et chacun dansa sphère privée des individus.Le colloque Confidentialité et société : Psychothérapie, éthique et droit s’inscrit dans cette mouvance.Au cœur du débat,’importante question du respect du secret professionnel et, de façon particulière,e droit de consulter, en toute confiance, un professionnel

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• Commentaires sur le Projet de loi no 180, Loi modifiant diverses dispositions législatives eu égard à la divulgation de renseignements confidentiels en vue d'assurer la protection des personnes Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse ; [recherche et rédaction, Claire Bernard]

  Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, 2007

  au respect dea vie privée (art.5) ete droit au respect du secret professionnel (art.9).Tout d’abord,e projet deoi propose d’introduire dansesois concernantes ordres professionnels2 une exception au principe du secret professionnel et dansesois relatives àa protection des renseignements personnels3,esois

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• Défense au nommé de Martigny et à tous autres de méfaire et de médire contre Laurent Renaud, marchand de Montréal, sous les peines portées par l'ordonnance

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 13 août 1708

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi treizième août mille sept cent huit. Le Conseil assemblé où éta [...]

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• Consultation sur place seulement

  L'algorithme de Rebecca Mendelson : roman / Christophe Roux-Dufort

  Roux-Dufort, Christophe, auteur

  Laval (Québec), Canada : Saint-Jean, [2022]

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• Consultation sur place seulement

  La cache / Denis Turcotte

  Turcotte, Denis, (Écrivain), auteur

  Québec, QC : Crescendo! [2021]

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• Arrêt d'enregistrement des lettres de provisions du 24 mai 1689, accordant l'office de grand voyer en faveur de René Robineau de Bécancour

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 13 février 1690

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil les lettres des provisions de l'office de grand voyer [...]

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• Déposition de Charles-Basile Renaud, de Saint-Jean Baptiste de Rouville, contre Ambroise Lapointe et les jeunes Gosselin

  30 novembre 1838

  2 éléments. Fonds Ministère de la Justice

  Vol d'un canon chez monsieur De Rouville. Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents intitulé : Événements de 1838. Ass [...]

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• Examen de Charles-A. Leblanc, étudiant en droit, de Montréal

  27 novembre 1837

  3 éléments. Fonds Ministère de la Justice

  Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents intitulé : Événements de 1838. Association des frères chasseurs et serment s [...]

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• Déposition de Louis Rochon, étudiant en droit, de Montréal, contre Célestin Beausoleil, John McDonnell et Édouard-Élisée Malhiot

  8 novembre 1838

  3 éléments. Fonds Ministère de la Justice

  Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents intitulé : Événements de 1838. Association des frères chasseurs et serment s [...]

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• Déposition d'Isidore Hurteau, étudiant en droit, de Contrecoeur, contre Amables Marion, Pierre Gervais et Théophile Decoigne

  24 novembre 1838

  3 éléments. Fonds Ministère de la Justice

  Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents intitulé : Événements de 1838. Association des frères chasseurs et serment s [...]

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• Arrêt qui maintient l'arrêt du 3 février 1667 et qui ordonne de rayer certains passages au sujet de l'évêque de Québec, dans la requête de François Noir Rolland, habitant de Lachine en l'île de Montréal

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 4 février 1677

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Dudit jour de relevée. La Cour assemblée idem. Monsieur le comte de Fron [...]

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• Arrêt qui maintient l'arrêt du 3 février 1667 et qui ordonne de rayer certains passages au sujet de l'Évêque de Québec, dans la requête de François Noir Rolland, habitant de Lachine en l'île de Montréal

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 4 février 1677

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Dudit jour de relevée. La Cour assemblée idem. Monsieur le comte de Fron [...]

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• Ordre de convoquer une nouvelle assemblée des parents et des amis des enfants mineurs du second lit de Pierre Lefebvre, pour procéder à la nomination et à l'élection d'un tuteur

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 9 mars 1716

  5 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi neuvième mars mille sept cent seize. Le Conseil assemblé où éta [...]

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