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• Consultation sur place seulement

  Quand les enfants tuent! : 30 affaires criminelles impensables / Christian Page

  Page, Christian, 1963- auteur

  Laval (Québec) Canada : SaintJean, [2024]

  Livres

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• Portraits de deux sous-ministres associés au Ministère de la Justice, Alain François Bisson, affaires législatives et Rémi Bouchard, affaires criminelles

  Bernard Vallée. 25 septembre 1980

  35 éléments. Fonds Ministère des Communications

  Photographies

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• Règlement pour les procureurs du Roi et les procureurs fiscaux, stipulant qu'ils ne pourront être juges dans les affaires criminelles ou autres, où il sera question de parler pour Sa Majesté, lorsque les lieutenants généraux ou autres juges auront été obligés de se récuser, sauf pour les affaires civiles entre particuliers

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 18 avril 1678

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce qui a été représenté par le sieur procureur général du Roi en cet [...]

  Archives textuelles

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• Règlement pour les procureurs du Roi et les procureurs fiscaux, stipulant qu'ils ne pourront être juges dans les affaires criminelles ou autres, où il sera question de parler pour Sa Majesté, lorsque les lieutenants généraux ou autres juges auront été obligés de se récuser, sauf pour les affaires civiles entre particuliers

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 18 avril 1678

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce qui a été représenté par le sieur procureur général du Roi en cet [...]

  Archives textuelles

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• Arrêt donnant vacances pour les récoltes jusqu'au 28 octobre, sauf à s'assembler pour le procès extraordinairement poursuivi par le procureur général contre Me Louis Bolduc, procureur du Roi en la Prévôté de Québec, et sur les autres procès criminels et affaires qui requièrent d'être réglées rapidement

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 5 septembre 1681

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce qui a été remontré par le procureur général que la récolte étant [...]

  Archives textuelles

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• Arrêt donnant vacances pour les récoltes jusqu'au 28 octobre, sauf à s'assembler pour le procès extraordinairement poursuivi par le procureur général contre Me Louis Bolduc, procureur du Roi en la Prévôté de Québec, et sur les autres procès criminels et affaires qui requièrent d'être réglés rapidement

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 5 septembre 1681

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce qui a été remontré par le procureur général que la récolte étant [...]

  Archives textuelles

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• Reconnaissance par Louis Martin, coordonnier, de Contrecoeur, envers Sa majesté la Reine pour rendre témoignage à la prochaine cour criminelle, dans l'affaire Reine vs Charles Chenet dit Lacousture et Louise Hellingburgh, accusés de félonie

  vers 1838

  2 éléments. Fonds Ministère de la Justice

  Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents intitulé : Événements de 1838. Association des frères chasseurs et serment s [...]

  Archives textuelles

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• Retentum concernant le procès de Christophe Godefroy dit Cristalin, Pierre Vinbout dit Laforest, soldat des compagnies du détachement de la Marine, et Jean-Baptiste Hogue convaincus d'avoir volé au dit magasin de Sa Majesté, stipulant que l'arrêt sera prononcé aux dits Cristallin et Laforest que lorsque l'occasion se présentera pour les renvoyer à Montréal, et que le bailli de Montréal sera averti que les juges en première instance doivent prendre au moins deux assesseurs dans le jugement des affaires criminelles

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 20 mai 1692 - 13 juin 1692

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Retenu que l'arrêt ne sera prononcé aux dit Cristalin et Laforest que lo [...]

  Archives textuelles

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• Arrêt permettant Daniel Biaille, sieur de Saint-Meur, marchand de la ville de La Rochelle, appelant d'une sentence rendue par le lieutenant civil et criminel de Québec dans une affaire avec Louis de Niort, sieur de La Noraye (LaNoraie) et Marie Sevestre, sa femme, de réassigner les témoins défaillants

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 28 avril 1672

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vingt-huitième desdits mois et an. Le Conseil assemblé idem. Entre Da [...]

  Archives textuelles

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• Statistiques... : code criminel, autres lois fédérales, lois provinciales (sauf circulation) [Direction des affaires policières et de la prévention de la criminalité du Ministère de la Sécurité publique]

  1998

  Sainte-Foy : le Ministère, 1999

  municipaux, Sûreté du Québec et Gendarmerie royale du Canada.41 AVANT PROPOS La Direction des affaires policières et dea prévention dea criminalité du ministère dea Sécurité publique présente son rapport statistique annuel portant sures infractions au Code criminel, aux autresois fédérales et auxois provinciales

  Publications en série

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• Appel mis à néant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 5 janvier 1746, dans la cause entre Jean Eymard, faisant les fonctions de procureur postulant en la dite juridiction, contre André Souste, notaire des seigneuries de la Prairie-de-la-Madeleine et du Sault-Saint-Louis. Le Conseil met les parties hors de Cour et de procès, tant sur l'accusation intentée par André Souste contre l'appelant que sur la demande en prise à partie et autres formées par Jean Eymard, tous dépens compensés. Il est enjoint au lieutenant général de Montréal d'interroger les prisonniers pour crimes dans les 24 heures, au plus tard, après leur emprisonnement, et de juger les reproches fournis contre les témoins dans les visites des procès criminels, avant de faire procéder au jugement des procès. Défense également au greffier d'agir dans les affaires criminelles dans lesquelles ses beaux-frères ou autres parents seront intéressés soit comme accusés ou même comme parties civiles et ce, sous les peines de droit

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 5 mai 1746

  8 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• La justice en milieu autochtone, vers une plus grande synergie rapport / du groupe de travail composé de représentants de la Cour du Québec, du Ministère de la justice, du Directeur des poursuites criminelles et pénales et du Secrétariat aux affaires autochtones ; présenté au juge en chef de la Cour du Québec, l'Honorable Guy Gagnon

  Québec : Cour du Québec], 2008

  RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL COMPOSÉ DE REPRÉSENTANTS DE LA COUR DU QUÉBEC, DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE, DU DIRECTEUR DES POURSUITES CRIMINELLES ET PÉNALES ET DU SECRÉTARIAT AUX AFFAIRES AUTOCHTONES Présenté au juge en chef dea Cour du Québec,’honorable Guy Gagnon Janvier 2008 A B A B A B A B A B A B A B A B A B

  Livres

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• Procès entre Eleazar Levy, tant en son nom que comme syndic des affaires de Michel Arseneur (Arsenault), d'une part, et Louis Vallé (Vallée), d'autre part, suivant une action de délit

  24 juin 1766 - 2 juillet 1766

  2 éléments. Fonds Cour des plaidoyers communs

  Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend un mandat d'assignation (warrant) à Lo [...]

  Archives textuelles

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• Installation de Monsieur de La Barre (Labarre) comme Gouverneur et son discours au Conseil

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 9 octobre 1682

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Ce fait, le Conseil s'étant transporté en corps par devers mondit sieur [...]

  Archives textuelles

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• Notification faite à Louis Defaillette, Jacques-David -Hébert alias David-Jacques Hébert, David Demers, Thomas Surprenant dit Lafontaine, François Surprenant, Louis Boyer, Hippolyte Lanctôt, Louis Pinsonnault, René Pinsonneault, Barnabé Dupuis, Joseph Raymond, Étienne Languedoc, Bénoni Verdun, Alexis Boudrieau dit Labonté et Étienne Langlois que leur procès pour crime de haute trahison aura lieu aussitôt que les affaires devant la cour à Montréal le permettront

  mars 1839

  4 éléments. Fonds Ministère de la Justice

  Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents intitulé : Mandats d'arrestation

  Archives textuelles

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• Arrêt ordonnant d'interroger le nommé Morin, mentionné dans les informations faites par le juge civil des Trois-Rivières, le 20 octobre 1667

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 31 octobre 1667

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur le rapport fait par le sieur Damours conseiller en ce Conseil des in [...]

  Archives textuelles

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• Consultation sur place seulement

  Il était une fois à New York / Claude Dion

  Dion, Claude, 1939- auteur

  Marieville, Québec] : les Éditions JCL, [2018

  Livres

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• Consultation sur place seulement

  Si seulement les vents avaient été favorables : roman / Claude Dion

  Dion, Claude, 1939- auteur

  Chicoutimi (Québec) : Les Éditions JCL, [2014]

  ©2014

  Livres

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• Sentence définitive prononcée par Deschambault, lieutenant général civil et criminel de la Juridiction royale de Montréal, pour voies de fait dans l'affaire de Henri Catin, boucher de Montréal contre Guillaume de Lorimier, capitaine d'une compagnie des troupes du détachement de la Marine, suivi d'un arrêt du Conseil supérieur de Québec, qui taxe les dépens du procès

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 5 février 1707 au 13 mai 1707

  20 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières criminelles provient de la Juridiction royale de Montréal et du Conseil supérieur de Québec

  Archives textuelles

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• Consultation sur place seulement

  Déception / Aleatha Romig ; traduit de l'anglais par Sophie Beaume (CPRL)

  Romig, Aleatha, auteur

  Varennes (Québec) Canada : AdA éditions, [2020]

  Livres

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