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Morneau-Sénéchal, Antoine
ANTOINE MORNEAU-SÉNÉCHAL AXEL FOURNIER LE DROIT DU LOGEMENT MANUEL DE FORMATION - 5e édition - 2016-2017 LE DROIT DU LOGEMENT MANUEL DE FORMATION Antoine Morneau-Sénéchal Axel Fournier
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DROIT AU LOGEMENT SANS DISCRIMINATION www.cdpdj.qc.ca Au Québec, il est interdit de faire de a discrimination dansaocation d’un logement ou d’exercer du harcèlement à ’endroit desocataires. La Charte des droits etibertés dea per- sonne interdit de faire une distinction fondée sur un des motifs
ANTOINE MORNEAU-SÉNÉCHAL AVEC LA COLLABORATION D’AXEL FOURNIER LE DROIT DU LOGEMENT MANUEL DE FORMATION - 6e édition - 2017-2018 LE DROIT DU LOGEMENT MANUEL DE FORMATION Antoine Morneau
Raimbault, Caroline
POUR LE DROIT POUR LE DROITAU LOGEMENT DE LUTTES DU RC LALQ 40 ANS R E G R O U P E M E N T D E S C O M IT É S L O G E M E N T E T A S S O C IA T IO N S D E L O C A T A IR E S D U Q U É B E C Le Regroupement des comités logement et associations deocataires du Québec (RCLALQ) est un organisme militant de défense
Morneau-Sénéchal, Antoine, 1986- auteur
ANTOINE MORNEAU-SÉNÉCHAL AXEL FOURNIER LE DROIT DU LOGEMENT MANUEL DE FORMATION - 3 e édition - 2014-2015 LE DROIT DU LOGEMENT MANUEL DE FORMATION Antoine Morneau-Sénéchal Axel Fournier 3 e édition 2014-2015 P.O.P.I.R.- Comité Logement 4017, rue Notre-Dame Ouest Montréal (Québec) H4C 1R3 Téléphone : 514.935.4649
Bélanger, Hélène
Gentrification et droit au logement dans Rosemont : un « beau malaise »? Rapport préparé pour : Comité logement Rosemont Rapport de recherche Résultats des enquêtes auprès des résidentEs et des commerçantEs Document rédigé par (égalité des auteurEs) : Hélène Bélanger Alex Fortin
Gallié, Martin
Cahier no.4 Septembre 2014 Groupe interuniversitaire et interdiscipl inaire de recherche sur ’emploi,a pauvreté eta protection sociale ISBN: 978-2-924284-07-0 Rapport de recherche Des logements provisoires pour des résidents provisoires :a privation du droit au logement des travailleurs agricoles migrants
Cat.2.122.17.1 PAUVRETÉ ET DROIT À L'ÉGALITÉ DANS LE LOGEMENT : UNE APPROCHE SYSTÉMIQUE ÉTUDE Avril 1997 Recherche et rédaction: Muriel Garon, Ph.D.Direction dea recherche et dea planification Cette étude a été réalisée danse cadre des travaux du Comité « logement » dea Commission des droits dea personne
Cat.2.122.17.2 PAUVRETÉ ET DROIT À L'ÉGALITÉ DANS LE LOGEMENT: UNE APPROCHE SYSTÉMIQUE Synthèse Avril 1997 2 Document adopté àa 415e séance dea Commission, tenuee 25 avril 1997, par sa résolution COM-415-5.1.3 Normand Dauphin Secrétaire dea séance Recherche et rédaction: Muriel Garon, Ph
Cat.2.120.15.4 LE DROIT À L'ÉGALITÉ ET LES POLITIQUES RÉGISSANT LES LOGEMENTS FOURNIS PAR L'EMPLOYEUR Août 1996 2 Recherche et rédaction : Me Claire Bernard, conseillère juridique Direction dea recherche 3 L'employeur, un centre de santé situé en région éloignée, a adopté une politique de logement dont'objectif
Larocque, Marie-Danielle
, de ce document doivent en indiquera source dea façon suivante : ConcertAction Femmes Estrie.2023.État desieux 2023 : Droit àa mobilité, àa sécurité et au logement.Réalités plurielles.Pour un développement avec et pour touteses femmes ! Sherbrooke, Québec.32 p.Remerciements Nous reconnaissons humblement que notre
québécois a changé pour protégeres droits desocataires ainés à faible revenu en modifiantes conditions nécessaires àa reprise du logement et de’éviction.Dorénavant,e propriétaire ne pourra pas reprendre unogement ou évincer unocataire pour qui ces trois critères s’appliquent :eocataire est (1) âgé de 70 ans
des logements.Le droit etes faits.Le Code civil du Québec prévoit des mesures pour éviteres hausses abusivesors du départ desocataires mais ces mesures sont inopérantes, notamment parce qu’il n’y a aucune sanction prévue poures propriétaires délinquants, qui sontégions dans ce domaine.L’article 1896 du Code civil
e cadre dea campagne poure droit au loge- ment à Pointe-St-Charles.Alors quees scandales qui se multiplient dans’administration municipale semblent nous prou- ver quea Ville est une business et non un milieu de vie,es gens des quartiers populaires ont tout à gagner en se mobilisant pour se réappropriereur Ville
par de’action politique.L’ARTICLE 500.1 CSR Un chèque en blanc pour faire tairea contestation Manuel Johnson Vous êtes àa recherche d’un logement social et abordable ?Vous souhaitez vous impliquer dansautte poure droit au logement ?Venez participer à un atelier sureogement social Voires dates des prochaines
/profess eurs/mark-poddubiuk.aspx Natacha Alexandroff, résidente.www.ateliers7anous.org Aors quees délais àa Régie du logement s’allongent et queesocataires ont de plus en plus de difficulté à faire valoireurs droits, voilà quee président dea Régie est’objet d’une enquête.Selone journal La Presse
poura défense des droits desocataires s’intensifie! En plus d’œuvrer aux développements de loge- ments sociaux,’assemblée générale a réaffirmé’importance d’investir temps et énergie afin quees droits desocataires soient respectés.Pour ce faire,e POPIR poursuivra son implication dansa campagne contrees délais
et où toute reste est interdit.Les gens suffoquent et réagis- sent en allant de plus en plus dansa rue manifes- ter.On peut donc voir quea gentrification qui pousse hors des grandes villeses petits salariés etes plus démuniEs n'est pas un phénomène propre à Montréal.Le droit au logement n'est pas un droit fondamental reconnu
